| LOI 241/90 et REGLEMENT 346/90 - Filae.com |
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Inscrit le: 21/12/2007
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Qui connaît la teneur des textes précités qui s'appliquent pour la délivrancedes documents que recherchent les genealogistes amateurs que nous sommes
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Inscrit le: 28/03/2007
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BONJOUR Vincent,
Réponse parcellaire
Titre du document /
Document title
Legge 241/90 : un sistema informatico a supporto del modelo organizzativo = Loi 241/90 : l'informatique : une aide pour le système organisationnel
Auteur(s) / Author(s)
HIGLIORINI G. ;
Résumé / Abstract
Collaboration entre IBM Semea et l'administration publique italienne en matière de système informatique afin d'optimiser les méthodes d'organisation; recherche de la qualité du service public. Cette collaboration est mise en oeuvre dans le cadre normatif de loi 241/90
EVITEZ d'ouvrir des files chaque fois que vous avez une question
Il y a des files qui ont été crées par REGION.
Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse rapide
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Vincent et Mamy Clo,
Sur le site "Italian genealogy online", cette loi est évoquée sur un modéle de courrier.
- loi concernant l'accés aux documents publics.
La loi n'est pas citée dans son intégralité, on conseille de la mantionner aprés plusieurs courriers sans réponse.
Ce site est interressant, mais en anglais.
Cordialement.
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Inscrit le: 21/12/2007
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Merci Francine
D'apres les reponses evoquées sur le site de Bertotti,il semblerait que certaines communes fassent mention de cette loi pour ne pas envoyer le document demandé (car les communes sont dans l'obligation de répondre,d'apres un texte de loi cité par moi)
Quant à l'Anglais,il est tres basique
Merci à Mamyclo d'avoir pris la peine deme répondre
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Inscrit le: 28/03/2007
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Suite,
mais je ne comprends pas assez l'italien...
Per ? accesso agli atti ? si intende, in base alla normativa vigente, il diritto degli interessati a prendere visione e ad estrarre copia di documenti amministrativi e ne hanno diritto tutti i cittadini, società e associazioni che hanno un interesse diretto, concreto ed attuale, corrispondente ad una situazione giuridicamente tutelata e collegata al documento di cui si chiede l?accesso.
La richiesta di accesso ai documenti amministrativi può essere fatta sia mediante istanza scritta sia, in base al nuovo regolamento vigente, nel caso in cui non ci siano controinteressati, in via informale, ossia mediante richiesta anche verbale, e deve essere indirizzata all?ufficio dell?amministrazione competente e deve essere motivata.
La Pubblica Amministrazione ha trenta giorni di tempo per rispondere alla richiesta di accesso sia in modo positivo, accogliendo l?istanza del cittadino e permettendo, così, l?accesso agli atti, sia in modo negativo, rigettando la richiesta o facendo decorrere inutilmente i 30 giorni. Occorre precisare che il rigetto della domanda richiesta in via formale deve essere motivata a cura del responsabile del procedimento.
I documenti sui quali è consentito l?accesso non possono essere asportati dal luogo presso cui sono presi in visione e non possono essere alterati.
Si j'ai suivi???,
l'administration a 30j pour répondre positivement, si elle ne trouve pas elle n'est pas dans l'obligation de répondre.
J'ai toujours envoyé la photocopie de ma carte d'identité pour prouver ma filiation, souvent envoyé 2 coupons réponse (à Milan une photocopie coûte 0,53?)
Pour l'instant j'ai eu des réponses même négatives.
A+
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonsoir Mamy Clo,
Traduction du logiciel:
"Dans la négative, le rejet doit être motivé dans les 30 jours, par le responsable de la procédure".
J'attends la réponse à un troisieme courrier adressé à une mairie.
Si pas de réponse cette fois-ci, j'adresserais un quatrieme courrier avec cette loi, j'obtiendrais peut-être une explication.[/color]
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Inscrit le: 09/09/2007
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bonjour,
Francine, à l'occasion, je serais intéressée par l'issue du 4è courrier, car je n'ai encore jamais invoqué cette loi.
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Inscrit le: 21/12/2007
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Bonjour la file,
Sur le site Bertotti,la discussion est vive
Il faut s'engager que la recherche ne sera pas divulguée (interet des personnes encore vivantes,personnes changeant de nom...)
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Vincent,
Je ne comprend pas trés bien, est-ce que l'on peut avoir un refus de renseignement, afin de ne pas nuire aux personnes encore en vie etant eventuellement des descendants?
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Inscrit le: 21/12/2007
Messages: 3 843
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Bonjour Francine
Celà fait une 10aine d'années que je fais de la recherche genealogique en Italie,etant le 1er francais de la famille
Impossible d'avoir des réponses de la Paroisse(insuffisance de Personnel) et même du Chancelier de l'Evêché-Par contre excellent accueil du Curé de Vietri sul Mare(avant 1834 rattachée à celle de Cetara)
Par contre aux Archives d'Etat de Salerno,aux archives Communales de Cava de' Tirreni c'est super,on essaie de faire l'effort de comprendre votre italien,d'acceder à ce que vous demander:ainsi j'ai pu consulter le cadastre napoleonico
Au ministere des AE Italien on a mis a ma dispositio differents documents relatifs à l'emigration en Algérie
Et en Campanie, les Mormons n'ont pas eu le droit de microfilmer les fiches d'etat Civil
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Vincent et tous les autres,
Je reçois ce jour une réponse de Vizzini (Sicile) expédiée le 3 Mars,de cette année bien sur, comme quoi.....
Je vais essayer de me rendre à Mauguio, j'habite à une centaine de KMs, en espérant glaner quelques conseils et en particulier concernant la Campanie.
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Inscrit le: 21/12/2007
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Bonjour Francine
Je vous souhaite la réussite de votre entreprise,vous aurez entr'ouvert une breche dans la dificulté qu'ont les Italiens de l'Etranger à prendre connaissance de documents administratifs remis ,d'apres ce que j'en lis sur d'autres fora,plus aisément à nos homologues italiens
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour à tous.
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Inscrit le: 09/09/2007
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;)
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Katia, Vincent,
Suite du "feuilleton".
Apres 5 courriers, 2 mails, toujours pas de réponse de la commune de SAN GIOVANNI A PIRO (Campanie).
J'ai obtenu les documents aux AS de Salerne.
Que faire devant ces incoruptibles?
les contourner, ce que j'ai fait, mais j'aurais bien aimé obtenir une réponse même négative, c'est la moindre des politesses.
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Inscrit le: 28/03/2007
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Bonjour Francine,
C'est une petite commune: 37km2...
As-tu essayé en envoyant ton courrier personnalisé?
Servizi demografici = Lucietta Avagliano
Voici ce que j'ai fait et qui a toujours donné des résultats, même j'ai souvent reçu plus que je demandais.
Pour un premier contact éviter les adresses courriels. Que ce soit pour la mairie, la paroisse ou le diocèse.
* Ecrire en italien ne pas omettre une enveloppe à ton nom accompagnée d?un coupon international(voire 2)
- Demander s?il y a des frais (Milan m'a demandé 0,26? par photocopie mais certaines communes sont + gourmandes)
*Ne faire qu?une demande à la fois,
* Ne jamais parler de généalogie mais d?histoire de la famille.
(Voir les modèles de lettres sur le site)
* Le résultat de tes recherches généalogiques sous forme de tableau ((sans commentaires) sur un autre feuillet
Ex : N° 1 Patronyme en majuscule et en gras, prénom (s), lieu et date de ° (TOI)
X lieu et date
N° 2 Patronyme en majuscule et en gras, prénom (s), lieu et date de °ton père
N° 3 ta mère etc?
* photocopie de ta carte d?identité
Essaye encore, la ténacité rapporte parfois!
Au gré des files...
:bisou: :bisou:
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Inscrit le: 21/12/2007
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arkblue">Bonjour Mamy Clo
Que d'excellents conseils!
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Mamyclo,
Merci pour tous ces conseils, j'ai commencé il y a un an, j'ai bien suivi la marche a suivre, j'ai tout respecté, j'ai toujours obtenu des réponses des autres communes.
Celle-ci m'a répondu une fois,en m'envoyant la retrenscription de l'acte de N. de mon G-P.
J'en avais déduit que les 26 familles qui portent le même nom que le mien, dans ce petit village, n'ont pas envies d'être dérangées.
Ce qui m'ennuie c'est que j'ignore si les AS ont toutes les archives des mairies, afin de demander des documents autres que N. M. D.
Encore merci :bisou: pour votre disponibilité pour toutes les files.
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Inscrit le: 21/12/2007
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Bonsoir Francine
Pour Salerno,ils repondent
<as-sa@beniculturali.it>
a la place de sa,tu mets les initiales de la province(comme sur les anciennes plaques mineralogiques)
Ils t'indiquent s'ils ont les documents et le coût des frais
30 jours de délai AR
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonsoir Vincent,
J'aurais du être plus précise.
Est-ce que l'on peut obtenir:
- Registre des populations?
- Fiche d'état civil (emigration)?
Merci.
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Inscrit le: 21/12/2007
Messages: 3 843
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Bonjour à Tous
Bonjour à Francine
Vous nous ferez part de la réponse donnée en vertu de l'article de loi mentionné
Merci par anticipation
Les secrétaires de mairie sont en vacances,le mien jusqu'en septembre
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Vincent,
J'ai préparé un courrier adressé au DIFENSORE CIVICO puisque le maire est aux abonnés absents.
je compte l'envoyer début septembre, en esperant que cette personne ne soit pas en congé, et surtout qu'il réponde.
A suivre....
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Inscrit le: 21/12/2007
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arkblue">A Francine
Je viens de lire sur la "Città", Journal du Salernitain que la Poste ne travaillait pas les apres-midi du mois d'août au grand desagrement des usagers et des commerçants
tu ajoutes le 15 août,les vigile des fêtes(semi ferié) et fêtes patronales
Je n'ai pas vu la commune de San Giovanni al Piro
Perso j'attends debut septembre
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Inscrit le: 21/12/2007
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up
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Inscrit le: 11/09/2009
Messages: 60
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Bonjour Francine
Les As de SALERNO et de BENEVENTO m'ont repondu par mail ne detenir les actes d'Etat Civil qu'entre certaines dates 1806 et 1860 -J'ai demandé les documents détenus par lettre suivant la procédure que nous recommandons
Ils detiennent,les feuilles de "leva"(Conscription) une,d'autres documents tels les recensements-Comme on l'a souvent dit,il faut être précis dans lespatronymes et dates
Les As ont des frais
Recherche:AUTUORI ou ANTORI-GATTO-APICELLA-BENINCASA-GRIECO ou GRECO GRECCO-GENNATIEMPO-PAPPALARDO-FALCONE et DI CRESCENZO
Origines Cetara
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Inscrit le: 12/04/2008
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Bonjour Vincent,
J'ai adressé un mail aux AS de Salerne, pour des actes inférieurs à 1840, j'attend, en principe tout se passe bien avec eux.
Mon courrier pour le difensore civico est parti, attente...
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Inscrit le: 11/09/2009
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Bonjour Francine
Si tu demandes des copies d'actes compries entre ces deux dates tout est parfait si celà ne concerne pas l'Etat Civil (c'est ce qu'ils m'ont répondu)-Il faut attendre quelque temps-Le 09/09 etait jour ferié dans toute l'Italie,avec la vigile semi-feriée- Bientôt c'est la Saint MATTHIEU à Salerno (grosse fête locale)
La Responsable m'a répondu à chaque fois
Ils ont des exigences pourle paiement mais c'st normal.....
Recherche:AUTUORI ou ANTORI-GATTO-APICELLA-BENINCASA-GRIECO ou GRECO GRECCO-GENNATIEMPO-PAPPALARDO-FALCONE et DI CRESCENZO
Origines Cetara
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