| Droit du sol ? - Filae.com |
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Inscrit le: 27/09/2008
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Bonjour à tous,
Je vous poste la question que j'ai posé pour la région Isère, peut-être que vous en savez plus sur cette histoire de nationalité.
Voilà le problème:
Soit deux actes de mariage de la mairie de Vienne (Isère) datés de 1884 et 1886, deux frères, fils d'un italien et d'une française. Ils sont tous les deux nés sur le sol français en 1851 et 1859.
Pourtant pour les deux il est noté "agissant comme majeur en vertu de l'article 63 du nouveau Code Italien". Libellé identique pour les deux, à deux ans d'intervalle.
Cela signifie-t-il qu'ils avaient la nationalité italienne ?
Je croyais qu'on était français dès lors qu'on naissait sur le sol français. Non ?
Merci par avance.
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Inscrit le: 21/12/2007
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Bonjour
Vous ne parlez pas de la date de création du document
Est-ce entre 1922 et 1944?
Merci
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Inscrit le: 21/12/2007
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J'ai repondu sans regarder les dates de naissance des impetrants
Né sur le sol français ils sont français jusqu'à leur majorité, apres il faut opter
Depuis peu on peut avoir la double nationalité à condition d'avoir un ancêtre direct lui même italien
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Inscrit le: 27/09/2008
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Vincent, pensez-vous qu'il existe des actes où trouver trace de leur choix ?
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Inscrit le: 21/12/2007
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Je ne pense pas
les documents de Kustice doivent avoir + de 150ans
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Inscrit le: 21/01/2005
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Pour l'Etat Italien (qui désire conserver un lien avec ses émigrés) c'est le droit du sang (jus sanguinis) qui est en vigueur. Donc les enfants nés à l'étranger d'un père italien sont Italiens (sauf s'ils renoncent à leur nationalité italienne une fois majeurs, ou en étant mineurs si c'est le père qui renonce à sa nationalité italienne). Pour l'Etat français, le problème est différent (je ne connais le droit français). Il est donc possible qu'à un moment donné les enfants aient eu 2 nationalités (et non pas une double nationalité qui laisserait sous-entendre que les deux Etats reconnaissent chacun la double appartenance)
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Inscrit le: 16/11/2005
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mes filles ont la DOUBLE NATIONALITE..nées en France de père italien non naturalisé, et de mère française
née en France bien que de famille italienne, car le père de ma mère s'est fait naturaliser et a fait naturaliser ses enfants dès son arrivée en France
(question de travail).
les enfants (ma mère et mon oncle) ne l'ont su qu'au moment où ils ont du demander un acte de naissance pour passer leurs examens...
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Inscrit le: 21/01/2005
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Avoir DEUX NATIONALITES ne signifie pas avoir une DOUBLE NATIONALITE. Je suis né en Belgique de père italien et j'ai pu opter pour la nationalité belge(droit du sol) mais pour l'Etat italien je suis resté italien(droit du sang). J'ai épousé une belge et j'ai eu un fils qui est belge (car né de parents belges, droit du sang) mais pour l'Etat italien mon fils est italien car né d'un père italien. Mon fils tout comme moi a DEUX nationalités mais pas la double NATIONALITE car pour l'Etat belge il est belge et pour l'Etat italien il reste italien. Ce n'est pas le cas aux Pays-Bas et pour les USA (par exemple)où il y a des accords bilatéraux avec l'Italie.
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Inscrit le: 21/12/2007
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Les lois sont differentes selon les pays
Etant né en France de deux parents nés en Italie je suis francais car mes parents ont demandé ma naturalisation
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