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Comment obtenir la double nationalité ? - Filae.com
Xavier.J202
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: samedi 5 mai 2012 16:33


Inscrit le: 05/05/2012
Messages: 3
Bonjour.
Je suis Français mais ma Grand-Mère est 100 % Italienne née en France.

Je possède les certificats de naissances ....Elle est donc officiellement Francaise. Mais elle n'a pas de sang de Français.

J'ai également les certificats de naissance des mes arrières grands parents donc , née sous le nom de "rota" dans des petits villages italien du nord.

Concernant moi , mes 2 parents sont Français. Ma Grand-Mère c'est marié a un pur Français et donc mon père ainsi que mes oncles portent un nom Français de mon Grand-Père.

Il ce trouve que je compte m'installer prochainement en Italie pour un petit commerce en rapport avec la France.
J'aimerais obtenir la double nationalité qui pourrait m'être utile dans ce projet est ce possible ?
Je ne pense pas mais ou cas ou
comment faire ?

merci
MamyClo
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: samedi 5 mai 2012 17:04



Inscrit le: 28/03/2007
Messages: 8 928


* La Convention de Strasbourg réglemente la réduction des cas de pluralité de nationalité. 


Cependant, la France a dénoncé le chapitre I de la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, entrée en vigueur le 28 mars 1968, à son égard, et, corrélativement, le deuxième protocole du 2 février 1993 portant modification de la convention, entré en vigueur le 24 mars 1995.
Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009

En conséquence, à compter de cette date, l'acquisition volontaire de la nationalité d'un des Etats parties à cette convention par un ressortissant français n'entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.

Un français peut donc acquérir la nationalité italienne par mariage, par naturalisation ou par réintégration sans perdre la nationalité française.

** LA NATIONALITE ITALIENNE
La nationalité italienne, dans son ensemble, est actuellement régie par la loi n. 91 du 5 février 1992 et par les accords internationaux en vigueur entre l’Italie et les autres pays.

POSSESSION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE
Sont de nationalité italienne :
les enfants nés d’un/e citoyen/ne italien/ne si toutefois les parents n’ont pas perdu la nationalité italienne avant leur majorité et si les intéressés n’ont pas, à leur tour, perdu la nationalité italienne ;
es citoyens étrangers nés en Italie, qui y ont eu leur résidence légale sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans et déclarent vouloir acquérir la nationalité italienne.

RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE
Les citoyens français, d’origine italienne, qui souhaitent que leur soit reconnue la nationalité italienne, doivent démontrer que leur ascendants (parents, grands parents etc…) ont toujours possédé, sans interruption, ladite nationalité.
L’autorité compétente à effectuer la reconnaissance est :

à l’étranger : l’Autorité consulaire territoriale compétente ;
en Italie : l’Officier d’état civil de la Commune de résidence.
N.B. Puisqu'il s’agit de reconnaissance et non d’acquisition de la nationalité italienne, il n’y a pas de perte de la nationalité française.

N.B. La nationalité italienne était transmise uniquement par le père jusqu’au 1.1.1948. Avant cette date on ne peut pas procéder à la reconstruction de la nationalité par descendance maternelle.

REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ITALIENNE
Les personnes qui, italiennes par naissance, ont perdu la nationalité et veulent la réintégrer doivent démontrer l’existence d’un lien avec l’Italie pouvant se manifester par un rapport de service (civil ou militaire) avec l’État ou en établissant leur résidence légale dans une commune italienne.
Partant, les principaux modes de réintégration dans la nationalité italienne sont les suivants (art. 13 loi 91/92) :

Prestation du service militaire dans l’armée italienne précédée d’une déclaration tendant à la réintégration;
Emploi dans la fonction publique, même à l’étranger, avec souscription d’une déclaration tendant à la réintégration;
Établissement de la résidence légale dans une commune italienne pour une période minimum d’un an, sauf renonciation expresse.
N.B. l'acquisition ou la réintégration dans la nationalité italienne peut entraîner la perte de la nationalité française. Se renseigner auprès des Autorités françaises compétentes.

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE DE LA PART DE CITOYENS FRANÇAIS DE SOUCHE ITALIENNE
Les citoyens français dont l’un des parents ou des grand-parents a été citoyen italien par naissance et devenu par la suite français par naturalisation, peuvent acquérir la nationalité italienne :

Emploi dans la fonction publique italienne sur territoire national, avec souscription d’une déclaration tendant à la réintégration
Si, à leur 18 ans, ils résident légalement en Italie depuis au moins deux ans, et déclarent expressément vouloir l’acquérir dans les 12 mois
Établissement de la résidence légale dans une commune italienne pour une période minimum de trois ans.
N.B. l'acquisition ou la réintégration dans la nationalité italienne peut entraîner la perte de la nationalité française. Se renseigner auprès des Autorités françaises compétentes.

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE DE LA PART
D' UN CITOYEN FRANÇAIS
Peuvent en outre acquérir la nationalité italienne :

les français qui épousent des citoyens italiens (art. 5 de la Lois 91/92 : la demande peut être présentée après six mois de mariage si le couple réside en Italie ou après trois ans de mariage si le couple réside à l’étranger (la demande doit être adressée au Ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’autorité compétente selon le lieu de résidence : en Italie le Préfet, à l’étranger l’autorité consulaire;
les citoyens français qui sont restés au moins 5 ans aux dépendances de l’Etat italien, même à l’étranger (la demande doit être adressé au Président de la République, par l’intermédiaire de l’autorité compétente selon le lieu de résidence: en Italie le Préfet, à l’étranger l’autorité consulaire).
les citoyens français qui ont transféré leur résidence légale en Italie pour une durée minimum de quatre ans (la demande doit être adressée au Présidente de la République par l’intermédiaire du Préfet).

DOUBLE NATIONALITÉ
En règle générale, la loi n. 91 du 5 février 1992 permet la possession d’une autre nationalité en plus de l’italienne (art. 11).
La même loi reconnaît toutefois la validité des diverses dispositions prévues par les accords internationaux en vigueur entre l’Italie et les autres pays (art. 26.3).
En particulier pour ce qui concerne les citoyens résidents en France, on applique la Convention de Strasbourg sur la réduction des cas de pluralité de nationalité.
Sur la base de cette Convention, le citoyen d’un état qui acquiert la nationalité d’un autre État à la suite d’une manifestation expresse de volonté (naturalisation, option ou réintégration) perd la nationalité antérieure (voir la perte de nationalité).
Depuis le 24 mars 1995, date d’entrée en vigueur entre la France et l’Italie du Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, certaines exceptions, décrites ci-après, sont à noter. En effet, dans certains cas, l’acquisition de la nationalité française ne comporte plus la perte de la nationalité italienne et l’on devient alors « double national », italien et français :

citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française par mariage avec un/e citoyen/ne français/e ;
citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française du fait qu’il est né/e en France et qu’il y réside ou qu’il y a résidé sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans ;
citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française suite à son installation légale en France avant ses 18 ans ;
citoyen/ne italien/ne qui a souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française avant sa majorité.
Dans tous les autre cas, l’acquisition de la nationalité française comporte la perte automatique de la nationalité italienne, et vice-versa (voir perte de la nationalité).

N.B. Les citoyens fils d’un parent italien et d’un parent français conservent la « double nationalité ».


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Therese.D14
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: samedi 5 mai 2012 18:05



Inscrit le: 16/11/2005
Messages: 6 641
il y a plusieurs endroits sur ce forum avec des renseignements..
demandez au consulat italien
(pas par tel.ils vous feront patienter très longtemps, en vous renvoyant d'un bureau à l'autre!!!)
directement sur place c'est mieux, sans oublier tous les papiers et les renseignements!!
Xavier.J202
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: samedi 5 mai 2012 23:57


Inscrit le: 05/05/2012
Messages: 3
Merci pour vos réponses complètes.
Mais est ce possible théoriquement ?

je note ce texte.

N.B. La nationalité italienne était transmise uniquement par le père jusqu’au 1.1.1948. Avant cette date on ne peut pas procéder à la reconstruction de la nationalité par descendance maternelle.

Mes arrières grands parents sont venus en 1930 donc c'est trop vieux ?

cependant je note ceci aussi.

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE DE LA PART DE CITOYENS FRANÇAIS DE SOUCHE ITALIENNE
Les citoyens français dont l’un des parents ou des grand-parents a été citoyen italien par naissance et devenu par la suite français par naturalisation, peuvent acquérir la nationalité italienne :



ce qui est mon cas
Xavier.J202
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: lundi 7 mai 2012 14:18


Inscrit le: 05/05/2012
Messages: 3
personne pour m'éclairer ?
MamyClo
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: lundi 7 mai 2012 16:15



Inscrit le: 28/03/2007
Messages: 8 928
Je t'ai mis des textes de lois que j'ai trouvé sur le site gouvernemental.
Mes connaissances s'arrêtent là.
Ce sont des textes français.
Les lois italiennes peuvent différer.
Surtout depuis que les descendants d'immigrés sud américains demandent en masse la double nationalité

Thérèse t'a dit de t'adresser à l'ambassade d'Italie ou au consulat
http://www.ambparigi.esteri.it/Ambasciata_Parigi

Voici le site avec toutes les adresses des consulats italiens en France
http://www.consmetz.esteri.it/Consolato_Metz/Menu/Il_Consolato/La_rete_consolare/

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Samira.B232
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: dimanche 9 décembre 2012 12:59


Inscrit le: 13/11/2012
Messages: 2
comment obtenir lareintegration de la nationalité italienne

bonjour,

je suis algerienne de mère italienne de souche elle a perdue sa nationalité aprés était mariée à un algerien comment reintégrer sa nationalité merci d'avance
Yvan.R114
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: lundi 9 septembre 2013 10:56


Inscrit le: 09/09/2013
Messages: 1
Bonjour Xavier, je suis exactement dans ton cas, peux tu me dire si tu as réussi ?
merci d'avance
Yvan
Odraz.Ch
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: vendredi 22 avril 2016 15:13


Inscrit le: 22/04/2016
Messages: 1
Bonjour

Je suis naturalisee francaise depuis mes 18 ans[ en 1984] mais je souhaiterais recouvrer ma notionanlite d origine cest a dire italienne
mes parents sont tous les deux italiens mes freres et soeurs egalememt une grande partie de ma famille vit en Italie
comment faire
Bien cordialememt
Odraz
Therese.D14
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: vendredi 22 avril 2016 16:52



Inscrit le: 16/11/2005
Messages: 6 641
demandez au consulat italien..
l'adresse et enseignements se trouvent plus haut!!
Souad.Habibi
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: vendredi 7 juillet 2017 14:27


Inscrit le: 07/07/2017
Messages: 1

Bonjour, Je travaille dans un cabinet juridique International, et je peux vs aider ds votre affaire. Dans cet article vous pourrez trouver quelque informations utiles

http://www.giambronetunisia.com/fr/news-fr/comment-atteindre-la-citoyennete-italienne-2/http://www.giambronetunisia.com/fr/news-fr/comment-atteindre-la-citoyennete-italienne-2/]
MamyClo7
Comment obtenir la double nationalité ?
Envoyé le: dimanche 13 août 2017 13:58


Inscrit le: 05/12/2016
Messages: 886
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