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Recherches sur Paris 6e ou 10e - Filae.com
Janine.D11
Recherches sur Paris 6e ou 10e
Envoyé le: vendredi 24 août 2012 09:33



Inscrit le: 21/10/2005
Messages: 11 471
Bonjour Danielle
Les actes postérieurs à 1902 ne sont pas aux AD, mais toujours en mairies.

Vous pouvez les demdander via paris.fr

http://www.paris.fr/pratique/aides-allocations-demarches/services-en-ligne/p6475

Si vous ne connaissez pas la date exacte, vous cochez une fourchette de dates
SI vous ne connaissez pas l'arrondissement vous cochez la case NE SAIT PAS

Cordialement
Janine
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