Inscrit le: 20/01/2008
Messages: 86
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Bonjour,
J'ai une demande un peu particulière à faire. Il s'agit d'une demande de copie d'arrêté municipal et non d'un acte d'état civil.
J'ai essayé de transmettre ma demande à la mairie de corbeil sur le net, mais sans succès.
voilà : J'ai une grand-tante qui a ete placee en 1938 dans un établissement psychiatrique a Saint Rémy en haute Saône. Elle était célibataire née en 1871 a Paris.
Dans son dossier de l'hopital à Saint Rémy, il est indiqué :
"""Son placement dans notre établissement s'est effectue par transfert d'établissement a établissement par "certificat aux fins de transfert" par le médecin de la Maison de Santé Interdépartementale de Clermont, département de l'Oise.
L'origine du placement d'office établi a Versailles en avril 1937 par le Préfet, accompagne d'un certificat médical et de l'arrêté du maire de Corbeil, stipule que Melle Marie Elisabeth NEUKERMANS "est atteinte d'une affection mentale caractérisée par des actes qui sont de nature a compromettre la sécurité publique""".
Je voudrais récupérer une copie de l'arrêté du maire de Corbeil de 1937 ainsi que du certificat médical qui y était joint (ces documents ne sont plus à saint Rémy)
Pourriez-vous me les procurer car j'habite le sud des landes et ne peux me déplacer en Ile de France.
Je pense  que les arrêtés municipaux doivent être consultables en mairie.
Je vous en remercie bien vivement à l'avance 
cordiales salutations
Martine GAUTIER-VALENTIN
40130 Capbreton
PS = j'ai la copie de son acte de naissance et du décès.
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Inscrit le: 29/08/2009
Messages: 297
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Bonjour Martine,
J'habite Corbeil-Essonnes et je sais que la Mairie possède un service d'Archives.
Je vous mets le lien http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1955
Dans un premier temps, demandez-leur si cette recherche est possible.
Si tel est le cas, cela ne me dérange pas de me déplacer sur place pour aller chercher copie de l'acte.
Bonne journée et à bientôt,
Olivier
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