| avis,la Consultation des Archives numérisées de Paris change - Filae.com |
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Inscrit le: 20/01/2007
Messages: 6 594
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bonjour
en ligne sur paris
Tables décennales de l'état civil (1860-1932, puis 1955-1974)
Attention : les tables décennales des naissances n’ont pas été numérisées après 1932.
Suivant les préconisations de la CNIL, les tables des mariages sont accessibles sur Internet à compter d’un délai de 75 ans, celles des décès suivant un délai de 25 ans.
Tables annuelles de l'état civil (1933-1954)
Attention : les tables annuelles ayant fait l'objet d'une numérisation ne concernent pour l'instant que les mariages et les décès
et quand vous vous trouvez sur le site vous pouvez avoir acces directement en cliquant
Commandez en ligne sur paris.fr un acte d'état civil
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Inscrit le: 27/07/2005
Messages: 96
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bonjour Pascale
et un grand merci pour toutes ces informations et explications.
encore merci
amicalement
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Inscrit le: 21/10/2005
Messages: 11 479
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Suivant les préconisations de la CNIL, les tables des mariages sont accessibles sur Internet à compter d’un délai de 75 ans, celles des décès suivant un délai de 25 ans.
ATTENTION :
Pour les décès il n'y a pas de date..
on peut obtenir un acte de son voisin, dcd la veille...
Naissances et mariages : actes de moins de 75 ans seulement en prouvant sa filiation
SAUF QUE CERTAINES MAIRIES NE CONNAISSENT PAS LA LOI DES 75 ANS VOTEE EN JUILLET 2008
La mairie du 15ème m'a refusé un acte de naissance de 1932...
cDT
Janine
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Inscrit le: 26/11/2005
Messages: 4 277
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janine si la mairie du 15 vous refuse l acte saisir la cada c est gratuit
annie
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Inscrit le: 21/10/2005
Messages: 11 479
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Annie
J'ai adressé un mail à LA REVUE FRANCAISE DE GENEALOGIE
Car dans leur dernier numéro (février-mars)
- ils annoncent que la mairie du 15ème renouvelle leur "Salon de la généalogie" les 11 et 12 mars...
- dans un article concernant "les actes de naissance" ils indiquent
"Pour respecter la vie privée des individus l'acte n'est communicable à tous les citoyens qu'au bout de 75 ans (loi du 15 juillet 2008). En 2016 sont ainsi communicables librement les actes de naissance des personnes nées jusqu'en 1940"
Je leur ai demandé de bien vouloir en informer les responsables de l'Etat Civil de la mairie du 15ème 
J'attends de leurs nouvelles
Bien à vous
Janine
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