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archive de paris - Filae.com
Pascale.R164
archive de paris
Envoyé le: vendredi 21 février 2020 07:16



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bjr

Nouveauté en ligne : répertoires et rôles correctionnels

du Tribunal de grande instance de la Seine (1870-1919)


Vous recherchez des justiciables coupables de délits (vol, escroqueries, abus de confiance, coups et blessures,...) ?

Désormais, vous pouvez accéder à deux nouvelles typologies qui vous permettront de retrouver la date d’un jugement correctionnel et le numéro de la chambre l’ayant prononcé. Les répertoires et rôles correctionnels du Tribunal de grande instance de la Seine (1870-1987) sont numérisés et accessibles à distance pour la période 1870 à 1919.

La totalité de la période (1870-1987) n’est interrogeable que depuis les ordinateurs mis à disposition en salle de lecture. Les jugements originaux restent consultables en salle de lecture.
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