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annexe mariage - Filae.com
Christiane.R28
annexe mariage
Envoyé le: mardi 8 septembre 2009 18:03


Inscrit le: 07/09/2005
Messages: 98
Bonsoir,

j'ai un acte de mariage en date du 21.09.1819 à nancy entre REITZ Mathias et RENAUX ou PENAUX Marie-anne dans lequel il est précisé " ainsi qu'il résulte de sa déclaration faite par acte authentique en date du trente aout dernier reçu pardevant Maitre LEQUESNE et DUCORPS Notaires Royaux à Paris lequel sera annexé au présent".

comment peut-on se procurer cette annexe.
a vous lire, cordialement

christiane
L.Bacelo
annexe mariage
Envoyé le: mercredi 9 septembre 2009 20:58



Inscrit le: 02/07/2004
Messages: 3 578
Bonjour

S'il s'agit d'un contrat de mariage, il faut essayé de l'obtenir en allant aux archives du département ou en passant par un bénévole, en donnant date, nom et ville du notaire + le nom des époux. car aucune annexe n'est jointe aux actes d'état civil.
Cordialement.
lyne
LucileB
annexe mariage
Envoyé le: samedi 19 septembre 2009 22:46



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
Bonsoir,

Il nous faudrait la phrase dans son intégralité.... car si il s'agit de prouver sa naissance, il peut s'agir d'un acte de notoriété

Lorsqu'une personne qui veut se marier ne peut fournir son acte de naissance, (archives détruites, disparues....), elle fournit un acte de notoriété que délivre le juge de Paix du lieu de sa naissance ou de son domicile

Les actes de notoriété, sont à chercher dans la série U des Archives départementales. Cette série contient les archives judiciaires de 1800 à 1940.



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