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stés de recherche d'héritiers - Filae.com
Michele.P213
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: vendredi 26 octobre 2007 14:53


Inscrit le: 26/10/2007
Messages: 1
j'aimerais bien discuter avec des gens qui auraient été contactés par une société de recherche d'héritiers : est-ce sérieux ? Est-il normal que ces sociètés prévoient en cas de réussite une rémunération de 30 à 45 % du montant net recouvré après déduction de leurs frais engagés ?
Connaissez vous la sté COUTOT ROEHRIG ?
Josette.B71
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: vendredi 26 octobre 2007 18:39



Inscrit le: 09/12/2005
Messages: 6 024
vous ont ils donné des précisions sur vos ascendants ? vius pouvez vous même faire des recherches autour de vous
A.Herdier
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: vendredi 2 novembre 2007 11:46



Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
Bonjour, il me semble que ce cabinet est en principe mandaté par un notaire qui est sensé les rénumérer, bien entendu sur votre héritage, mais c' est une commission, en général celà n' atteint pas des sommes équivalentes, donc pour moi, c' est une arnaque, si vous etes recontactée, demandez à etre mise en rapport avec le notaire concerné.
Cordialement
A. HERDIER
Dominique.B2293
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: vendredi 30 mai 2008 00:17


Inscrit le: 30/05/2008
Messages: 2
bonjour
je viens d'être contactée par ce cabinet, ma mère étant décédée
Plusieurs remarques, après un coup de fil de ce cabinet, je reçois une offre de service ainsi qu'un questionnaire sur les membres de ma famille.
Sur la lettre d'accompagnement, il est écrit que si la société réussit à prouver mes droits d'héritière, elle aura 30% de la somme nette à hériter.(étant en ligne directe, ce cabinet n'aura aucun mal à faire valoir mes droits). Sur l'offre de service qui est un contrat, ils se proposent de se rémunérer à hauteur de 30% + les frais de dossiers (75 euros) + les frais de recherche.
Je leur ai téléphonné afin de savoir pourquoi je devais leur donner 30% de mon héritage, ils prennent la même chose sur la part de ma soeur. La réponse est parce qu'on s'occupe de tout, vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Sic. De plus, je dois leur signer une procuration. Ben voyons
En gros c'est bonjour vous êtes une héritière cela tombe bien nous voulons hériter nous aussi
A.Herdier
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: vendredi 30 mai 2008 10:30



Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
Bonjour l' arnaque
seul un notaire est habilité à vous déclarer héritiere de votre mère, mettez vous en rapport avec le votre si ce n' est pas le meme que celui qui s' occupe de l' héritage, ils se mettront en rapport entre eux et règleront le pb. de plus, si ce cabinet vous déclare héritières votre soeur et vous, celà veux dire qu' ils ont eu acces à des renseignements de moins de cent ans et, après recherches dans le texte de loi,seul les officiers publics ( donc les notaires ) ont acces à ses renseignements. Ils peuvents délégués mais ce sont eux qui doivent payer. Donc, ne pas se laisser faire, C' EST UNE ARNAQUE.
Cordialement
A. HERDIER
Dominique.B2293
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: vendredi 30 mai 2008 17:38


Inscrit le: 30/05/2008
Messages: 2
bonjour

J'ai téléphonné à un gros cabinet notarial du 92 en leur demandant s'ils pouvaient s'occuper de mon dossier. Réponse négative
ils ne veulent pas ........ parce qu'ils travaillent avec ce cabinet. Ils déclarent que si je veux hériter je dois signer le contrat sinon je n'hériterai pas.
J'ai ensuite téléphonné à un petit cabinet où le clerc de notaire m'a dit être très étonnée que le notaire chargé de la succession soit passé par un cabinet de recherche d'héritiers étant donné que je suis en ligne directe. N'ayant jamais eu ce cas de figure, elle doit demander l'avis de son patron. En théorie, ils devraient pouvoir s'occuper de mon dossier.
Sinon, je contacterai un avocat, quitte à assigner en justice ce cabinet pour qu'il me donne les coordonnées du notaire chargé de la succession
je pense que le cabinet (qui est un des plus gros de france) reverse une commission aux notaires qui les font travailler. Il est étrange aussi que le cabinet de recherche ne soit pas d'accord pour que je traite directement même après avoir signé le contrat avec le notaire. Je suis obligée après avoir signer le contrat de signer une procuration ce qu'ils ne précisent pas dans le contrat.
Claudius41
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: dimanche 2 mai 2010 13:26


Inscrit le: 02/05/2010
Messages: 1
Nous avons eu à faire avec un cabinet, c'est lui qui nous a informé d'une succession au 6em degré , pour bénéficier de l'héritage nous avons dû signer le contrat de révélation, ( très généreux pour le cabinet 45% de l'actif net !! ) . Sans eux nous aurions pas eu connaissance de cet héritage,( il a été mandaté par un notaire ), néanmoins ce contrat a été signé en dehors d'un conseil notarial, que pouvions nous savoir à ce moment sur la qualité et la procédure de cette entreprise ! Aucune négociation nous a été proposée ou envisagée ... par méconnaissance de leur rôle effectif; nombreux, nous aurions pu opter pour un contrat collectif sur leur quotité , par exemple !
Si nous connaissons à ce jour que ceux ( nombreux) qui ont signés le contrat n'ont rien à débourser ( heureusement !), Le cabinet ne s'est pas porté preneur sur les taxes et pénalités dû au retard de cette procédure si longue à établir les droits de succession , ( 5 ans )...Exclamation Exclamation
Donc ... Heureux de nous avoir appris.... mais conscient ... qui abuse un peu de la surprise des héritiers !:blink2
Exclamation
Annie.R66
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: samedi 8 mai 2010 11:57



Inscrit le: 26/11/2005
Messages: 4 202
bonjour
un cabinet de généalogiste n'est mandaté par un notaire uniquement que lorsque les héritiers ne sont pas connus et qu'il faut les retrouver
donc dans votre cas ou votre mère avait un notaire de famille dans ce cas contacter le ,ou bien en prener un a coté de chez vous qui peut vous représenter et votre soeur peut si elle le souhaite prendre le meme que vous ou un autre
annie
Stéphane.L1016
stés de recherche d'héritiers
Envoyé le: lundi 2 avril 2012 12:36


Inscrit le: 02/04/2012
Messages: 5
Donc, un notaire mandate en tant que professionnel un généalogiste professionnel pour lui demander d'effectuer une prestation de service (laquelle consiste en une recherche d'héritiers).
Ce qui relève de l'article L 441-3 du Code de Commerce.

Au sens de cet article, le contrat conclu entre le notaire et le généalogiste n'autorise pas ce dernier à se faire régler sa prestation auprès des héritiers. Comme également l'article 1165 du Code Civil. Voyez "Légifrance".

Et un généalogiste vient présenter, suite à sa saisine par un notaire, un contrat à des héritiers, par lequel in exige jusqu'à 50% de la succession nette ! ?

N'y a-t-il pas ici "abus de sa qualité vraie", en vue de se faire remettre des fonds par ces héritiers, en les trompant sur le fait qu'il a déjà passé (ou était dans l'obligation de passer)
un contrat de prestation de service avec le notaire ? Dans ce cas, cela pourrait relever de l'article 313-1 du Code Pénal , étant alors une escroquerie.
Un bon avocat s'impose, ne croyez-vous pas ?
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