| notification du décès sur l'acte de nais - Filae.com |
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Inscrit le: 07/07/2004
Messages: 44
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quelqu'un peut me dire si un décès survenu en Allemagne il y a quelques années (pas plus de cinq) est toujours retranscrit sur l'acte de naissance de la personne concernée en France (son mariage en Allemagne figure bien dans les mentions marginales) merci par avances de vos réponses amicalement Valérie
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Inscrit le: 11/12/2003
Messages: 990
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Bonjour,
Normalement oui mais pour l'obtenir il faut je crois écrire à Nantes où est situé l'état civil des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger.
Cordialement.
Sylvain Métivier
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Inscrit le: 07/07/2004
Messages: 44
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merci pour le renseignement je vais écrire à Nantes à l'état civil concernant les francais vivant à l'étranger ;je laisse l'adresse ci dessous pour ceux à qui cela pourrait être utile:
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d'Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
il est possible de faire la demande directement par le net mais il faut avoir toutes les dates ce qui n'est pas mon cas n'étant pas sure du décès!
Encore merci Sylvain amicalement Valérie
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