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Inscrit le: 10/05/2005 Messages: 2 403
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bonjour à tous, un petit renseignement sur :
L'ETAT CIVIL 1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire) 1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père 1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine 1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans 1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre 1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis) Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures 1674 - Tenue des registres sur papier timbré 1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants 1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties 1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants 1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat civil moderne La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités< Création des tables annuelles et décennales Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès 1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain 1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire An VII au 7 thermidor An VIII): mariages au chef lieu de canton 1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès 1806 - Retour au Calendrier Grégorien 1816 - Suppression du divorce 1876 - Création du Livret de famille 1884 - Rétablissement du divorce 1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance 1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance 1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants 1927 - Suppression des registres de publication de mariage 1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance 1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance 1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
j'espère que cela vous aidera dans vos recherches, Cordialement Claire Normandie : JAILLARD-MARIE-LEHARIVEL-FRANCOISE-PETIT-QUOTUREL-TILLARD-AVONDE-RABEY-RADULPH-GOSSELIN-BLAIS-BIENVENUE-LeCHANOINE-GARNIER-DEVAUX-LETOUZE-BAUDRE-LAVALLEY-DEMOLE-CAVET-LeCORNU-LeCORONE-TARIEL-LECONTE-BINET-BAILLEUL-BOISSEL-TABESSE-ROBERT-DESMONT-JOURDAIN-DESHAIES-COLARD-ANGER-PREVEL-JEAN-SAMSON-MAUDUIT Picardie : NOEL-CHILAIN-MERISSE-WATIGNY-DEMONT-GAMELIN-BOURDON-BOUVIER-LERICHE-LELEU-FEVRE-NEVEILLER-FLAMANT-MARECAT-DUQUESNOY-VERRIERE-CAUVELET-LEFRANC-LECLIVE-MISMAQUE-DUPLESSIER-GAUDECHOU... Nord Pas de Calais : CHILAIN-BOULANT-NAEFER-RUAND-GODEFROY...
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Inscrit le: 12/05/2005 Messages: 206
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Intéressant, merci. Ai fait un copier/coller et sauvegardé le document. Amitiés, Dominique
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Inscrit le: 25/06/2005 Messages: 383
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Bonsoir. remarquable synthèse. Merci. Je n'ai jamais compris pourquoi le gouvernement Rocard avait fait voter en 1989 la suppression des mentions marginales. Savez-vous si c'est respecté ? Je crois me souvenir que l'argument avancé à l'époque était d'alleger le travail des employé(e)s des greffes de tribunaux. Y a-t-il, selon vous, une autre raison ? Quelles seront à moyen terme, les reconstitutiuons de familles ? A bientôt... Un Normand. Gilles Lefèvre 14- Fleury sur Orne
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