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L'ETAT CIVIL - Filae.com
Claire de Normandie
L'ETAT CIVIL
Envoyé le: dimanche 12 mars 2006 19:05



Inscrit le: 10/05/2005
Messages: 2 403
bonjour à tous, un petit renseignement sur :

L'ETAT CIVIL

1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du  nom du père
1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine
1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans
1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre
1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe
Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
1674 - Tenue des registres sur papier timbré
1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants

1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants
1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat civil moderne
La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités<
Création des tables annuelles et décennales
Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès

1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire An VII au 7 thermidor An VIII): mariages au chef lieu de canton
1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 - Retour au Calendrier Grégorien
1816 - Suppression du divorce
1876 - Création du Livret de famille
1884 - Rétablissement du divorce
1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
1927 - Suppression des registres de publication de mariage
1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance
1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes

j'espère que cela vous aidera dans vos recherches,

Cordialement

Claire


Normandie : JAILLARD-MARIE-LEHARIVEL-FRANCOISE-PETIT-QUOTUREL-TILLARD-AVONDE-RABEY-RADULPH-GOSSELIN-BLAIS-BIENVENUE-LeCHANOINE-GARNIER-DEVAUX-LETOUZE-BAUDRE-LAVALLEY-DEMOLE-CAVET-LeCORNU-LeCORONE-TARIEL-LECONTE-BINET-BAILLEUL-BOISSEL-TABESSE-ROBERT-DESMONT-JOURDAIN-DESHAIES-COLARD-ANGER-PREVEL-JEAN-SAMSON-MAUDUIT
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Nord Pas de Calais : CHILAIN-BOULANT-NAEFER-RUAND-GODEFROY...
D.Lantoine
L'ETAT CIVIL
Envoyé le: lundi 13 mars 2006 20:15



Inscrit le: 12/05/2005
Messages: 206

Intéressant, merci. Ai fait un copier/coller et sauvegardé le document.

Amitiés,

Dominique

Gilles Lefèvre
L'ETAT CIVIL
Envoyé le: lundi 13 mars 2006 22:47



Inscrit le: 25/06/2005
Messages: 383
Bonsoir.

remarquable synthèse. Merci.

Je n'ai jamais compris pourquoi le gouvernement Rocard avait fait voter en 1989 la suppression des mentions marginales. Savez-vous si c'est respecté ? Je crois me souvenir que l'argument avancé à l'époque était d'alleger le travail des employé(e)s des greffes de tribunaux.
Y a-t-il, selon vous, une autre raison ?
Quelles seront à moyen terme, les reconstitutiuons de familles ?

A bientôt...

Un Normand.

Gilles Lefèvre
14- Fleury sur Orne
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