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Condamnation & Mot difficilement lisible - Filae.com
bertrand9575
Condamnation & Mot difficilement lisible
Envoyé le: mardi 22 septembre 2015 23:43


Inscrit le: 28/10/2013
Messages: 26
Bonjour,

Mon arrière-grand-père a été condamné à trois mois de prison pour abus de confiance par un tribunal dont je n'arrive pas à lire le nom. Quelqu'un peut-il m'aider à déchiffrer ce mot?

Voici le détail du registre de matricule militaire que j'ai pu trouver (cf. la dernière phrase):





http://i57.tinypic.com/72zscx.png

Celui-ci a été condamné plusieurs fois, certaines fois amnistié, entre 1930 et 1932. Où peut-on retrouver les jugements ou dossiers judiciaires?

Merci pour votre aide!

Bertrand9575
Herve .V2
Condamnation & Mot difficilement lisible
Envoyé le: mercredi 23 septembre 2015 10:15


Inscrit le: 15/04/2010
Messages: 595
Bonjour Bertrand

Je lis : Mantes Gassicourt

Il s'agit de Mantes la Jolie , quartier de Gassicourt . En region parisienne.

Tout en bas , il est ecrit Mantes egalement , donc meme ville .

Cordialement
bertrand9575
Condamnation & Mot difficilement lisible
Envoyé le: mercredi 23 septembre 2015 20:56


Inscrit le: 28/10/2013
Messages: 26
Bonjour Hervé,
Merci pour ces précisions.
Le jugement n'est pas très vieux. Savez-vous s'il est possible de se le procurer?
Cordialement.
Bertrand
Herve .V2
Condamnation & Mot difficilement lisible
Envoyé le: jeudi 24 septembre 2015 09:33


Inscrit le: 15/04/2010
Messages: 595
Bonjour Bertrand

Il me semble que la limite est 100 ans mais je ne suis pas sur !
Peut etre renseignez vous aupres des archives

departementales des Yvelines . Sinon vous pouvez toujours demander

une derogation aupres des AD des Yvelines , lesquels vous renseigneront

des demarches à suivre dans votre cas aupres du tribunal

d'instance de Mantes la Jolie . Il n'y à pas de raisons que vous

essuyé un refus de leur part . Vous pouvez leur preciser qu'il

s'agit d'une condamnation de votre bisaieul .

Je vous souhaite bonnes chances !Thumb Up

Hervé
bertrand9575
Condamnation & Mot difficilement lisible
Envoyé le: dimanche 27 septembre 2015 17:56


Inscrit le: 28/10/2013
Messages: 26
Merci encore, je vais contacter le tribunal cette semaine Smile
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