État civil allemand et protection vie privée - Filae.com |
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Inscrit le: 17/04/2007 Messages: 312
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Bonjour,
Quelles sont les durées à partir desquelles les actes d'État civil sont accessibles au public ?
Dans le cas qui m'occupe il s'agit d'actes dans le Bade-Wurtemberg (naissance, mariage, décès) dans les années 40-50. Merci
Cordialement. Henri Non, ce n'est pas moi sur la photo.
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Inscrit le: 13/12/2007 Messages: 1 909
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Naissance : 110 ans
mariage : 80 ans
décès : 30 ans
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Inscrit le: 17/04/2007 Messages: 312
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Merci beaucoup Ursula.
C'est bon à savoir.
Cordialement. Henri Non, ce n'est pas moi sur la photo.
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