Forums

 
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole - Filae.com
Raphael.P34
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: mercredi 25 juillet 2018 14:29



Inscrit le: 30/05/2006
Messages: 8
Bonjour,

J'ai 55 ans et suis Français. ma mère née en Espagne a été naturalisée Française dans les années 60.
J'ai fait une demande de double nationalité au consulat à Paris qui a été validée.
A la lecture du courrier reçu du consulat il est stipulé que je renonce à la nationalité Française.

Je dois faire mon passeport dans les mois à venir.
Vais-je perdre la nationalité Française ?

Cordialement
Guy.V543
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: jeudi 26 juillet 2018 08:24



Inscrit le: 04/08/2011
Messages: 6 165

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334
Raphael.P34
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: jeudi 26 juillet 2018 09:19



Inscrit le: 30/05/2006
Messages: 8
Bonjour,

J'avais lu ce texte mais il n'est pas à mes yeux très clair pour la perte de la nationalité Francaise il est stipulé

"Vous devez faire une déclaration de perte de la nationalité française après avoir déposé votre demande d'acquisition de l'autre nationalité. Vous devez le faire au plus tard dans le délai d'un an à partir de la date de cette acquisition"

Hors le courrier que j'ai reçu stipule que j'ai déjà perdu la nationalité Française en demandant la nationalité Espagnole par option

" La opcion ha producido el efecto pretendido de adquisicion de la nacionalidad espanola, renunciado la escrita a la nacionalidad francesa"

Sur "l acta de opcion a la nacinalidad Espanola il est ecrit :
..." que segun lo establecido en el Art23 a) y b)....RENUNCIA a la nacionalidad FRANCESA

plus loin ......ESTIMO
Que procede practicar la inscripcion marginal de opcion a la nacionalidad espanola de F.....

Il y a -t-il perte ou non de la nationalité Française. Je sais que l'Espagne ne reconnait pas les binationaux hormis les pays avec lesquels elle entretien des liens privilégies (pays hispanisants).

En vous remerciant par avance pour vos conseils.

Cdlt

Frédéric-Ange
Guy.V543
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: jeudi 26 juillet 2018 14:26



Inscrit le: 04/08/2011
Messages: 6 165
J'ai dans mes relations deux personnes ayant deux cartes d'identité, une française pour la France, une espagnole pour l'Espagne, la française a été établie l'an dernier au consulat à Madrid…
Pas de problème dans ce sens

Il me semblait qu'il fallait une procédure expresse pour renoncer à la française
Les espagnols n'ont, il me semble, aucun pouvoir en la matière…
Avec leur raisonnement vous êtes apatride, plus français pas encore espagnol, laissez tomber, ils ont une drôle de mentalité

https://www.filae.com/v4/forums/recherches-genealogiques-comment-obtenir-la-double-nationalite-franco-espagnole-t946292-p1.html

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6063166-double-nationalite-franco-espagnol

Mr. Green
Raphael.P34
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: jeudi 26 juillet 2018 18:47



Inscrit le: 30/05/2006
Messages: 8
Merci pour vos conseils. Ils me rassurent.

Ce qui m'a interpellé c'est qu'ils vont mettre sur mon futur passeport Espagnol mon nom qui figure sur mon acte d 'état civil Français (je suis né à Perpignan)suivi du nom de jeune fille de ma mère Espagnole...
Bizarre mais je ne cherche plus à comprendre leur logique...

Cdlt

Frédéric-Ange
Guy.V543
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: vendredi 27 juillet 2018 06:48



Inscrit le: 04/08/2011
Messages: 6 165
Bonjour
Normal pour le nom, celui des deux parents

Bone continuation
Ryulan
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: mercredi 3 avril 2019 17:46


Inscrit le: 03/04/2019
Messages: 1
Bonjour,
je suis dans le même cas, ma mère est née en 1953 à Barcelone de père et mère espagnoles. Elle est partie durant sa jeunesse en France. Elle s'est mariée dans les années 70 avec mon père francais et a été naturalisée française par la même occasion. Je suis né après cette naturalisation. Si je veux avoir la nationalité espagnole par option, je dois abandonner la nationalité française. Avez vous eu des problèmes après cette obtention de la nationalité espagnole? Avez vous pu garder votre nationalité française ? D'autres personnes sont dans ce cas?
Cordialement.
Manu.P12
perte nationalité Française si demande double nationalité Espagnole
Envoyé le: mardi 11 juin 2019 14:25


Inscrit le: 07/11/2009
Messages: 829
perso j'attendrai encore un peu en effet le premier ministre a annoncé dans son programme une réforme du code civil pour tous les descendants d'Espagnols.Il vient tout juste d'etre réélu ,perso j'ai un passeport Espagnol depuis la "Ley de nietos"et je suis en attente de cette réforme pour que mes enfants (majeurs)puissent en bénéficier ,donc wait and see ...
Répondre |  | 

Aller au forum