Comment obtenir la double nationalité Franco-Espagnole ? - Filae.com |
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
un abrazo para ti Manu y un besazo
|
|
Inscrit le: 12/10/2013 Messages: 2
|
Oui c'est bien cela. Merci de la réponse claire.
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Partez de ce fil ici personne ne veut rien acheter
ARNAQUE
|
|
Inscrit le: 26/02/2006 Messages: 2 143
|
voilà Manu.
liliane.
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
merci !!!!!!a bientôt!!
|
|
Inscrit le: 01/03/2015 Messages: 5
|
Bonjour @Tous,
J'ai lu et suivi en grande parti vos échanges et j'aimerai moi aussi rentré dans la danse ^^.
Et je suis en train de faire mon arbre généalogique (75% espagnol).
Donc pour mon cas, je suis français de parent français mais je suis aussi bien petit fils d'un grand père espagnol exilé entre 1936 et 1955 (mon grand père a obtenu la naturalisation en 1937). Donc j'aurai pu obtenir la double nationalité avec la loi sur la mémoire historique.
Bémol je viens de l'apprendre ce week end. Donc totalement en retard.
J'ai cependant une large part d'origine espagnol mes grand parent (Ramos, Perez, Romero, Barral -> cherchez l'erreur).
Mon grand père maternel à exilé en france sous franco Mes grand parent paternel sont tous les deux issu de pied noir espagnol né en Algérie comme mon père.
ça va pas trop compliqué ?
Est-il possible de demander la double nationalité ? Comment cela marche en dehors de loi spécifique ?
PS : Je travaille à 50m du consulat espagnol de Montpellier (ce qui facilitera le contact) enfin quand j'aurai pris ma décision.
Merci à tous pour vos retours
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
le probleme est que vous etes hors date de LMH.Mais suivez régulièrement le fil car a l'approche d'élections les politiciens Espagnols aiment bien se rappeler aux souvenirs de la diaspora.Dés que ca bouge(si ca bouge)on transmettra.
|
|
Inscrit le: 01/03/2015 Messages: 5
|
Super merci pour la réactivité
|
|
Inscrit le: 10/03/2015 Messages: 3
|
Bonjour,
je suis Canadienne née de père Espagnol et de mère Canadienne. Est-il possible pour moi de récupérer la nationalité espagnole même si je suis adulte?
Tout ce que je lis sur le site du gouvernement me laisse penser que oui, mais mon père s'est renseigné lors de son dernier voyage en Espagne et ils lui ont dit qu'il aurait fallu le faire lorsque nous étions enfants. Est-il vraiment trop tard?
Merci beaucoup
Edith
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonjour
Si votre père est toujours espagnol ou s'il l'était encore après votre naissance., vous pouvez le faire par le Code Civil
Allez au consulat il vous donneront la marche à suivre.
Bonne chance
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
|
|
Inscrit le: 10/03/2015 Messages: 3
|
Bonjour, j'ai appelé au consulat et ils me disent qu'il n'y a absolument aucun moyen pour moi et ma soeur d'obtenir la citoyenneté espagnole, à moi que nous renoncions à la nationalité canadienne. Est-ce vraiment le cas?
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonjour
Désolée je ne connais pas les lois canadiennes.
Cordialement
|
|
Inscrit le: 10/03/2015 Messages: 3
|
Bonjour,
Le Canada permet la double citoyenneté, c'est l'Espagne qui me demande de renoncer à la citoyenneté canadienne car ils ne reconnaissent en général la double citoyenneté qu'avec les pays ayant un passé de colonie espagnole.
Après recherches, je vois que la reconciation à ma nationalité d'origine pourrait consister en un serment fait à l'Espagne, sans formalités administratives ( et sans que l'Espagne ne communique avec le gouvernement canadien). Le Canada ne reconnaîtrait aucunement la validité de ce serment, ce qui fait que je pourrais être Espagnole en Espagne, et Canadienne le reste du temps.
Quelqu'un a-t-il fait l'expérience d'une situation semblable?
Merci
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonsoir
Cela a à voir avec le code civil Espagnol qui impose de renoncer à la nationalité Canadienne (vous êtes née dans un pays autre que les pays latino-américains)
Il n'y a rien à faire, soit vous choisissez de rester canadienne soit vous devenez espagnole, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire dans votre vie
Si c'est rester au Canada ne faites rien, si aller vivre en Espagne vous pouvez le faire
Attendez il se pourrait qu'il y ait une nouvelle loi, et qui sait peut-être sera-t-elle plus favorable pour vous
Cordialement
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Une info en espagnol, trop long à traduire
Simplement le PSOE a déposé une demande d'attribuer la nationalité espagnole à tous ceux qui se sont exilés de 1936 à 1939 , aux descendants par les femmes et aux enfants dont les parents ont du renoncer à la nationalité espagnole avant leur naissance.
http://www.lavanguardia.com/vida/20150326/54429268721/el-psoe-pide-la-nacionalidad-para-descendientes-de-emigrados-en-la-dictadura.html
Attendons pour voir si cette loi sera votée.
Cordialement
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
Ca bouge toujours avant les élections les questions de nationalité ;mais maintenant c'est le PP au pouvoir et ils préfèrent rammener les cercueuils des soldats de la division azul du front Russe.
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
Madrid, 13 abr (EFE).- El PSOE ha presentado una proposición no de Ley en la que pide al Gobierno que reforme la Ley de Memoria Histórica, para que recoja el acceso a la nacionalidad para los descendientes de españoles que no ha podido acogerse a ella, al reconocer que la norma "dejó ciertos aspectos en el aire".
En la iniciativa parlamentaria, los socialistas admiten que "se han producido algunos casos de imposibilidad de acceso a la nacionalidad ante la falta de regulación concreta", pese a que "la mayoría de afectados han podido acceder sin mayor complicación".
Al respecto, solicitan al Ejecutivo que atienda la inclusión de aquellos supuestos que mayor incidencia tuvieron entre los descendientes de españoles exiliados por la Guerra Civil y la Dictadura, que no pudieron acogerse a la medida incluida en la Ley de Memoria Histórica, aprobada en 2007 por el Congreso a instancias del anterior Ejecutivo socialista.
Se trata, según recoge el texto, de los descendientes de emigrantes españolas, ya que las mujeres españolas no trasmitían la nacionalidad que ostentaban hasta la entrada en vigor de la Constitución, por lo que existe "una discriminación brutal por el mero hecho de ser descendientes de españolas en lugar de españoles".
También de los descendientes de varón que tuvieron que renunciar a la nacionalidad española antes del nacimiento de sus hijos, puesto que en algunos países exigieron a los exiliados que renunciaran a la nacionalidad española y adoptaran la de su país de acogida.
Según los socialistas, cuando esta renuncia se produjo antes del nacimiento de sus descendientes, estos no pudieron optar a la nacionalidad española y, por ende, no se ha transmitido a sus nietos como recoge la Ley de Memoria Histórica.
El tercer grupo lo integran los hijos mayores de edad de quienes han adquirido la nacionalidad por la Ley de Memoria Histórica, porque los que se acogían a la norma transmitían la nacionalidad a sus hijos siempre que estos fueran menores de edad. "Esto ha supuesto en muchas familias diferenciaciones entre unos hijos y otros", agrega el texto
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
|
|
Inscrit le: 01/03/2015 Messages: 5
|
Si j'ai bien compris Manu, on a demandé a réouvrir la loi sur la Mémoire Historique pour les raisons suivantes : - la loi était pas claire - la loi posé discrimination dans certain cas.
Tiens nous au courant
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
|
|
Inscrit le: 04/08/2011 Messages: 6 184
|
Bonjour à vous,
Pourquoi seulement des racines latino américaines ? J'ai des proches qui ont deux CNI... une française et une espagnole... Chacune valable dans le pays d'émission...
Guy
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonjour
Guy, la loi de mémoire historique étaient aussi pour les français.
Cordialement
|
|
Inscrit le: 04/08/2011 Messages: 6 184
|
Bonjour à toutes et à tous,
Pour toutes les raisons déjà évoquées... Mais aussi pour un couple franco-espagnol, par le droit du sol en FRANCE pour leurs enfants, et par le droit du sang en ESPAGNE...
Mais ne me parlez pas des tracas occasionnés à des personnes de 80 ans pour renouveler des CNI après 70 ans de présence sur le territoire et une possession d'état de...
Une bonne journée à vous
Guy
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
C'est une question de principe ;la nationalité de tous ces gens a été volée par un gouvernement Fasciste qui a accédé au pouvoir par un coup d'état avec l'aide de Hitler et Mussolini (entre autres)et une guerre qui a fait des centaines de milliers de morts. il sagit donc de la restituer a tous les survivants et leurs descendants.
|
|
Inscrit le: 04/08/2011 Messages: 6 184
|
Rep toujours aussi polémiste... Et oui, c'étaient des f... qui s'entrainaient déjà pour leur grand soir Gardez donc vos opignons (comme oignon)
|
|
Inscrit le: 01/03/2015 Messages: 5
|
Bonjour Manu.P12,
As-tu des news pour nous concernant ton dernier message sur la demande de réouverture de la Loi sur la Mémoire Historique.
Merci par avance.
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
absolument aucune nouvelle ,le PSOE a créé un groupe sur la mémoire historique il y a 1 semaine et on espere que leur proposition feront partie du prochain programme des élections mais d'après moi rien ne bougera pendant l('été....
on se tient au jus!!!
|
|
Inscrit le: 01/03/2015 Messages: 5
|
Merci beaucoup Manu, t'es au top des informations.
Ton aide nous est précieuse
|
|
Inscrit le: 11/12/2015 Messages: 2
|
Bonjour à tous,
j'ai une question, ma compagne à la double nationalité Andorrane/ Espagnole car née à Andorre la vieille (et y a vécu 25 ans) de mère espagnole...
on va se marié d'ici quelques mois (en France car je suis français et qu'elle vit ici maintenant) et j'aurais aimé savoir si elle avait la possibilité de conserver ces 2 nationalités en plus d'acquérir la française, je sais que pour que le côté français "de la chose" ça ne pose pas de soucis mais qu'en est-il des 2 autres pays? de perdra-t-elle pas la nationalité espagnole?
Merci d'avance!
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
La ca dépasse mes compétences ne connaissant rien au statut des Andorrans en tout cas il est sur qu'elle ne perdra pas la nationalité Espagnole.....
Félicitations pour le mariage en tout cas!!!
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonjour
Manu, je suis comme toi, je n'ai pas cette compétence
Je ne savais pas qu'on pouvait avoir 3 nationalités pourquoi pas 4.
Le consulat saura lui répondre.
Bonne journée
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
Oui 3 nationalités j'en connais ,notamment un ami qui est hispano Français et il s'est mariée avec une Suissesse .....20 decembre resultat des élections en Espagne je sens que ce post va se réanimer sous 6 mois.Bises et bonnes fetes de Noel!!
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Joyeuses fêtes pour toi et pour tous sur ce poste
Retrouvons nous en 2016.
Un abrazo Manu
|
|
Inscrit le: 11/12/2015 Messages: 2
|
Merci quand même pour les réponses, si quelqu'un a une idée qu'il n'hésites pas à en faire part....
Merci pour la mariage
|
|
Inscrit le: 24/02/2016 Messages: 11
|
Bonjour, j'ai lu différents fils sur ce forum depuis quelques semaines, celui la m’intéresse particulièrement mais je le trouve un confus parce que différentes loi sont superposés. Alors je souhaiterais avoir des précisions, désolé si vous avez l'impression de vous répéter. petit rappel de ma situation au préalable, suite à la naissance de ma fille je me suis penché sur la genealogie de ma famille, et cela m'a permis d'avoir une idée de cadeau pour ma maman. faire en sorte qu'elle récupère sa nationalité espagnole, car elle avait essayé dans les années 90 mais cela ne pu se faire pour des raisons inconnues.
Elle est née en 1936 au maroc, donc sous protectorat français, mais fut déclaré par mes grands parents, eux né en espagne et de nationalité espagnole, au consulat espagnol. Dans les années 60, elle est rentré en espagne, puis dans les années 70 elle a épousé mon père. du coup elle est devenue française et elle a perdu sa nationalité espagnole.
Il y a quelque mois je suis au consulat de Marseille, qui m'ont indiqué, qu'elle devait retourner vivre un an en espagne pour pouvoir la récupérer. N’étant pas satisfait de la réponse, j'ai étudié le dossier, et je suis retourné au consulat il y a quelques semaines ou un autre agent m'a donné une autre réponse, qui la me convenait, du coups je suis en train de monter le dossier.
La ou je m'interroge c'est de savoir si je peux avoir la double nationalité pour la transmettre à ma fille.
Au consulat, le second agent m'a dit que je devais partir vivre un an en espagne pour pouvoir l'avoir, mais cela m'interpelle car le code civil indique que sont espagnol d'origine ceux né d'un parent espagnol, et quand je suis né ma mère était toujours espagnol et pas encore française (élément que l'agent n'avait pas, car je l'ai rencontré pour ma mère et non pour moi), donc je devrais être espagnol d'origine.
j'ai été un peu longs mais dans ce domaine il faut être précis. Je vous remercie par avance du temps que vous aller consacrer a me répondre.
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonjour
Au consulat de Lyon il m'a été dit cela :
- réunir les documents suivants pour la récupération de nationalité espagnole perdue au moment de la naturalisation du parent concerné :
2 photos
copie carte identité française
certificat de nationalité française + 2 photos
1 justificatif de domicile
adresse + téléphone
Année arrivée en France de mon père
acte de ma naissance français + 1 photo
acte de naissance de mon père + 1 photo
copie livret de famille parents
date naturalisation de mon père.
voilà ce qu'il faut faire.
Cordialement
|
|
Inscrit le: 24/02/2016 Messages: 11
|
je vous remercie de votre prompte réponse, donc a priori je pourrais avoir la nationalité espagnol.
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Bonjour
Né avant la naturalisation de votre mère vous êtes espagnol donc il s'agit
de la récupération de votre nationalité
espagnol en Espagne
français en France
Le consulat saura vous dire quand vous lui donnerez les éléments que vous ne lui avez pas encore donnés.
Cordialement
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
Quand au consulat de Marseille ;ils nous ont éjectés au premier RDV et 6 mois après on est repartis avec 6 passeports Espagnols (toute la famille).
donc persévérance surtout a Marseille...
|
|
Inscrit le: 24/02/2016 Messages: 11
|
merci du soutient,
je me suis rendu compte qu'en deux visites j'ai eu deux versions distincts, c'est pour ça qu’après la première visite j'ai monté mon propre dossier.
j'en profite pour avoir un renseignement, ou peut on trouver les dispositions anciennes del codigo civl.
Il serait peut être intéressant de créer un sujet reprenant les dispositions juridiques anciennes (oui je sais drôle d’idée) mais ça aiderait a délimiter une période de recherche pour la perte ou acquisition d'une nationalité, a moins que ça existe déjà, comme je suis novice....
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Je ne comprends pas très bien ce que vous dites
- récupération de la nationalité (comme vous) né avant la naturalisation des parents
- loi de mémoire historique n'ayant plus cours
puis obtenir la nationalité espagnole en allant vivre en Espagne
Manu a plus de compétence que moi.
A+
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
Estéban :les dispositions anciennes du code civil ne servent a rien ....il n'y a que le code en vigueur qui vous serve. C'est a dire qu'au moment de sa naissance votre mere avait des parents Espagnols ,elle est donc née Espagnole ....
|
|
Inscrit le: 24/02/2016 Messages: 11
|
je suis d'accord avec vous concernant ma mère, en revanche, comme je suis dans les recherches actuellement je peux vous dire que les dispositions anciennes du code civil sont importante, je m'explique, quand ma mère s'est mariée en 1973 elle était sous le régime de la loi de 73 en france et du régime de la loi de 59 en espagne. En france, elle ne pouvait engager des démarches pour obtenir la nationalité française qu'au bout de 6 mois d’après la loi, mais la loi en Espagne prévoyait qu'une espagnole épousant un étranger perdait immédiatement sa nationalité au bénéfice de celle de son époux (ce qui n’était pas le cas pour un espagnol qui épousait une étrangère) et ce régime a disparu en 75. donc d’après mes recherches durant une période(durant laquelle je suis né) ma mère était espagnole pour la france et francaise pour l'espagne, c'est ubuesque.javascript:insertsmiley(' ','/v4/forums/images/emoticons/wallbash.gif') a titre particulier, cela une influence sur ma situation mais pas celle de ma mère.
Et de manière général, bien au delà de ce sujet, cela peut aider a trouver des ancêtres lorsqu'on sait sous quel régime ils vivaient.
|
|
Inscrit le: 24/02/2016 Messages: 11
|
a l'attention de janine.
je n'ai relaté que ce qui s'est passé au consulat, je suis allé en novembre sans connaitre les textes en application pour voir su ma mère pouvait récupérer sa nationalité. il m'a été répondu oui si elle part vivre en espagne 1 an.
donc j'ai recherché les textes qui s'appliquait à ma mère et je suis retourné en maîtrisant un peu mieux le sujet, et un autre agent m'a dis pas de problème pour ma mère et m'a indiqué les pièces que vous pour monter son dossier. vu que j'y étais j'ai posé la question pour moi innocemment et l'agent m'a fait la même reponse que son collegue m'avait fait pour ma mere, c'est a dire que je devais partir vivre en espagne 1 an. et la je recherche plus particulierement pour moi car quand je deposerais le dossier de ma mere, je demanderais pour moi et je veux maitriser le sujet.
|
|
Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
|
Esteban
Ils doivent vous accorder de récupérer la nationalité espagnole que vous aviez en naissant
Vous devriez comme moi avoir une attestation qui dit "que du fait de la naturalisation de votre père ou mère vous avez perdu la double nationalité et n'êtes que française" maman est française.
donc maintenant vous en demandez la récupération.
Bonne chance
|
|
Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
|
Estéban lisez ceci :
elle s'est mariée avant le 2 mai 1975????
http://www.exteriores.gob.es/Consulados/PARIS/es/Consulado/SCParis/RegistroCivil/Nacionalidad/Paginas/Recuperacion.aspx
donc pour moi il n'y a qu'a ammener ces pièces ;vous devriez vous aussi dans un deuxieme temps devenir Espagnol ,le seul hic est pour votre enfant en effet il est né hors pays hispano américains ,Portugal,guinée equatoriale et Andorre il n'aura donc droit a la nationalité que a 18 ans si il renonce a la Francaise;..../sauf si modification du code civil entre temps mais pour l'instant on ne voit rien venir...
|
|
Inscrit le: 24/02/2016 Messages: 11
|
merci manu, je n'avais pas regardé le loi "14/1975, de 2 de mayo, sobre reforma de determinados artículos del Código Civil y del Código de Comercio sobre la situación jurídica de la mujer casada y los derechos y deberes de los cónyuges" car ma mere s'est mariée en 73 et moi je suis né en 74.
pour ma fille, je ferais les demarches et le temps qu'elle soit majeur j aviserais, car je suis perplexe sur l abandon de la nationalite par un simple ecrit donc je me renseignerais sur ca.
merci encore a vous janine et manu
|
|