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document déchirer - Filae.com
Christine.D235
document déchirer
Envoyé le: jeudi 1 avril 2010 20:28


Inscrit le: 14/12/2005
Messages: 82
bonsoir
j ai en ma possession un document déchirer en 3 morceau et un peu effacer pouvez vous m aider a le reconstituer le premier morceau s est écrit ...national de priorité des mères de familles ,carte num ,délivré, nom et le prénom et sur le 2em et3em morceau s'est écrit 1er renouvellement, 2em renouvellement ,3em renouvellement

merci de votre aide

Christine
Janine Marie Eudoxie
document déchirer
Envoyé le: vendredi 2 avril 2010 09:00



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Une carte de famille nombreuse ????

N'y a-t-il pas le nom d'un ministère ou d'une administration où vous pourriez poser la question ?



Christine.D235
document déchirer
Envoyé le: vendredi 2 avril 2010 20:32


Inscrit le: 14/12/2005
Messages: 82
bonjour Janine marie eudoxie

le cachet du document et illisible mais on peu lire délivre a ROUEN mais je ne s'est pas ou je pourrai me renseigner?

merci amicalement Wink
Janine Marie Eudoxie
document déchirer
Envoyé le: samedi 3 avril 2010 08:39



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702


Le mot priorité fait penser aux cartes que possédent les personnes qui ont de la difficulté à se déplacer, une carte qui permet d'obtenir une place assise dans le métro, le bus, et aussi dans les files d'attente, aux caisses des supermarchés, etc....

N'y a-t-il pas de date ? La personne concernée avait-elle de nombreux enfants ?

A plus

Janine Marie Eudoxie
document déchirer
Envoyé le: samedi 3 avril 2010 08:42



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
J'ai trouvé le texte suivant :

Code de l'action sociale et des familles


Article R215-3 En vigueur

Créé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 (JORF 26 octobre 2004).




En vigueur, version du 26 Octobre 2004


Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales.

Titre Ier : Famille.

Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles.

Section 2 : Carte nationale de priorité de la famille.



Une carte de priorité est délivrée par les organismes chargés du versement des prestations familiales aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes :


1° Femmes enceintes ;


2° Personnes ayant la charge effective et permanente, au sens de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, d'un enfant de moins de trois ans ;


3° Personnes ayant la charge effective ou permanente, au sens du même article, d'au moins trois enfants de moins de seize ans ou de deux enfants de moins de quatre ans.


Cette carte est délivrée par le préfet aux personnes qui, décorées de la médaille de la famille, n'en sont pas déjà titulaires par application des alinéas précédents.



--------------------------------------------------------------------------------

Codification : Décret 2004-1136 2004-10-21
Codes cités : Code de la sécurité sociale L521-2.


lire aussi

http://www.guide-familial.fr/chapitre-03-12-carte-nationale-de-priorite.html

La carte nationale de priorité est délivrée aux femmes enceintes automatiquement et gratuitement par les caisses d'allocations familiales.
Elle permet d'accéder de façon prioritaire aux bureaux et guichets des administrations et services publics ainsi que d'obtenir une place assise dans les transports en commun.
Elle est valable pendant la durée de la grossesse.


Je ne sais pas si c'est cela votre carte mais je ne vois rien d'autre





Christine.D235
document déchirer
Envoyé le: samedi 3 avril 2010 10:55


Inscrit le: 14/12/2005
Messages: 82
bonjour Janine

je vous remercie beaucoup pour les recherche . voilas il y a plus de date elle et effacer mais je sais que ma grand mère était née en 1917 et que son premier enfant et née quand elle devait avoir une vingtaine d'année . je vais allée voir au archives de ROUEN voir si il peuvent m aider quand penser vous?

merci amicalement Christine:bisou:
Janine Marie Eudoxie
document déchirer
Envoyé le: samedi 3 avril 2010 12:00



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Il faut tout essayer

Bonne chance

Raymond.P34
document déchirer
Envoyé le: samedi 3 avril 2010 15:01



Inscrit le: 08/12/2005
Messages: 5 960
Bonjour Janine,

Et encore bravo,


Janine Marie Eudoxie
document déchirer
Envoyé le: lundi 5 avril 2010 09:12



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
merci Raymond, mais aider est très important n'est-ce-pas ?

Bon lundi

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