Forums

 
décret de naturalisation - Filae.com
[1] 2
Pierre.D1245
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 10 décembre 2009 15:05


Inscrit le: 05/12/2007
Messages: 4
Bonjour - mon épouse est née à Tunis en 1940- où dois-je m'adresser pour obtenir le décret de naturalisation de ses grands parents? je suis en possession du numéro de ce décret et de sa date. Merci à tous ceux qui pourront m'aider. Cordialement. Pierre
Camille.1955
décret de naturalisation
Envoyé le: dimanche 20 décembre 2009 14:08


Inscrit le: 15/03/2007
Messages: 697
Bonjour

Pour info :

Vous recherchez
un dossier de naturalisation
Ce que vous ne trouverez pas
aux Archives nationales - site de Paris
1) Tous les dossiers de demandes de naturalisation ouverts de 1931 à 1975
et
2) Les dossiers de demandes de naturalisation par déclaration des épouses étrangères
de Français de 1927 à 1945
qui sont conservés
aux Archives nationales - site de Fontainebleau
2, rue des Archives
77300 Fontainebleau
3) Les jugements de déclaration d’admission aux droits de citoyen français rendus par
les tribunaux algériens de 1re instance de 1919 à 1962
qui ont été conservés par ces juridictions
4) Les déclarations faites de 1962 à 1966 par les Français musulmans originaires
d’Algérie domiciliés en France en 1962 et désireux de garder la nationalité française
pour lesquels il convient de s’adresser
à la Sous-direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé cedex
► En cas de naturalisation par déclaration ou par jugement
une mention doit normalement figurer en marge des actes d’état civil.
Ce que vous trouverez
aux Archives nationales - site de Paris
1) Tous les dossiers ouverts de l’an XI à 1930 de demandes (ayant ou non abouti) de
naturalisation, d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française
sauf les dossiers cités aux paragraphes précédents
2) Les dossiers de naturalisation par déclaration des enfants nés en France de père
étranger de 1893 à 1930
en série unique quel que soit le pays d’origine ou l’objet de la demande.
► Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (C.A.R.A.N.)
un Bureau des recherches administratives
est ouvert les lundis et jeudis de 14 h à 16 h 30 :
il apporte une aide pour les seules recherches administratives.
MODALITÉS DE RECHERCHE
1. A partir de 1855, sauf pour les naturalisations par déclaration,
il faut toujours chercher l’existence d’un décret.
Cette recherche doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ;
elle s’effectue en général dans une bibliothèque publique.
De 1855 à 1918 : consulter les Tables décennales du Bulletin des lois.
Aux Archives nationales - site de Paris, le Bulletin des lois fait partie des usuels de la salle de lecture.
De 1900 à 1979 : consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité
française par décret 1900-1979 (de 1900 à 1918 cette liste est moins fiable que les tables du Bulletin
des lois). Aux Archives nationales - site de Paris, une base de données nominatives, sans caractère officiel, est disponible
pour la période 1900-1950 sur un ordinateur de la présidence de la salle de lecture .
► Les personnes désireuses d’acquérir la nationalité française par filiation depuis un ancêtre
naturalisé français ont juste besoin de trouver la date du décret. Avec la référence du décret et des
pièces d’état civil prouvant leur filiation, elles doivent : 1° s’adresser à la Sous-direction des naturalisations, 93 bis rue de la
Commune de 1871, 44404 Rezé cedex, seule compétente pour leur délivrer une attestation qui tient lieu de décret de
naturalisation 2° saisir le tribunal d’instance de leur ressort.
Le décret de naturalisation ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !
2. Pour le texte du décret on peut se reporter (cette étape n’est pas obligatoire) :
De 1814 à 1835 au Bulletin des lois, en libre accès en salle de lecture des Archives nationales - site de Paris.
De 1836 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire (1836-1931), en libre accès jusqu'en 1925 en salle
de lecture des Archives nationales - site de Paris.
A partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué). Il est possible de consulter
les collections conservées par la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75015 Paris. Aux Archives nationales - site de
Paris, le Journal officiel est consultable jusqu'en 1940 sous forme de microfiches en libre accès en salle des inventaires.
3. Il faut ensuite chercher le numéro du dossier.
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même.
De l’an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586-620,
De 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT disponible sur le site des Archives nationales à l'adresse
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn ,
ou de 1814 à 1855 dans la base QUIDAM disponible sur les ordinateurs de la salle des inventaires et
de l’espace multimédia,
De 1848 à 1883 en salle des inventaires dans les microfilms 595-605 ou en salle des microfilms dans
les microfilms BB27 1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
De 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1260 à 1403 (ne concerne pas les
demandes sans suite ou rejetées),
ou de 1883 à 1930 en salle multimédia dans l'application NATNUM,
Jusqu’en 1913 pour les naturalisations par déclaration seule la section du XIXe siècle peut
chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l’année de la demande et
d’avoir vérifié la parution au Bulletin des lois),
De 1914 à 1918 pour les Alsaciens-Lorrains engagés dans l’armée française en salle des
inventaires dans les microfilms 313-316,
A partir de 1914 pour les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître
l’année de la demande) et pour les dossiers de naturalisation par déclaration des enfants
nés en France de père étranger, seule la Sous-direction des naturalisations, 93 bis rue de
la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex, peut chercher le numéro de dossier.
CONSULTATION
De l’an XI à 1814 : la consultation se fait par articles entiers, de façon habituelle, en salle de lecture.
A partir de 1814 la consultation se fait sur extrait, ce qui suppose de venir 2 fois :
- une première fois pour rédiger et déposer en présidence de la salle de lecture une demande
de consultation sur extrait, limitée à 5 dossiers,
- une seconde fois après que la section du XIXe siècle a prévenu que les extraits ont été
préparés (délai d’environ 3 semaines) ; les dossiers sont alors à retirer au guichet 2 de la salle
de lecture. En raison de la fragilité des documents, la photocopie n'est pas toujours
possible, en revanche la prise de photographie sans flash peut être autorisée.
► Il est possible de demander par courrier une photocopie du dossier : le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier,
sous réserve que l'état matériel permette la photocopie.
Mise à jour 2 octobre 2008


Résumé

OBTENTION DE LA QUALITE DE CITOYEN FRANCAIS.MODIFIE L'ART. 10 (PAR. 1ER) DU TITRE 3, L'ART. 11 ET L'ART. 14 (PARAGRAPHE 2) DU TITRE 4 DU DECRET DU 21-04-1866 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DU SENATUS CONSULTE DU 14-07-1865 EN ALGERIE.ABROGE LES ART. 2, 4 ET 5 DU SENATUS-CONSULTE DU 14-07-1865, LES ART. 13 (TITRE 4) ET 19 (TITRE 6), INTITULE DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET DU 21-04-1866. Mots-clés ALGERIE, NATIONALITE, NATURALISATION, CITOYEN FRANCAIS,

________________________________________

JORF du 7 septembre 1870 page 421


DECRET
Décret du 24 octobre 1870 DIT CREMIEUX SUR LA NATURALISATION DES INDIGENES MUSULMANS ET DES ETRANGERS RESIDANT EN ALGERIE

'' A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes ''

Proverbe Chinois

http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE
Soumia.B24
décret de naturalisation
Envoyé le: mardi 12 janvier 2010 14:48


Inscrit le: 05/10/2008
Messages: 15
bonjour camille svp j'aurais besoin de la liste des decret de naturalisation de A a Z en plus g mon grand pere qui etais un militaire dans l'armee francaise mais aucun document qui le prouve sauf la montion sur son acte de dece ou c ecrie retraité militaire en 1956 et je c pas comment faire pour avoire des document le concernan si vous pourais m'aider je serais tres reconaissante g envoyer plusieur courier en france mais a chaque fois en me demander des papier que je suis incapable de fournire voici mon e-mail sou_mia20@live.fr merci d'avance pour vos presieux service
cheuteumi
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 13 janvier 2010 13:20



Inscrit le: 04/12/2005
Messages: 920
Bonjour à tous !

Comme je m'aperçois que la question de nationalité française en taraude certains ........
ci-dessous une note émanant du CAOM d'Aix en Pce, qui les éclairera

Cordialement!
Serge
bénévole Fil d'Ariane/CAOM

Agnana.N
décret de naturalisation
Envoyé le: mardi 1 mars 2011 03:48


Inscrit le: 01/03/2011
Messages: 1
bonjour;je suis a la recherche de décret de naturalisation de agnana amer ben mohand née le 1891a bejaia algerie militaire engager a l'armée française ancien combattant 14/18
Janine Marie Eudoxie
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 3 mars 2011 09:37



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Bonjour

Personne de ce nom sur le CD des naturalisations.

Désolée

P.Nicolas020
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 22 février 2012 12:50


Inscrit le: 15/09/2004
Messages: 21
Bonjour,

Je suis à la recherches de renseignements concernant un Père Blanc MERLON Armand Marie Auguste Né le 4 mai 1859 - Nivelles - Belgique
Décédé le 17 octobre 1903 - Ax-les-Thermes,09110,Ariège,Midi-Pyrénées,FRANCE et qui aurait été nationalisé Français.

Arrivé à Chartres le 4 août 1891, il a fait sa demande de naturalisation lorsqu’il était vicaire à la paroisse Saint Pierre de Chartres c'est la seule indication que j'ai.
Comment puis je retrouver cette naturalisation?

Merci de vos renseignements
vivielle
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 22 février 2012 13:02



Inscrit le: 01/05/2005
Messages: 7 302


Voir ce fil

http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-merlon-armand-t1349768.html


mariage sur paris !!!!
Janine Marie Eudoxie
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 22 février 2012 13:03



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Bonjour

Pour avoir des infos sur ce père écrivez au diocése, ils vous enverront tout son parcours dans sa paroisse.

Pour le décrêt de naturalisation demandez à Mjé (Marie) sur mains tendues qui aide à Paris et au caran.

Cordialement

Rabah Ben Amer Ben Ahmed.K
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 4 août 2012 02:26


Inscrit le: 01/06/2012
Messages: 3
bonjour . voila je cherche décret de naturalisation de mon grand père. khelfa rabah ben amer. né présumé en 1887 a béni mendés boughni ;engagé dans l'armé française le 16/11/1905 au 14/04/1913 rappelé le 03/08/1921 au 16/11/1921 nomme caporal le 15/04/1913 .nommé sergent le 21/11/1913 .transcrit sur le journal officiel sous le numéro 4071429 année 1924. je cherche le décrit de ça naturalisation .merci
Ourida.A10
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 24 novembre 2012 00:20


Inscrit le: 07/10/2012
Messages: 12
decret de mon grand pére engagé volontaire 1903 sous le matricule 16872 akrab said ben mohamed présumé 1879
Ourida.A10
décret de naturalisation
Envoyé le: lundi 17 décembre 2012 19:04


Inscrit le: 07/10/2012
Messages: 12
svp je cherche le numero du decret de naturalisation de mon grand pere akrab said ben mohamed présumé en 1879 à fort-national algerie.engagé dans l armée francaise en 1903 sous le n°ENIA 767.décoré de la légion d honneur et plusieurs medailles militaires commemoratives nationales:en 1907 il a eut son certificat d etude à l academie de Cherchell en 1909 il a eut la medaille de bronze pour la propagation de la langue francaise à Paris au 186 boulevard Saint-Germain.1910 il passe sergent.d autres medaille (agrafe oudjda et maroc).1917 il a été décoré de la medaille CROIX DE GUERRE AVEC PALME pour son courage au grand combat de VERDUN.il a été amputé de la cuisse gauche.
Ourida.A10
décret de naturalisation
Envoyé le: lundi 17 décembre 2012 19:04


Inscrit le: 07/10/2012
Messages: 12
svp je cherche le numero du decret de naturalisation de mon grand pere akrab said ben mohamed présumé en 1879 à fort-national algerie.engagé dans l armée francaise en 1903 sous le n°ENIA 767.décoré de la légion d honneur et plusieurs medailles militaires commemoratives nationales:en 1907 il a eut son certificat d etude à l academie de Cherchell en 1909 il a eut la medaille de bronze pour la propagation de la langue francaise à Paris au 186 boulevard Saint-Germain.1910 il passe sergent.d autres medaille (agrafe oudjda et maroc).1917 il a été décoré de la medaille CROIX DE GUERRE AVEC PALME pour son courage au grand combat de VERDUN.il a été amputé de la cuisse gauche.
Janine Marie Eudoxie
décret de naturalisation
Envoyé le: lundi 17 décembre 2012 19:07



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Bonjour

Un héros votre grand père !

Mais tout cela ne prouve pas qu'il fut français.

Demandez au CARAN

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/adresse-caran.html

Bonnes recherches

Hafidh.B1
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 27 décembre 2012 22:35


Inscrit le: 27/12/2012
Messages: 3
SLT JE CHERCHE le decret de naturalisation de mon grand pere AILAM MOHAND MERCI a VOUS
Ourida.A10
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 18 janvier 2013 13:46


Inscrit le: 07/10/2012
Messages: 12
bonjour janine marie essayez de voir akrab said ben mohamed sur votre cd rom.merci.il né en 1879 à fort- national algerie.engagé dans l armée francaise en 1903.son numéro de recrutement ENIA767.
Janine Marie Eudoxie
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 18 janvier 2013 17:50



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Bonsoir

Ourida je n'ai plus ce CD j'espère que quelqu'un qui l'a vous répondra.

Bonne chance

Samir.F44
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 26 janvier 2013 21:35


Inscrit le: 26/01/2013
Messages: 1
Bonjour

Je cherche Moussaoui Boudjema, né en 1910 à Ath Saada, Algérie. S'il y a un décret de naturalisation le concernant.
Je vous remercie d'avance.
Amar.H62
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 6 avril 2013 14:38


Inscrit le: 17/03/2013
Messages: 4
Bonjour

decret de naturalisation

je cherche jugement numero 362 en date du 11 octobre 1929 rendu par le tribunal de grande instance d alger de mon grand pere hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menail Algerie.

mon adresse amarhadj@hotmail.com
merci
Amar.H62
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 6 avril 2013 14:42


Inscrit le: 17/03/2013
Messages: 4
Bonjour

decret de naturalisation


je cherche jugement numero 362 en date du 11 octobre 1929 rendu par le tribunal de grande instance d alger de mon grand pere hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menail Algerie.

mon adresse amarhadj@hotmail.com
merci
Taieb.H2
décret de naturalisation
Envoyé le: dimanche 21 juillet 2013 00:21


Inscrit le: 17/07/2013
Messages: 3
Est-ce que ce fameux CD de naturalisations
concerne outre les européens, les algériens
musulmans ? Merci
Said.B347
décret de naturalisation
Envoyé le: mardi 9 septembre 2014 00:20


Inscrit le: 06/06/2014
Messages: 1
Bonjour
Je m'appele benghalem salim je cherche le décret de mon grand père qui n'est par jugement en 1918 a turenne a tlemcen en algerie
cordialement
Didou_63
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 30 mars 2016 01:55


Inscrit le: 21/03/2016
Messages: 1
bsoir



est ce un jugement collectif de naissance relevetil ?du droit commun
Christian.G13
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 30 mars 2016 11:45



Inscrit le: 16/06/2005
Messages: 2 145
Bjr

si c'est en France cour de cassation jugement de 2014 ( un peu de travail avec Google et vous aurez toutes vos informations )

Bonne journée
Jojo.Baba31
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 21 avril 2017 14:49


Inscrit le: 01/04/2017
Messages: 9
Bonjour je demande à main tendue et à tt les quiqe de filae de ma aider à trouver tous document et le décret de naturalisation ou autres renseignement dé mon grand père aribi bouziane ben kaddour lieutenant colonel de tairilleur indigène Algérie française du1875ason deccé 1922 je sais que il avait un ponsion militaire svp aider moi je cherche son décret de sa nationalité depuis 2004aider moi je vous en supplie mon email Jiji.baba31@yahoo.frtous mon respect à tout les quiqe que dieux vous bénisse mille merci ghalia Karine
Jojo.Baba31
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 21 avril 2017 14:54


Inscrit le: 01/04/2017
Messages: 9
Escuser moi jai pas indiquée la ville il est de mostaganem Oran Algérie
Aitouamer-1981
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 24 mai 2017 20:18


Inscrit le: 06/12/2015
Messages: 1
je cherche decret de naturalisation de monsieur SAID AIT OUAMER né le 28 janvier 1896
Melj.Lancien94
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 31 mai 2017 00:02


Inscrit le: 23/05/2017
Messages: 4
Bonjour je cherche le decret de la nturalisation de mon père sari hadj née 1924 à Oran svp merci
Redouane .H
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 28 juin 2017 22:27


Inscrit le: 11/06/2009
Messages: 1
Bonjour ou bonsoir,
Voila , je suis en possession d'un testament de mon arriere grand père maternel ou c'est mentionné qu'il a déclaré avoir renonce à ses statut de musulman et se soumettre ainsi que sa succession à la législation Française .Est ce que ça implique qu'il est devenu citoyen Français ?
D'après des dire , il aurait fait ça devant le tribunal d’Alger , mais je n'ai aucune date exacte , a part que le testament a été fait en 1946 devant un notaire a maison carré a Alger .
Est ce que vous pourrez m'orienter ?
Rabahmoussoum
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 15 septembre 2017 00:52


Inscrit le: 14/09/2017
Messages: 4
Bonjour ou bonsoir , je cherche le décret de naturalisation de min grand père : Nait Atmane Si mohand said , né le 24avil1919 a Itourar(Alger). Merci
Rabahmoussoum
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 15 septembre 2017 01:00


Inscrit le: 14/09/2017
Messages: 4
Bonjour ,je cherche le decret de naturalisation de mon grand père , nom et prenom: nait atmane si mohand said , né le 24avril1919 a Itourar(algerie) merci.
Rabahmoussoum
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 15 septembre 2017 01:02


Inscrit le: 14/09/2017
Messages: 4
Bonjour ,je cherche le decret de naturalisation de mon grand père , nom et prenom: nait atmane si mohand said , né le 24avril1919 a Itourar(algerie) merci.
Rabahmoussoum
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 15 septembre 2017 01:06


Inscrit le: 14/09/2017
Messages: 4
Bonjour ,je cherche le decret de naturalisation de mon grand père , nom et prenom: nait atmane si mohand said , né le 24avril1919 a Itourar(algerie) merci.
Ss790807
décret de naturalisation
Envoyé le: vendredi 20 octobre 2017 09:57


Inscrit le: 20/09/2017
Messages: 11
Je cherche le numéro décre naturalisation yahia mohand né 16 décembre 1900. merci
Yacine0031
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 23 novembre 2017 22:04


Inscrit le: 23/11/2017
Messages: 1
Bonjour,

Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père ZINAI Brahim, né le 29/01/1913 à PALIKAO (ALGERIE).
MERCI.
Ghilasbouda
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 2 décembre 2017 21:03


Inscrit le: 27/11/2017
Messages: 1
BONJOUR MON PERE NE LE/02/08/1919 MON GRAND PERE NE LE/1891/JUJEMENT 1901 MON ARIEREGRAND PERE NE EN 1889 JE CHERCHE LEDECRET DE NATURALISATION DE MON PERE ET MON GRAndpere et mon aRIRE GRAnd pere merci cordialement
Soualmimoh
décret de naturalisation
Envoyé le: dimanche 4 février 2018 12:22


Inscrit le: 04/02/2018
Messages: 2
bonjour je cherche un décret ou un jugement de naturalisation de BERDJIH MOHAND LARBI BEN HOCINE né le :18/03/1898 Algérie ,servi dans l'armé français de 17/04/1918 au 01/04/1921 avec le numéro de matricule:E18930SRM10523
merci d'avance .
Boudjeonline
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 7 février 2018 23:34


Inscrit le: 07/02/2018
Messages: 1

je cherche le decret de mon grand pere

LEULMI ALI né le 20 fevrier 1922 a guelma il etait dans police française

et de

SAADI BOUDJEMA né 28/12/1898 philippeville (skikda) numero d'acte de naissance 557 j'ai pu trouvé son acte de naissance dans les archives des colonies française

MERCI POUR VOTRE AIDE
Bensalahmaghnia1
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 1 mars 2018 00:02


Inscrit le: 28/02/2018
Messages: 1
bonjour je voudrais avoir mon extrait de naissance je m apelle Bensalah maghnia nèe le 24 decembre 1951 a belghafer sabra (turenne) fille de bensalah abdelkader et de bensalah khadra

merci
Klmzh
décret de naturalisation
Envoyé le: lundi 5 mars 2018 20:11


Inscrit le: 05/03/2018
Messages: 1
Bnjr Janine
Je cherche le décret de mon arrière grand-père ( el hassen ben Mohammed naït saada ) né en 1857 à Bouachir et naturalisé en mars 1885
Yassine.Aissaoui
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 7 mars 2018 15:13


Inscrit le: 07/03/2018
Messages: 1
Bonjour, je suis à la recherche du décret de naturalisation de mon grand père embarek Mohamed domicile renaison ( Loire) avec une carte d’identité délivrée le 29 août 1958 par le sous préfet
Lilidrewbieber1994
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 8 mars 2018 22:25


Inscrit le: 08/03/2018
Messages: 1
Bonsoir je cherche un décret de naturalisation de bouabdallah douar zeggueura bordj bou arredj presume 1835 merci
Samiasaidj819
décret de naturalisation
Envoyé le: jeudi 22 mars 2018 00:16


Inscrit le: 21/03/2018
Messages: 3
Lol
R.Chibane1
décret de naturalisation
Envoyé le: samedi 31 mars 2018 19:17


Inscrit le: 08/01/2018
Messages: 1
decret 1962 et 1979
Aminecnslat
décret de naturalisation
Envoyé le: lundi 30 avril 2018 02:33


Inscrit le: 30/04/2018
Messages: 1
Bonjour je cherche le decret de la nturalisation de mon grand père kaci ou salah Aissa présumé née 1907 à Ghardaia il habite au 9 rue Richelieu
Hamidzog
décret de naturalisation
Envoyé le: mardi 17 juillet 2018 23:28


Inscrit le: 15/07/2018
Messages: 3
bonjour;je suis a la recherche de décret de naturalisation de zenasni mohamed née le 1930 a beni saf algerie des parents marocian
Abdelahamid.H
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 1 août 2018 11:20


Inscrit le: 27/07/2008
Messages: 9
Je vous serais très reconnaissant de m'aider à trouver le décret de naturalisation de mon grand-père ALLAOUA Mohamed fils de Hammou et de BERKAI Mebarka né le 03/09/1915 à Beni-Ouakour (Algérie).

Mon Email est le suivant : ie2_87@yahoo.fr

Mes remerciements anticipés.
Hamizmohamad
décret de naturalisation
Envoyé le: lundi 10 septembre 2018 01:40


Inscrit le: 27/06/2018
Messages: 2
Bonjour,je cherche par décret dans le journal-officiel d'État français le nom de mon grand père Hamana Rabah ancien gendarme,en 1890 avait 9 ans né à Maala wilaya de Bouira. Merci.
Rahimor48
décret de naturalisation
Envoyé le: mardi 25 septembre 2018 17:02


Inscrit le: 18/07/2018
Messages: 6
chères dames et messieurs .M(belaouf ben abdelkader setti ) (COL) souk el arba du rharb .1932 . MUN ..00019.) Je veux me donner.Décret Et tous les documents de mon père .Note Le jugement a été rendu par le tribunal de paix a kenitra maroc.Meilleures salutations.Mon adresse . Setti abderrahim Untere Schloss str 57 alfdorf 73553 Allemagne
Digchecheattef
décret de naturalisation
Envoyé le: mercredi 26 septembre 2018 10:53


Inscrit le: 06/09/2018
Messages: 2
Je cherche numéro du décret de mon grand père salah digcheche né en 1908 par jugement engagé 1928. 2ème groupe n 40. Saint Arnaud département constantine. Merci
[1] 2
Répondre |  | 

Aller au forum