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CD naturalisation et decret pour ancien combattant - Filae.com
Kacem_h_2000
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 20 janvier 2019 21:42


Inscrit le: 20/01/2019
Messages: 2
Voila, je suis a la recherche du decret de naturalisation de mon grand pere , ancien combattant de la 2eme guerre. Il est ne le 26 juin 1913 et decede le 5 novembre 1941.
Il sagit de Merzouk Hocine fils de Merzouk Ammar et de Khourta khedidja. Je vous remercie.
Denise.P348
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: lundi 21 janvier 2019 10:26



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Messages: 1 419
Bonjour,

Il n'y a pas de naturalisations sur le CD au nom de MERZOUK Hocine.

Vous trouverez sur le site ;
www.archives-nationales.culture.gouv.fr
des informations concernant les naturalisations dont :

2. Observations particulières

L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d'honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : la nationalité française a donc été perdue en 1962.
Le service militaire n'est pas une preuve de l'acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l'armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local.

Denise
Abdallahazzouz19
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: mardi 29 janvier 2019 20:01


Inscrit le: 25/11/2016
Messages: 2
Bonjour, je cherche le decret de naturalisation de mon ancetres détenteur de la legion d'honneur, son nom Spahis Belkacem ben mohamed. Merci pour tout renseignement.
Boukharroubaleila00
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: mercredi 26 février 2020 19:46


Inscrit le: 26/02/2020
Messages: 1
bonjour je cherche décret de mon père ancien combattant 2eme guère.el hassida Tahar ould Ahmed
neé 26 janvier 1910 a hamadena Renault mostaganem .carte combattant n60 389
Billal.Kihalouche18
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 5 avril 2020 00:03


Inscrit le: 22/09/2019
Messages: 4
Je cherche le décret de naturalisation de Kihalouche Mohammed ne : 01/09/1907 pays: france Algérie  soldat 2eme classe au 19eme Genie a servi dans l'armée française appelé du 10/10/1928 au 09/10/1930 rappelé du 09/09/1939
Billal.Kihalouche18
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 5 avril 2020 00:04


Inscrit le: 22/09/2019
Messages: 4
Je cherche le décret de naturalisation de Kihalouche Mohammed ne : 01/09/1907 pays: france Algérie  soldat 2eme classe au 19eme Genie a servi dans l'armée française appelé du 10/10/1928 au 09/10/1930 rappelé du 09/09/1939
Looping
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 5 avril 2020 15:14


Inscrit le: 17/03/2010
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Bonjour

pas trouver de Kihalouche Mohammed

sur le cd des naturalisations ..

cdlt
Riyadtouati
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: jeudi 30 avril 2020 23:03


Inscrit le: 04/04/2020
Messages: 1
Bonjour j'espère tu peux m'aider a chercher le décret
mon grand-père il s'appelle mihoubi said ben ahmed née le 20.04.1916 merci de me répondre sur mon adresse riyadtouati@gmail.com
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: samedi 2 mai 2020 12:37


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Bonjour

pas trouver de mihoubi

sur le cd des naturalisations ..

cdlt
Nassim.ily
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 15 mai 2020 11:05


Inscrit le: 15/05/2020
Messages: 1
Bonjour,
je cherche le décret de naturalisation de mon ancêtres détenteur de la legion d'honneur, son nom MAMMERI ALI .né le 07/02/1911. nationalité française sous numéro 181-34, le 15/06/1934.
Merci pour tout renseignement.
Micheline.T80
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 15 mai 2020 17:07



Inscrit le: 19/04/2008
Messages: 1 683
Bonjour,

Puisque vous avez tous les éléments, allez sur ce site vous aurez la marche à suivre :

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/salle-des-inventaires-virtuelle

Micheline
Azzize1975
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 26 juin 2020 10:04


Inscrit le: 26/06/2020
Messages: 1
s il vous plait
je cherche le décret de naturalisation de mon pere ancien combattant
HERBANE ABDELKADER ne le 24avril 1939 en Algérie
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 26 juin 2020 11:20


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Messages: 250
Bonjour

pas trouver de HERBANE ABDELKADER

sur le cd des naturalisations ..

cdlt
Med7131
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: samedi 8 août 2020 02:22


Inscrit le: 14/07/2020
Messages: 1
bonjour s'il vous je cherche le décret ou jugement d’admission a la qualité de francisais
pour mes deux grand père ancien combattants blesse ABED Boufeldja présume ne en 1895 EL Biod Mechria et AHSENE Ali Ben Amrane ne 1885 A Tizi Ouzou merci beaucoup.
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 9 août 2020 12:15


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Bonjour

pas trouvé de
ABED Boufeldja
pas trouvé de
AHSENE Ali Ben Amrane
sur le cd des naturalisations ..

cdlt
Rial mouloud
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 14 août 2020 18:16


Inscrit le: 20/02/2019
Messages: 9
Je cherche décret militaire français rial said né le06jullet1909 a courbet Algérie fils Mohammed et tariquet zohra. Prisonnier de guerre mondiale de 39 45 .mort pour la France. est décédé le 1aout 1941au cimenterie de onesse et lahaire Londres. Cordialement
Rial mouloud
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 14 août 2020 18:17


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Messages: 9
Je cherche décret militaire français rial said né le06jullet1909 a courbet Algérie fils Mohammed et tariquet zohra. Prisonnier de guerre mondiale de 39 45 .mort pour la France. est décédé le 1aout 1941au cimenterie de onesse et lahaire Londres. Cordialement
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: samedi 15 août 2020 11:01


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 250
Bonjour

pas trouvé de
RIAL said

sur le cd des naturalisations ..

cdlt
Looping
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: samedi 15 août 2020 11:15


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 250
. Observations particulières

L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d'honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : la nationalité française a donc été perdue en 1962.
Le service militaire n'est pas une preuve de l'acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l'armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local.

Denise
Kaouterdaas
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: lundi 31 août 2020 18:13


Inscrit le: 31/08/2020
Messages: 2
Bonjour j'espère tu peux m'aider a chercher le décret
mon grand-père il s'appelle NACER TAHAR née le 11.05.1914
merci de me répondre
kaouterdaas@gmail.com
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: mardi 1 septembre 2020 08:43


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 250
Bonjour
pas trouvé de
NACER TAHAR
sur le cd des naturalisations ..
cdlt
Kaouterdaas
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: samedi 5 septembre 2020 20:10


Inscrit le: 31/08/2020
Messages: 2
JO

BONJOUR, j'ai trouve le nom de mon grand père mentionne dans (Google books )ce journal officiel extrait 1961 volume 93- ( le lien ci-dessus) est ce qui'il y a un lien avec la naturalisation .

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de quatrième et cinquième catégorie relevant de l'Algérie (année 1960) (p. 10421).


Nacer Tahar, 11 mai 1914, soldat 67 artillerie, cité des Mûriers, RD n° 9/22 à Constantine.
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 6 septembre 2020 11:43


Inscrit le: 17/03/2010
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Bonjour

nous sommes sur un site de généalogie donc nous sommes sur un site ou les gens recherchent l'histoire de leur famille
certains cherchent à obtenir la nationalité française par ici mais ce n'est pas le but .
le but pour nous de la naturalisation est d'obtenir le dossier qui contient l'histoire de la famille ...les lieux dates et noms des grands ou arriéres grands parents
le cd n'est peut être pas complet ce n'est pas un cd officiel et il ne va que jusqu'en 1960. . l'admission a la naturalisation est complexe
pour exemple
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=6DD942D43AB1B3A601394B78CBCE0067?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a

le grand pére ne donne aucuns droits je crois
le fait d’être militaire non plus à moins d'un statut particulier
il faut voir avec vos parents si ils sont français
cdlt
Ayadrekab62.Lbp
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: vendredi 6 novembre 2020 20:22


Inscrit le: 06/11/2020
Messages: 1
s il vous plait
je cherche le décret de naturalisation de mon pere ancien combattant
REKAB Belkacem ne le 10 janvier 1920 à Rehia en Algérie carte combattant n°727818
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: samedi 7 novembre 2020 12:05


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 250
Bonjour
pas trouvé de
REKAB
sur le cd des naturalisations ..
cdlt
Hazar2005
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 24 janvier 2021 17:43


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s il vous plait
je cherche le décret de naturalisation de mon pere ancien combattant Engagé 1916-1920
DOUCHEMANE BRAHIM ne le 05 avril 1892 en Algérie
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CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: mardi 26 janvier 2021 11:06


Inscrit le: 17/03/2010
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Bonjour
pas trouvé de
DOUCHEMANE
sur le cd des naturalisations ..
cdlt
Badache_06
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: dimanche 28 février 2021 12:33


Inscrit le: 27/02/2021
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Djerboua akli né 1898
Looping
CD naturalisation et decret pour ancien combattant
Envoyé le: lundi 1 mars 2021 11:30


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Messages: 250
Bonjour
pas trouvé de Djerboua sur le cd des naturalisations ..
cdlt
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