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Loi de 100 ans à 75 ans ? - Filae.com
Christian.D1245
Loi de 100 ans à 75 ans ?
Envoyé le: samedi 19 juillet 2008 10:51


Inscrit le: 17/08/2007
Messages: 979
Je viens de lire que la "loi des 100 ans" pour les archives françaises est passé à 75 ans, le temps que celle-ci fasse objet d'un décret d'application.

Pensez vous que la belgique suivra cette possibilité ?

Quand j'étais jeune, on me disait : "Vous verrez quand vous aurez cinquante ans". J'ai cinquante ans, et je n'ai rien vu.
[Erik Satie]

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T.B.1
Loi de 100 ans à 75 ans ?
Envoyé le: samedi 19 juillet 2008 13:19



Inscrit le: 30/10/2006
Messages: 3 524
Bonjour Christian,

C'est à souhaiter !!!

Mais, la Belgique n'a pas les mêmes lois que la France.

En France, la "Loi des cent ans" n'est pas d'application pour les actes de décès. C'est ainsi que j'ai reçu, de Saint-Paul-lez-Dax, un acte de décès de 1995 et ce, à la suite d'une simple demande par e-mail.

Un acte très complet avec nom, prénom des parents, lieu et date de o de la défunte, nom, prénom, lieu, date de + du mari prédécédé et dans la marge le lieu et la date du mariage. Que demander de plus !!!

Amicalement

Jacqueline

Veronique.V61
Loi de 100 ans à 75 ans ?
Envoyé le: mardi 22 juillet 2008 09:43


Inscrit le: 01/02/2006
Messages: 345
Bonjour Christian,
Moi aussi j'ai lu dans la revue française de généalogie qu'il n'y aurait plus la "loi des 100 ans" pour les actes de naissance, ce serait 75 ans, c'est génial mais sais-tu quand cela sera appliqué et comment pourrions-nous avoir cette info afin d'avoir une preuve lors de nos demandes en mairie.
Bonne Journée
Véronique
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