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comment fonctionne l'état civil en belgique? - Filae.com
C.Bialas
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: vendredi 7 mars 2008 14:18


Inscrit le: 03/09/2004
Messages: 13
Bonjour,

je suis arrivé a fes ancètre qui semble né en belgique, et souhaiterais savoir cmment fonctionne l'état civil belge.
ou peut on demander des actes de naissance ou de décès?
pendant combien de temps?
que doit on fournir pour recevoir des copie de ces actes? (en france une enveloppe timbré)

j'ai 2 personnes à LUINGNE une né en 1818 l'autre DCD en 1887
une autre né en 1831 à WORTEGHEM
une autre né en 1829 et DCD en 1891 à MOUSCRON et 2 autres DCD à MOUSCRON en 1900 et en 1904

merci d'avance de vos réponses
et 2 autre né à LEERS en 1827 l'autre en 1869
A.Herdier
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: vendredi 7 mars 2008 14:23



Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
Bonjour, donnez-moi sur ma boite privée votre mail et je vous envoie les coordonnées des sites généalogiques de belgique.
Cordialement
A. HERDIER
C.Bialas
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: vendredi 7 mars 2008 14:44


Inscrit le: 03/09/2004
Messages: 13
merci
coralie.bialas@free.fr
A.Herdier
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: vendredi 7 mars 2008 16:14



Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
Je vous ai envoyé un message avec piece jointe. Me préciser si vous l' avez recu et si vous avez pu ouvrir.
Cordialement
A. HERDIER
Anne-Sophie.P85
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: jeudi 20 mars 2008 09:03


Inscrit le: 06/03/2008
Messages: 76
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les infos que j'ai reçu des archives de mouscron.
Désolée pour les caractères pas toujours compréhensibles mais le mail est arrivé comme ça. Il faut garder le moral...
anne-sophie



Madame,

La consultation des Archives de la Ville de Mouscron est soumise aux "Limites de la communication au public des documents conservés" et leurs annexes approuvées par le Collège échevinal du 7 mars 2005.

Les registres paroissiaux (avant 1794), visibles sur photocopies mais qui ne peuvent pas être photocopiés (la photographie des photocopies est autorisée et gratuite), ainsi que les actes d’état civil des communes de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies de plus de 100 ans sont visibles sur microfilm, sur place et sans frais, mais ne peuvent pas être photocopiés (la photographie de l’écran du lecteur de microfilms est autorisée et gratuite).

Pour accéder aux actes d’état civil de moins de 100 ans, il est nécessaire de produire une autorisation de "faire effectuer des recherches" du président du Tribunal de Première Instance de Tournai (5, place du Palais de Justice, 7500 Tournai), visée par l’Officier d’état Civil de Mouscron (Hôtel de ville, 1, Grand-place, 7700 Mouscron). Elle ne permet pas au public de consulter les actes de moins de 100 ans, mais uniquement d’obtenir une photocopie de l’acte au prix de 4 €.

La consultation des registres de population de plus de 100 ans est autorisée. La photocopie des pages des registres n’est pas autorisée. Si votre recherche nécessite un accès aux registres de population de moins de 100 ans, l’autorisation préalable du Collège communal de la Ville de Mouscron est obligatoire. Le Service des Archives peut se charger de l’obtenir si la demande est accompagnée de l’autorisation de "faire effectuer des recherches" du président du Tribunal de Première Instance de Tournai, visée par l’Officier d’état Civil de Mouscron.

Les actes demandés par écrit, par courrier postal ou par e-mail (si vous ne donnez pas votre adresse postale, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande) sont recherchés par le Service des Archives qui émettra une facture selon le tarif qui suit, tiré du règlement relatif à la « Redevance spéciale pour la fourniture de renseignements administratifs divers et la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives » approuvé par le Conseil communal en séance du 11 juin 2007.

Chaque recherche est facturée au tarif de 20 € de l’heure (avec un minimum d’une heure, soit 20 €).

Chaque acte photocopié ou transcrit est facturé à 4 €, plus 0,25 € par photocopie au format A4 ou 0,50 € par photocopie au format A3. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition (minimum 1,40 €).

Chaque page consultée d’un registre de population pour transcription des renseignements qu’elle comporte coûte 4 €. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition (minimum 1,40 €).

Pour recevoir les renseignements demandés, la facture doit préalablement être payée sur le numéro de compte bancaire de la Ville de Mouscron. Les chèques ne sont pas acceptés.

Si vous voulez nous rendre visite, la consultation sur place est gratuite. Les Archives se trouvent au n° 120 A de la rue du Petit Pont à 7700 Mouscron (près de la piscine Les Dauphins). Elles sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h. 30 à 12 h. et de 13 h. 30 à 17 h.

Vous voudrez bien confirmer votre demande par retour de ce message. La recherche ne commencera qu’à la réception de votre confirmation par laquelle vous vous engagez à en acquitter tous les frais.

--

M. Claude DEPAUW
Archives de la Ville de Mouscron
120A, rue du Petit Pont, 7700 Mouscron

Tél. 056/860.545

nicolp
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: jeudi 20 mars 2008 14:02



Inscrit le: 17/08/2004
Messages: 1 004
Bonjour,

Je veux bien aller chercher les actes (état-civil) aux Archives de Mouscron après le 30 mars. Pour avoir une copie, il faut payer 4 ?(tarif 2007). Je ne sais pas si le prix a changé au 1er janvier 2008.

Amicalement, Nicole
Anne-Sophie.P85
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: jeudi 20 mars 2008 14:28


Inscrit le: 06/03/2008
Messages: 76
Bonjour nicole,

Je confirme c'est bien 4 ?

Chaque acte photocopié ou transcrit est facturé à 4 €, plus 0,25 € par photocopie au format A4 ou 0,50 € par photocopie au format A3. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition (minimum 1,40 €
(le mail ci dessus date de lundi dernier)
Monique.T34
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: samedi 22 mars 2008 20:16



Inscrit le: 15/10/2005
Messages: 2 319
Bonsoir Gisèle,
Je ne voudrais pas me tromper, mais je pense que les actes qui sont mis sur les sites sont faits par les Administrations Communales qui ont toujours certains Registres chez eux, et il y en a dans la région francophone. Les Registres qui ont été déposés aux Archives du Royaume, il faudra attendre (comme je l'ai mentionné plus haut); il y a aussi des Cercles de Généalogistes (et il y en a pour le Hainaut/Tournai, je ne sais pour Hainaut/Mons mais je suis presque certaine que oui) qui ont fait des dépouillements ; on peut donc s'adresser à eux.
Il me semble que Pascal a ouvert une file avec plein d'adresses.
cordialement,
Monique
Jean-Francois.L26
comment fonctionne l'état civil en belgique?
Envoyé le: vendredi 28 mars 2008 21:46


Inscrit le: 17/02/2006
Messages: 124
Bonjour,
vu votre message sur le forum, pour pouvoir comment procéder, pour demander des actes en belgique, est-ce que vous pouvez m'aider,
dans cette attente,
Sincères salutations
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