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aide en Belgique - Filae.com
ADRETS
aide en Belgique
Envoyé le: vendredi 26 octobre 2007 11:15


Inscrit le: 04/04/2003
Messages: 12
Bonjour,
je recherche une personne qui pourai me chercher un acte de décès de Melle PARENT aline clémence décédée le 21/02/1955 sur la commune de HUY .prendre contact avec moi sur parent.gilles@wanadoo.fr.
avec touts mes remerciements.
gilles
Michel T163
aide en Belgique
Envoyé le: vendredi 26 octobre 2007 11:27



Inscrit le: 14/11/2005
Messages: 2 373
Bonjour Gilles,

Contemporain, pour obtenir les renseignements auprès de l'administration communale, il vous faudra l'autorisation du procureur du roi pour prouver votre filiation.
Amicalement,Michel.
ADRETS
aide en Belgique
Envoyé le: vendredi 26 octobre 2007 11:46


Inscrit le: 04/04/2003
Messages: 12
bonjour Michel,
comment obtenir l'accord du procureur.
gilles
Michel T163
aide en Belgique
Envoyé le: vendredi 26 octobre 2007 13:48



Inscrit le: 14/11/2005
Messages: 2 373
Bonjour Gilles,

Je vous renseigne les coordonnées afin de pouvoir adresser votre requête auprès du procureur du Roi (Président)
JUSTICE DE PAIX 1E CANTON
NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE
QUAI D'ARONA, 4
4500 HUY Tel : 085/24.44.98
Fax: 085/24.44.97

Procédure belge pour généalogie

Une employée m'a remis un exemplaire de demande à faire par écrit, et m'a confirmer que c'était une simple formalité !
s recherches ! Voici ce que comprend cette demande !

Monsieur le Président
Du Tribunal de 1ère Instance
Palais de Justice de
date

Monsieur Le Président,

En vue de pouvoir effectuer des recherches généalogiques
concernant ma famille et conformément à l'Art 45 du code civil , je vous demande de m'accorder l'autorisation à cet effet , de consulter les actes originaux des naissances , des mariages et des décès et d'en obtenir une copie conforme .

Cette demande concerne tant les recherches à effectuer à l'état-civil des administrations communales des communes de votre arrondissement, qui relève de votre compétence, que les recherches à effectuer dans les doubles de ces mêmes registres qui reposent au greffe de votre tribunal.

Dans l'attente de votre accord à ce sujet, je vous prie d?agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

Signature

vous devez adresser cette demande au Président du tribunal de 1ère instance de l'arrondissement dont dépendent les communes ou vous voulez effectuer des recherches

Joignez les preuves justifiant votre filiation, à demander à votre administration communale.

Bonnes recherches, cordialement, Michel
trefle
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