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actes en belgique ETTERBEEK - Filae.com
Dominique.M1004
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: jeudi 24 avril 2008 13:16


Inscrit le: 28/10/2007
Messages: 74
Bonjour à tous

Je voudrai savoir quel est la legislation en vigueur pour obtenir ou consulter des actes en Belgique.

Amitiés
D.MALLARET
Michel T163
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: jeudi 24 avril 2008 18:32



Inscrit le: 14/11/2005
Messages: 2 373
Chère dominique,
Ne serait ce pas plus facile de poser la question, en renseignant ce que vous voulez exactement, à moins que vous envisagez de venir en Belgique pour procéder aux recherches vous même, amicalement Michel T163

PS regardez ce site : http://www.oghb.org/
Dominique.M1004
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: lundi 28 avril 2008 14:02


Inscrit le: 28/10/2007
Messages: 74
Bonjour
Je recherche un acte de naissance qui a moins de 100 ans c'est pour cela que je demandais quelle était la l"egislation des communications en Belgique.
D.MALLARET
Michel T163
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: lundi 28 avril 2008 14:52



Inscrit le: 14/11/2005
Messages: 2 373
Bonjour Dominique,

Pour accéder aux archives de moins de 100 ans, en Belgique, il faut prouver sa filiation et obtenir l?autorisation du procureur du roi (président tribunal 1e instance). Je peux vous aider en fonction de la commune pour vous renseigner les adresses.
Amicalement, Michel T163
Dominique.M1004
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: lundi 28 avril 2008 17:51


Inscrit le: 28/10/2007
Messages: 74
Bonjour
Je recherche un acte de naissance sur la commune d'ETTERBEEK
Michel T163
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: lundi 28 avril 2008 18:57



Inscrit le: 14/11/2005
Messages: 2 373
Bonsoir,
Mais oui, mais le problème reste le même archives de moins de cent an, il faut l'autorisation du procureur du roi et la preuve de votre filiation.
Amicalement, MICHEL T163
jacques bxl
actes en belgique ETTERBEEK
Envoyé le: lundi 28 avril 2008 19:36



Inscrit le: 03/12/2002
Messages: 2 839
Bonsoir Michel et Dominique

si c'est un parent tentez le coup en envoyant une copie de votre carte d'identité

Administration d'Etterbeek

Avenue d'Auderghem,113-115

1040 Bruxelles

état civil:003226272450

p.s.je sais voir les actes d'Etterbeek jusque 1910

@micalement

Jacques de Bruxelles


http://jacques1945.skynetblogs.be

J'en connais qui seraient capables de tuer pour avoir le prix Nobel de la paix (Jean Yanne)

L'ennemi, c'est comme le sexe.Faut tirer dessus de temps en temps pour avoir la paix. (Desproges)


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