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ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique - Filae.com
Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: jeudi 15 décembre 2005 22:43



Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 1 534
Bonjour à toutes et à tous

Ayant demandé un acte de - de 100 ans , il m'a été répondu que je devais demander une autorisation au tribunal de 1ère instance ! et que ce n'était qu'une formalité !  je me suis rendue au palais de justice le plus près de mon domicile pour savoir ce qu'il en était exactement !
Là , une employée m'a remis un exemplaire de demande à faire par écrit , et m'a confirmer que c'était une simple formalité !
voici ce que comprends cette demande ! 

                                     Monsieur le Président
                                     Du Tribunal de 1ère Instance
                                     Palais de Justice de
                                                                              date

 Monsieur Le Président,

        En vue de pouvoir effectuer des recherches généalogiques 
 concernant ma famille et conformément à l'ART 45 du code civil , je vous demande de m'accorder l'autorisation à cet effet , de consulter les actes originaux des naissances , des mariages et des décès et d'en obtenir une copie conforme .

Cette demande concerne tant les recherches à effectuer à l'état-civil des administrations communales des communes de votre arrondissement , qui relève de votre compétence, que les recherches à effectuer dans les doubles de ces mêmes registres qui reposent au greffe de votre tribunal . 

        Dans l'attente de votre accord à ce sujet , je vous prie d'agréer , Monsieur le Président , mes sincères salutations .

                                                              signature

vous devez adresser cette demade au Président du  tribunal de 1ère instance de l'arrondissement dont dépendent les communes ou vous voulez effectuer des recherches !

en espérant avoir été utile

amicalement

liliane
didihol
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: jeudi 15 décembre 2005 23:12



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Bonsoir Liliane,

et merci pour se tuyau, une info supplémentaire, voudriez-vous me dire de quelle région exactement en province de Liège ?

merci

amicalement myriam

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: vendredi 16 décembre 2005 00:01



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Messages: 1 534

Bonsoir Myriam ,

de Villers-le-Bouillet  ( en hesbaye )  au milieu du triangle , HUY-HANNUT-WAREMME !

mais je suis liègeoise de naissance !

moi non plus je ne savais pas cela ! , mais ça me rassure de savoir que c'est une formalité , car les trubunaux  BRRRRR on n'aime pas trop ! LOL

avez-vous écrit à TIENEN ??

amitiés

liliane

didihol
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: vendredi 16 décembre 2005 06:22



Inscrit le: 15/02/2005
Messages: 2 409

Bonsoir Lilianne,

j'ai envoyé un courrier oui je vais être patiente

je suis originaire de Pellaines en fait à 12 km de Hannut, j'ai fais une partie de mes études à Hannut et c'est aussi à Hannut chez mon frère que nous fêtons Noël

Villers - le - Bouillet je connais pour y être passée de temps à autre.

Je vous donnerai des nouvelles dès que les administrations m'auront répondue, mais je pense qu'avec les fêtes il faudra leur laisser un peu de temps

je vous souhaite une bonne journée

amitiés Myriam

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mardi 20 décembre 2005 22:51



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Bonsoir à toutes et à tous ,

en naviguant sur les sîtes des communes belges , j'ai vu que la commune de Mons ( hainaut ) demandait 80 euros payable avant toute recherche ! info à retenir ! il y a interêt à demander les prix pratiqués à chaque commune avant de faire sa demande d'actes !!

ceci rejoint l'info de Jack Van Herpe ! tout les prix pratiqués par les communes ne sont pas identiques !!

bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous

amicalement liliane

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: jeudi 12 janvier 2006 16:00



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[Y][Y]
Yvon.G16
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: vendredi 13 janvier 2006 14:41



Inscrit le: 19/11/2005
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[Y][Y]   juste pour que l'info soit visible

didihol
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: vendredi 13 janvier 2006 20:56



Inscrit le: 15/02/2005
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[Y] il faut surtout que l'info soit visible, avec un tel prix, merci Liliane pour tes précieux renseignements

amitiés Myriam

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: lundi 30 janvier 2006 12:20



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[Y][Y]
Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: samedi 11 février 2006 16:32



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[Y]
didihol
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mercredi 15 février 2006 08:33



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Messages: 2 409

Et bien Gerard,

pas envie de dormir hier soir ??

Myriam

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 00:54



Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 1 534
Thumb Up
Monique.T34
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 01:41



Inscrit le: 15/10/2005
Messages: 2 319

Bonsoir Liliane,

Je n'ai pas su attendre demain (ou plutôt ce matin) !!!

j'ai fait un "copié-collé" et mis dans mes dossiers.

Merci pour cette info précieuse,

Bonne nuit,

amicalement,

Monique

Jacques.D51
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 14:57



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Messages: 299
Bonjour à Tous,

Et il y a même des communes (Waregem par ex.) où on m'a demandé cette autorisation pour un acte de 1854 !!!

Par contre, il y a aussi des communes qui ne demandent rien comme autorisation et aucun frais.

Meilleures salutations

JD

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mardi 3 avril 2007 20:27



Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 1 534

Thumb Up Thumb Up

pour remonter !

liliane

Yvon.G15
ACCES ACTES DE - 100 ans Belgique
Envoyé le: mardi 3 avril 2007 23:47



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