Inscrit le: 20/01/2007
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bjr
Nouveauté en ligne : répertoires et rôles correctionnels
du Tribunal de grande instance de la Seine (1870-1919)
Vous recherchez des justiciables coupables de délits (vol, escroqueries, abus de confiance, coups et blessures,...) ?
Désormais, vous pouvez accéder à deux nouvelles typologies qui vous permettront de retrouver la date d’un jugement correctionnel et le numéro de la chambre l’ayant prononcé. Les répertoires et rôles correctionnels du Tribunal de grande instance de la Seine (1870-1987) sont numérisés et accessibles à distance pour la période 1870 à 1919.
La totalité de la période (1870-1987) n’est interrogeable que depuis les ordinateurs mis à disposition en salle de lecture. Les jugements originaux restent consultables en salle de lecture.
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Inscrit le: 04/10/2019
Messages: 975
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Bonjour Pascale
Merci pour cette information
bonne journée
Annie
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Inscrit le: 17/03/2010
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