| que represente la ligne repertoire civil sur acte de naissance? - Filae.com |
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Inscrit le: 02/08/2005
Messages: 1 681
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Bonjour
Je viens d'avoir un acte de naissance ,et dans mention marginaleje trouve
-1er ligne,date et lieu de mariage 1943
-2eme,repertoire civil numero 1990/141 du 14/04/1990
-3eme repertoire cicil 1997/802 05/08/1997
-4eme ligne date de deces 1999
Alors je cherche à comprendre ce que peut bien etre ce repertoire
(changement de contrat de mariage,de domicile,ou autre)
merci pour toutes indications,et un Joyeux Noel à tous
Robert
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Inscrit le: 02/08/2005
Messages: 1 681
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re bonjour,erreur de forum,mais si vous avez des reponses
Robert
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Inscrit le: 28/06/2005
Messages: 1
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cela signifie , qu' à la suite d'un jugement, la personne a été mise sous curatelle puis sous tutelle. ( mesures de protection d'une personne agée de plus en plus fréquentes)
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