| Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand. - Filae.com |
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Inscrit le: 27/04/2009
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Guten Tag,
Qui peut me donner la signification exacte du terme :
"NACHLASSKARTEI - SIND KEINE VORGÄNGE ERMITTELT WORDEN" Berlin, den 08 JUNI 2009.
Cette mention figure sur le bulletin de naissance de notre grand-père Allemand - né en 1886 - décédé en 1962.
Vielen, vielen Dank.
EMM
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Dans le dossier de succession il n?y a aucun enregistrement
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Pour le dire autrement :
Dans le dossier de succession il n?y a pas de procédure établit
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Dans quelle ville votre grand-père est décédé ?
Pour la succession, c?est sa femme qui hérite avant le fils. Cela est dépend du testament
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Inscrit le: 13/12/2007
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Désolée, je ne connais pas assez la loi concernant la succession. Peut-être les deux enfants ont hérités ?
Quel organisme vous a envoyé l'acte de décès ?
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Inscrit le: 13/12/2007
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Votre grand-père était Allemand. Peut-être vous pouvez poser vos questions à L?ambassade d?Allemagne :
http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/02/__RK__hauptbereich.html
Cliquez sur « Droit successoral » à gauche
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Inscrit le: 30/01/2005
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Bonsoir
Le grand-père décédé en 1962 sa succession est resté ouverte jusque en 2009 . Et donc close définitivement . Parce que l' administration allemande ne lui connaissait pas de famille en France . Et tout simplement son fils et lui même n'ont pas éssayez de se revoir .
Cordialement : Jean-claude
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Bonjour
Sur les actes de naissances il n' y a jamais les enfants de mentionnés même en cas de mariages multiples en marge . Idem pour les actes de mariages . Et sur les livret de famille en cas de nouveau mariage n' est mentionné que le divorce mais pas les enfants .
Cordialement : Jean-claude
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Bonsoir
Votre grand-père a du laisser des liquidités en héritage ;L' état les a placées sur un compte de dépots et consigation et maintenant ils sont à l' état . Il m' étonnerait que l' on veuille vous renseigner àprès un tel délais . En plus il n' est pas dit que l' état Allemand vous reconnaisse comme héritier et la somme est peut-être dérisoire .
Cordialement: Jean-claude
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Inscrit le: 13/12/2007
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30 ans
http://dejure.org/gesetze/BGB/197.html
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Inscrit le: 30/01/2005
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Bonjour
S' il avait eu de la fratrie ils auraient hérité !?
Cordialement : Jean-claude
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bonsoir
Avez vous remarqué que sa seconde épouse est décédée 60 jours après lui !
cordialement Jean-claude
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Bonjour,
J'ai refait une demande à l'ambassade d'Allemagne, peut-être que j'aurai une réponse.
Trés cordialement.
EMM
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