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Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand. - Filae.com
Eliane.M286
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: samedi 8 août 2009 08:50


Inscrit le: 27/04/2009
Messages: 67
Guten Tag,

Qui peut me donner la signification exacte du terme :

"NACHLASSKARTEI - SIND KEINE VORGÄNGE ERMITTELT WORDEN" Berlin, den 08 JUNI 2009.

Cette mention figure sur le bulletin de naissance de notre grand-père Allemand - né en 1886 - décédé en 1962.

Vielen, vielen Dank.
EMM
Ursula.L6
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: samedi 8 août 2009 09:08



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 893
Dans le dossier de succession il n?y a aucun enregistrement
Ursula.L6
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: samedi 8 août 2009 10:10



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 893
Pour le dire autrement :
Dans le dossier de succession il n?y a pas de procédure établit
Ursula.L6
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: samedi 8 août 2009 13:34



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 893
Dans quelle ville votre grand-père est décédé ?
Pour la succession, c?est sa femme qui hérite avant le fils. Cela est dépend du testament
Ursula.L6
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: samedi 8 août 2009 15:19



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 893
Désolée, je ne connais pas assez la loi concernant la succession. Peut-être les deux enfants ont hérités ?
Quel organisme vous a envoyé l'acte de décès ?
Ursula.L6
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: dimanche 9 août 2009 18:36



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 893
Votre grand-père était Allemand. Peut-être vous pouvez poser vos questions à L?ambassade d?Allemagne :
http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/02/__RK__hauptbereich.html

Cliquez sur « Droit successoral » à gauche
J . Bagat
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: lundi 10 août 2009 00:50



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
Bonsoir

Le grand-père décédé en 1962 sa succession est resté ouverte jusque en 2009 . Et donc close définitivement . Parce que l' administration allemande ne lui connaissait pas de famille en France . Et tout simplement son fils et lui même n'ont pas éssayez de se revoir .

Cordialement : Jean-claude
J . Bagat
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: lundi 10 août 2009 15:54



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
Bonjour

Sur les actes de naissances il n' y a jamais les enfants de mentionnés même en cas de mariages multiples en marge . Idem pour les actes de mariages . Et sur les livret de famille en cas de nouveau mariage n' est mentionné que le divorce mais pas les enfants .

Cordialement : Jean-claude
J . Bagat
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: lundi 10 août 2009 22:25



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
Bonsoir

Votre grand-père a du laisser des liquidités en héritage ;L' état les a placées sur un compte de dépots et consigation et maintenant ils sont à l' état . Il m' étonnerait que l' on veuille vous renseigner àprès un tel délais . En plus il n' est pas dit que l' état Allemand vous reconnaisse comme héritier et la somme est peut-être dérisoire .

Cordialement: Jean-claude
Ursula.L6
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: mardi 11 août 2009 09:51



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 893
30 ans

http://dejure.org/gesetze/BGB/197.html
J . Bagat
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: mercredi 12 août 2009 10:30



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
Bonjour

S' il avait eu de la fratrie ils auraient hérité !?

Cordialement : Jean-claude
J . Bagat
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: mercredi 19 août 2009 22:26



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
bonsoir

Avez vous remarqué que sa seconde épouse est décédée 60 jours après lui !

cordialement Jean-claude
Eliane.M201
Mention sur acte naissance de notre grand-père Allemand.
Envoyé le: mardi 15 septembre 2009 13:10


Inscrit le: 26/02/2008
Messages: 63
Bonjour,

J'ai refait une demande à l'ambassade d'Allemagne, peut-être que j'aurai une réponse.

Trés cordialement.
EMM


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