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État civil allemand et protection vie privée - Filae.com
Henri.D367
État civil allemand et protection vie privée
Envoyé le: jeudi 12 janvier 2017 09:16


Inscrit le: 17/04/2007
Messages: 299
Bonjour,

Quelles sont les durées à partir desquelles les actes d'État civil sont accessibles au public ?

Dans le cas qui m'occupe il s'agit d'actes dans le Bade-Wurtemberg (naissance, mariage, décès) dans les années 40-50.
Merci

Cordialement.
Henri
Non, ce n'est pas moi sur la photo.
http://train.polisy.free.fr
Ursula.L6
État civil allemand et protection vie privée
Envoyé le: jeudi 12 janvier 2017 18:30



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 794
Naissance : 110 ans

mariage : 80 ans

décès : 30 ans
Henri.D367
État civil allemand et protection vie privée
Envoyé le: jeudi 12 janvier 2017 21:08


Inscrit le: 17/04/2007
Messages: 299
Merci beaucoup Ursula.

C'est bon à savoir.

Cordialement.
Henri
Non, ce n'est pas moi sur la photo.
http://train.polisy.free.fr
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