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Double nationalité Franco-Allemande - Filae.com
Alexander.H6
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mardi 19 mai 2009 15:34


Inscrit le: 19/05/2009
Messages: 2
Bonjour,

J ai 23 ans et je suis né d un père français et d une mère allemande. Cependant, je n ai que le passeport français et pas allemand. Je souhaite faire une demande de double nationalité.

Quelle est la démarche a suivre?

Merci d avance.
H.Meyer004
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mardi 19 mai 2009 16:20



Inscrit le: 16/07/2004
Messages: 3 769
Bonjour Alexandre,

Adressez vous au Consulat allemand de votre ville ou votre région.
on va vous renseigner. Evtl. il faut faire une demande d'un passport allemand.

Cordialement!
Ursula.L6
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mardi 19 mai 2009 17:07



Inscrit le: 13/12/2007
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Double nationalité
D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraine la perte de la nationalité d'origine, mais le §12 StAG définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque:
la nationalité d'origine est celle d'un pays de l'union
le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité
cela représente un effort (même financier) trop important
on ne peut plus (cas de réfugiés)
on vient d'un pays qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité
Notes: Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union (cf §25 StAG), ce qui ne concerne donc pas les allemands désirant devenir francais.
L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantage ou d'inconvénient (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).
Adultes
Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi passer un test prouvant que vous possédez des rudiments de langue allemande.
Avantages
pouvoir voter aux élections nationales
en tant que simple citoyen de l'U.E résidant en Allemagne, on ne peut sinon que voter aux élections locales
protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
pas de visite prénuptiale française pour épouser un/une allemand(e)
là aussi, réponses contradictoires, il semblerait qu'il y ait moyen de s'en passer de toute façon
Inconvénients
pas de protection diplomatique française en Allemagne
pour les hommes de moins de 23 ans, le service militaire allemand
voir ci-dessous
dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
à clarifier
pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours" ?) et avoir à combattre dans le cas (certes, fort improbable) où l'Allemagne entre en guerre
à clarifier
En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années)
Ce n'est pas gratuit, le site web du ministère de l'intérieur bavarois cite un prix de 255? (ou 51? pour un enfant). De plus il faut ensuite obligatoirement se faire faire une carte d'indentité allemande, qui apparemment coûte 25?.
A partir du 1er septembre 2008, il y aura apparemment un test à passer ("Einbürgerungstest") : D'après un article du Suedeustche Zeitung, il s'agit d'un QCM de 33 questions et il faudra avoir au moins 17 bonnes réponses. Certaines personnes, comme les enfants de moins de 16 ans, seront dispensées du test. Passer le test coûtera 25?.
D'après une brochure du site web einbuergern.de, on peut alors comme tout Allemand être appelé à devoir aider pour les élections (Ehrenamt als Wahlhelfer) ou dans des procès (Ehrenamt als Schöffe oder Laienrichter). on ne peut refuser qu'en ayant une très bonne excuse, mais l'on reçoit une indemnité. D'après ce que j'ai entendu dire, les communes/tribunaux demandent en général s'il y a des volontaires avant de choisir quelqu'un au hasard. Donc il est probablement assez rare d'être appelé du fait du hasard.
Cas du service militaire
Les jeunes de moins de 23 ans doivent effectuer leur service militaire en Allemagne (ou alternativement effectuer un "Zivildienst"), pas moyen d'y déroger.
Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois !
Éric.F8
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: jeudi 4 juin 2009 19:41


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Messages: 14
bonjour
mon père ancien prisonnier de guerre allemand est en France depuis 1945, ma mère est française
je pensais que j'avais la double nationalité d'office ainsi que mon frère et ma soeur !
me serais-je trompé ? qu'en est-il ? monsieur Hans Meyer, pouvez-vous me donner votre avis ? merci, tout en sachant que je dois faire la demande au consulat mais dois-je passer les tests aussi ?
cordialement
H.Meyer004
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 5 juin 2009 15:54



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Messages: 3 769
Bonjour,

J'étais informé par la télévision allemande que pour les enfants d'une liaison franco-allemande pendant la dernière guerre il y a une "Sonderregelung" c.à d. ces enfants peuvent demander la nationalité résp. français ou allemande. Renseignez vous à un consulat allemand quelles démarches sont à faire. Il n'y a pas des testes à faire seulement il faut prouver votre filiation.

Cordialement!
Éric.F8
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 5 juin 2009 18:24


Inscrit le: 03/11/2007
Messages: 14
bonjour Monsieur Meyer
je vous remercie de votre réponse
il faut toutefois que je précise, que mes parents se sont connus après la fin de la guerre, et je pense en 1947 après que mon père ne fut déclaré "travailleur libre" car ma soeur est née en début 1948
j'ignore si ce fait ne modifie pas les règles d'obtention de double nationalité dans mon cas
mais j'irai au consulat concerné, mon père étant toujours vivant, il y est inscrit et la preuve de filiation n'est qu'une formalité
merci encore
cordialement
Eric.U13
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mardi 4 août 2009 11:41


Inscrit le: 27/06/2007
Messages: 10
Bonjour,

Si je comprends bien la réponse de Mr MEYER , on peut demander soit la nationalité française soit la nationalité allemande, mais pas la double , ou bien je me trompe. Je suis dans le même cas qu'Eric.F8 , père ancien prisonnier de guerre puis travaileur libre et mère française.
Merci à toi Eric, de me tenir au courant de l'évolution de tes démarches administratives.
J . Bagat
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mercredi 5 août 2009 10:14



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Messages: 165
Bonjour

En limitant le débat à la France et l' Allemagne vous ne pouvez pas jouir des deux nationalités en même temps . Par contre vous pouvez demander celle qui vous manque et si vous remplissez les conditions ( texte d' Ursula) vous perdrez votre nationalité française !

Pour Alexander bon séjour en Allemagne pour huit ans minimum.
Pour les deux Eric vous ne serez jamais allemand sur les papiers .

cordialement : Jean-claude
Eric.U13
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mercredi 5 août 2009 10:50


Inscrit le: 27/06/2007
Messages: 10
Bonjour Jean Claude

Merci pour ta réponse, français sur les papiers et un peu allemand dans le coeur .
Quand est-t-il du lien du sang, j'avais entendu ou lit , que si on pouvait démontrer qu'on avait un père allemand, même un grand père allemand, on pouvait avoir la nationalité allemande selon le principe du droit du sang ? Merci d'avance pour ta réponse .

Eric
J . Bagat
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mercredi 5 août 2009 12:54



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
De tout temps la France a privilégié le droit du sol et l' Allemagne
le droit du sang . Avec les situations abusives que l' on sait d' un passé récent , de part et d' autre .

Cordialement : Jean-claude
H.Meyer004
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: jeudi 6 août 2009 15:48



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Messages: 3 769
Bonjour,

J'ai lu toute à l'heure dans les DNA de Strasbourg que le premier qui à reçu la nationalité allemande comme enfant d'un soldat allemand pendant la guerre est un breton.
Il est donc français par droit du sol et allemand par droit du sang.

Cordialement!
Éric.F8
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mercredi 9 septembre 2009 19:13


Inscrit le: 03/11/2007
Messages: 14
bonjour Eric.U13

nous avons apparemment la même histoire

voici mon adresse mail, envoyez moi la vôtre par ce moyen que je puisse
prendre contact avec vous

joseff62@yahoo.fr

nos pères se connaissent peut-être ?

amitiés

éric.F8
Eric.U13
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 11 septembre 2009 14:43


Inscrit le: 27/06/2007
Messages: 10
Bonjour EricF8, je t'ai envoyé un mail à l'adresse que tu m'as donné , dis moi si tu l'as bien reçu.

A+

Eric U13Thumb Up
Justine.D510
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: jeudi 15 octobre 2009 20:52


Inscrit le: 15/10/2009
Messages: 2
Bonjour, je suis d'origine allemande par mon grand-père, et pour moi, l'Allemagne est autant mon pays que la France, car j'en suis passionnée, est ce que je pourrais avoir la double nationalité de par mon grand père, ou faut-il obligatoirement que l'un de nos parents soit allemand??? Merci de me répondre Smile
H.Meyer004
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 16 octobre 2009 15:37



Inscrit le: 16/07/2004
Messages: 3 769
Bonjour Justine,

La meilleure solution est que vous vous renseignez au consulat allemand de votre région ou au service juridique du conseil d'Europe.
L'avantage pour les personnes concerné est qu'ils ont deux nationalités. Mais pour les détails il faut se renseigner. (voir ci dessus)

Cordialement!
J . Bagat
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: samedi 17 octobre 2009 14:27



Inscrit le: 30/01/2005
Messages: 165
Bonjour

Ma chère Justine prenez le temps de lire le compte-rendu d' Ursula
sur cette file et si vous remplissez les conditions, pourquoi pas ?
Alors vous perdrez la nationalité française !
La double nationalité n' est qu' une expression parlé mais pas une réalité !

Cordialement : Jean-Claude
Dominique.W184
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: lundi 19 octobre 2009 01:02



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Messages: 102 234
J'ai ete dans la meme situation que vous et il m'avait ete dit que la demande de nationalite allemande doit etre faite avant l'age de 23 ans. Comme je vois que vous mentionnez votre age (23 ans) je crains qu'il ne soit trop tard pour une telle demande. Bonne chance quand meme.
Ursula.L6
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: lundi 19 octobre 2009 13:54



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Messages: 1 780
Bonjour Jean-Claude,
La double nationalité est bien une réalité suivant les cas. Ma fille (mère allemande, père français) est née en Allemagne en 1985. Elle a un passeport allemand et sa carte d?identité française. A l?époque la double nationalité était possible uniquement par naissance, mais plus par mariage.
Quand je me suis mariée en 1975 la double nationalité par mariage n?existait plus. Donc, j?ai gardé ma nationalité allemande, car avoir les deux n?était plus possible. Depuis quelques années, c?est à nouveau possible de demander la nationalité française en gardant l?allemande.
Justine.D510
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mercredi 21 octobre 2009 20:12


Inscrit le: 15/10/2009
Messages: 2
Merci pour ces réponses mais j'ai 20 ans, donc cela est surement possible,
Ursula.L6
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mercredi 21 octobre 2009 20:39



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Posez la question au Consulat général d'Allemagne de votre région :
http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/de/04/Konsular__Dienst__in__Frankreich/Konsularischer__Dienst__F.html
Éric.F8
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 20 novembre 2009 17:12


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Messages: 14
Eric.U13
désolé du retard pour ma réponse
donc je te confirme n'avoir pas reçu ton mail, je t'envoie un message privé avec une autre adresse

très cordialement
Éric.F8
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 20 novembre 2009 17:18


Inscrit le: 03/11/2007
Messages: 14
Eric.U13
je n'arrive pas à t'envoyer de msg privé, essaie donc de me recontacter avec la même adresse
joseff62@yahoo.fr
cordialement
Francoise.S136
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 20 novembre 2009 18:38


Inscrit le: 29/01/2007
Messages: 269
Bonsoir,

il y avait la double nationalité en RDA (mes enfants l´ont) à partir du changement politique avec l´Allemagne de l´Ouest on pouvait les garder ou se décider pour un côté mais pour les nouveaus venus
dans ce pays rassemblé il faut se décider pour l´un ou l´autre, avec deux c´est terminé.
Françoise
Eric.U13
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: dimanche 22 novembre 2009 17:26


Inscrit le: 27/06/2007
Messages: 10
Bonjour Eric.F8

Je t'ai envoyé un mail ce matin à l'adresse que tu m'as donné, dis moi si tu la reçu.

D'avance merci.

Eric
Éric.F8
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: mardi 24 novembre 2009 21:07


Inscrit le: 03/11/2007
Messages: 14
bonjour Eric.U13
désolé je n'ai pas eu ton mail
mais dis-moi m'envoies-tu par mail normal ou par message privé ?
dans tous les cas envoie par mail normal
aurais-tu une adresse qui ne donne pas de renseignements te concernant ? dans ce cas je pourrais t'envoyer un message en te donnant une autre adresse, je ne peux pas sur le forum car mon nom y figure, et mon pseudo ne servirait plus à rien, je pense que tu comprends, il faut qu'on trouve une solution
cordialement
Eric
Eric.U13
Double nationalité Franco-Allemande
Envoyé le: vendredi 27 novembre 2009 17:54


Inscrit le: 27/06/2007
Messages: 10
Bonjour Eric F8

Durdur pour entrer en commubication tous les deux, pourtant je t'écris toujours par mail normal depuis ma messagerie Wanadoo.Je réflèchi à d'autres solutions pour pouvoir te joindre et je te tiens au courant.

Cordialement

Eric
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