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demande acte deces dusseldorf - limitation date? - Filae.com
Clio.M29
demande acte deces dusseldorf - limitation date?
Envoyé le: jeudi 22 novembre 2012 10:45


Inscrit le: 26/03/2010
Messages: 20
Bonjour,

N'ayant plus de nouvelles du frère de mon grand père habitant à dusseldorf et né vers 1917, je pense qu'il est décédé.
J'aimerais donc rechercher un acte de décés, dans la fourchette 1995-2006.
Je ne parle pas l'allemand.

Mes questions :
- Je ne ne sais pas ou m'adresser (si possible par mail?)
- ai je le droit de faire cette demande car je ne suis pas une descendante directe (il n'a pas de descendants)
Que dit la loi allemande à ce sujet?

Merci beaucoup de votre aide.
H.Meyer004
demande acte deces dusseldorf - limitation date?
Envoyé le: jeudi 22 novembre 2012 15:45



Inscrit le: 16/07/2004
Messages: 3 769
Bonjour Celia,

Si vous n'êtes pas un descendant directe vous pouvez demander l'acte 30 ans aprés l'événement.

Les delais: 110 ans pour naissances 80 ans pour mariages
30 ans pour décès.

Cordialement!


Clio.M29
demande acte deces dusseldorf - limitation date?
Envoyé le: vendredi 23 novembre 2012 15:17


Inscrit le: 26/03/2010
Messages: 20
aie c'est mort donc, merci de votre reponse !
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