avis de recherche - Filae.com |
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Inscrit le: 26/02/2010 Messages: 3
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Bonjour, quelqu'un pourrait me dire où me donner l'adresse mel du tribunal de grande instance, de l'ancienne Allemagne fédérale, afin de pouvoir demander un acte d'un parent éventuellement dcd. Il faut absolument que je sache, cela fait 52 ans que je suis sans nouvelle. Merci à vous tous pour votre aide.
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Inscrit le: 13/12/2007 Messages: 1 908
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Que voulez-vous dire par "l'ancienne Allemagne fédérale" ?
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Inscrit le: 26/02/2010 Messages: 3
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bonjour Ursula
C'est pourtant facile à comprendre. Avant la chute du mur en 1989, l'Allemagne était bien divisée en 2 partie la RDA et la RFA, non ! Donc je recherche le TGI sur le territoire de l'ancienne RFA, même si la nouvelle Allemagne n'en fait qu'une. Merci
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Inscrit le: 17/04/2007 Messages: 312
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Bonjour,
L'Allemagne est un état fédéral et la justice est une attribution des Länder. Il faudrait que vous puissiez localiser ce parent pour vous adresser au tribunal compétent. Ce serait la même chose en France, le TGI de Quimper ignore ce que fait celui de Créteil.
Peut-être ensuite trouverez-vous l'adresse de ce tribunal sur ce site : ICI (en allemand), en cliquant sur le menu Bund/Länder et en suivant les liens ensuite.
Je doute qu'on vous donne des renseignements d'état civil récent par email, mais on vous donnera peut-être la procédure à suivre. Non, ce n'est pas moi sur la photo.
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Inscrit le: 13/12/2007 Messages: 1 908
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Merci Henri
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