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RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION - Filae.com
Toufek.A
RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION
Envoyé le: vendredi 16 mars 2012 10:35


Inscrit le: 16/03/2012
Messages: 1
Je suis né en france et je recherche le decret de naturalisation de mon pere mr ARIBI bouzid né le 12 JUIN 1925 A BORDJ BOU ARRERRIDJ EN ALGERIE.
Claudine.L823
RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION
Envoyé le: samedi 17 mars 2012 21:08



Inscrit le: 14/03/2010
Messages: 1 534
Afrikarnak 24 août 2009 à 16:54
Bonjour!
Voici la réponse:
•Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.

•Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.

Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.

Bonne journée!
Claudine.L823
RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION
Envoyé le: samedi 17 mars 2012 21:10



Inscrit le: 14/03/2010
Messages: 1 534
voilà ce que j'ai trouvé, ci-dessus, j'espère que cela vous sera utile

cordialement
C.L.trefle
Mamyblue.B115
RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION
Envoyé le: dimanche 18 mars 2012 09:42


Inscrit le: 22/07/2009
Messages: 441
Bonjour,

Et je rajouterais que pour être VALABLE, cette naturalisation a dû être CONFIRME par la personne ou ses descendants, entre 1962 et 1963 (indépendance de l'Algérie) sinon cette personne est ALGERIENNE et impossible de retrouver la nationalité Française.

Bonne journée
Janine Marie Eudoxie
RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION
Envoyé le: lundi 19 mars 2012 09:41



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
A lire pour compléter le message de Mamyblue



cliquez sur l'image pour la voir agrandie.

Janine Marie Eudoxie
RECHERCHE DE DECRET DE NATURALISATION
Envoyé le: lundi 19 mars 2012 09:49



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Vous êtes né en France, y vivez-vous, de quelle nationalité êtes-vous ? quel âge avez-vous ? tout ceci est important.

naît français l'enfant né d'un parent lui-même né sur le territoire français.

Le droit du sol reste quant à lui un droit conditionnel :

il accorde la nationalité française de plein droit à tout enfant né en France lorsqu'il atteint sa majorité civile (18 ans), sous réserve d'avoir vécu de façon durable sur le territoire français et d'en faire la demande.

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