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recherche d'avis concernant un CNF certificat nationalité française - Filae.com
Wafa.Bouch
recherche d'avis concernant un CNF certificat nationalité française
Envoyé le: lundi 26 janvier 2015 17:05


Inscrit le: 26/01/2015
Messages: 1
bonjour je suis algérien j'ai mon grand père maternelle qui est admis a la qualité de citoyen française par jugement du tribunal civil de première instance d’Alger le 02-04-1938 c'est ce qui est Ecrit dans l'observation de l'extrait du registre matrice
nous n'arrivons pas a retrouver le jugement et nous na-rivons pas a retrouver ce jugement en algerie

avons nous le droit a la nationalité française ?
je vous prie de bien vouloir me répondre et me donner plus d'information concernant mon affaire merci beaucoup de votre contribution
Riad
Faridchettouh1984
recherche d'avis concernant un CNF certificat nationalité française
Envoyé le: dimanche 15 décembre 2019 19:29


Inscrit le: 06/10/2019
Messages: 2
Bonsoir.Vous pouvez sous certaines conditions demander la nationalité française.Néanmoins le conseil que je vous donne est qu'au lieu de perdre des années et des années en recherches infructueuses vous devriez confier votre affaire à un professionnel avec toutes les garanties possibles.Si vous pensez obtenir quoi que ce soit de cette manière vous vous fourrez le doigt dans l’œil.Si vous payez un rpo vous obtiendrez vos papiers mais si vous vous entêtez à tout vouloir gratos , dans 20 ans vous en serez toujours à la case départ.Fin de citation
Faridchettouh1984
recherche d'avis concernant un CNF certificat nationalité française
Envoyé le: dimanche 15 décembre 2019 19:32


Inscrit le: 06/10/2019
Messages: 2
Et même en ayant un CNF concernant votre grand père il faut prouver sa possession d'état de français ce qui à mon avis n'est pas du tout évident pour une personne née en Algérie et si vous ne le pouvez pas en dernier ressort vous serez obligé de prendre un avocat sauf qu'auparavant vous aurez déjà perdu plusieurs dizaines d'années dans le vide.
Zizoumonfri
recherche d'avis concernant un CNF certificat nationalité française
Envoyé le: mardi 21 avril 2020 14:59


Inscrit le: 19/04/2020
Messages: 2
salut je demande recherche certafica nationalité grands mére il ya une carte identité francais BELKHEIR Dahouia fille Achour et TACINE Ouzena né 1° décembre 1943 à commune ouacif mixte de djurdjura départ alger délivré la carte par prefecture de tizi ouzou en 1959 /13 /novembre n° reference de la carte RH .04 .635/52.898 . mention NATIONALITÉ : FRANCAIS
Adjou84
recherche d'avis concernant un CNF certificat nationalité française
Envoyé le: mercredi 22 avril 2020 14:24


Inscrit le: 30/12/2016
Messages: 40
bonjour
L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.

En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.

Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :

- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes dont un au moins des parents relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut de droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi.

TES GRAND PARENTS DROIT LOCAL OU DROIT COMMUN ????
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