| naturalisation a la naissance? - Filae.com |
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Inscrit le: 07/10/2010
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Bonjour,
mon père est né en 1922 en Algérie de parents espagnols. l'histoire de famille dit qu'il a été naturalisé à la naissance. Est-ce possible et si oui quel document l'atteste? sur son acte de naissance rien n'est indiqué. Quand il s'est engagé dans les FFL en 1943 il est indiqué espagnol.
Merci si vous pouvez m'aider
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Inscrit le: 22/07/2009
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Bonsoir,
Il existe une file "CD de naturalisation 1900-1950" sur le forum "Afrique" et aussi sur "Mains Tendues"
Mettez-y votre demande avec NOM Prénoms date et ville de naissance de votre père, mais aussi de votre grand-père.
Bizarre s'il était "Espagnol" en 1943.
Bonnes recherches
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Inscrit le: 07/10/2010
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Peut être que pour s'engager dans les Forces Françaises Libres on ne demandait pas les papiers. Ce que je voudrais savoir c'est si il est possible de naturaliser un enfant à la naissance alors que les 2 parents sont étrangers ? Et dans ce cas est-ce qu'on peut trouver la trace d'un acte ou d'un décret de naturalisation?
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Donnez les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance pour que la bénévole puisse vous aider sur le fil des CD de naturalisation.
Sur le fil suivant, en plus Mjé (Marie) pourra chercher son dossier au CARAN
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
Si l'on nait sur le territoire français on est français à la naissance, nationalité du "sol" mais en Algérie à cette époque je ne sais pas.
Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.
La France reconnaît le double droit du sol : naît français l'enfant né d'un parent lui-même né sur le territoire français. Le droit du sol reste quant à lui un droit conditionnel : il accorde la nationalité française de plein droit à tout enfant né en France lorsqu'il atteint sa majorité civile, sous réserve d'avoir vécu de façon durable sur le territoire français et d'en faire la demande.
Un cas particulier concerne l'Algérie, territoire français jusqu'en 1962.
En vertu du double droit du sol, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même né en Algérie avant l'indépendance, c'est-à-dire avant le 3 juillet 1962.
Par contre, la règle du double droit du sol ne s'applique plus si les parents sont nés en Algérie après l'indépendance, puisque nés dans ce cas sur un territoire étranger.
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Inscrit le: 22/07/2009
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Bonsoir Muca et Janine,
Mon beau-père est né en 1919 en Algérie (Oran) de parents Espagnols et il a dû se faire naturaliser pour s'engager dans l'Armée Française, c'était obligatoire.
Donc faites, comme vous l'a dit Janine sur la file de MJE et il y a de fortes chances que vous trouviez un dossier datant d'après sa majorité (donc 1922 + 21 ans = 1943 au minimum.)
Vous pouvez aussi essayer de demander son acte de naissance à Nantes (vous mettez Français par naturalisation) et si vous recevez son acte, sa naturalisation sera notée en marge.
Bonnes recherches
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Inscrit le: 07/10/2010
Messages: 32
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Bonjour et merci à vous jeanne marie et mamieblues pour vos réponses.
Le droit du sol n'accorde pas la nationalité française à la naissance mais à la majorité à moins qu'un des parents soit lui-même né en France, d'après ce que j'ai pu comprendre.ce qui n'est pas le cas de mon père, à moins d'un secret de famille.
J'ai l'acte de naissance de mon père, mais rien n'est indiqué quant à une naturalisation. J'avais déjà demandé pour le CD et il n'y est pas.Pour les autres demandes au CARAN, je ne préfère pas mettre sur le web des informations privées concernant mon père et comme les messages privés ne peuvent être envoyés que si on a pris une cotisation, je renonce. Je vous remercie de m'avoir répondu et de votre gentillesse
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