| jugement du tribunal civil de première instance d'ORAN - Filae.com |
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Inscrit le: 27/12/2007
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BONJOUR la file !!!
Sur les conseils de VALY qui m'aide à résoudre une énigme trop grande pour moi, j'aimerais savoir si quelqu'un a réussi à obtenir : un jugement du tribunal cicil de première instance d'ORAN, pour mon cas celui-ci a eu lieu le 27 mai 1908.
CAOM ou NANTES peut-être, j'ai un ar. grd-père fantôme avec un mariage fantôme et des enfants fantômes et le tout avec des actes légitimes, même VALY est pensive, c'est vous dire !!!
si quequ'un peut nous guider......
bonne journée à tous!!!!
marie-thérèse
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Bonjour,
Pour le tribunal d'Oran, il faudrait que vous écriviez directement. Le mois dernier j'ai demandé la copie d'un jugement qui date de 1957 je l'ai obtenu au bout d'un mois. Mais il faudrait donner le plus de renseignements possibles.
Date ..., n°..., le nom prénom de la personne etc..
Essayez d'envoyer 3 coupons réponse, car il faut payer un timbre qu'il metttent sur la copie de 2 X 30 Da. J'espère que vous aurez de la chance, car certains archives n'existent plus.
Cordialement
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Inscrit le: 27/12/2007
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bonjour et merci BRAHIM !!!!!!
ok pour la réponse, par contre pourriez-vous me donner l'adresse du tribunal d'ORAN? ça serait génial si j'obtenais quelque-chose !
milles fois merci, je vous tiens au courant des suites de "l' affaire"
salutations et amitiés
marie-thérèse
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Bonjour,
L'adresse du tribunal est :
Mr le Procureur Général
Tribunal d'Instance
Boulevard Benzerdjeb
ORAN 31 000
donnez leur la date du jugement, le numéro, le nom de votre parent et le vtre en prouvant votre filliation.
Bonne chance
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Inscrit le: 09/09/2007
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Marie-Thérèse, qu'appelez-vous fantôme au juste? Car j'ai trouvé, grâce à Nicole, un acte bizarre: en 1923, un jugement a fait jurisprudence pour l'inscription d'un de mes ancêtres dans les registres de l'état-civil. Sauf que la naissance de cette personne datait de... 1872! Peut-être est-ce le même genre de cas?
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Inscrit le: 01/04/2005
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 Marie-Thérèse, Houaria et Katia,
on se retrouve toutes !
L'histoire de Marie-Thérèse est assez intéressante et bizarre ! Ses ancêtres, comme tous nos ancêtres, ont un petit secret de famille ! Et nous, qui croyons qu'autrefois, tout n'était que respect des traditions, respect de ci, respect de ça, nous en découvrons toujours un peu plus au fil de nos recherches.
Personnellement, mes arrières grands-parents se sont mariés après avoir eu leurs trois enfants, chose impensable et inimaginable à l'époque en 1892, pour la première naissance, mariage en 1904 ! Et puis, un demi-frère à mon grand-père qui fait irruption dans ma famille 130 ans après, que de secrets et de découvertes !
Alors voilà, l'histoire de Marie-Thérèse est bien différente de la mienne, mais toute aussi intéressante et j'espère qu'en fonction des différents documents qu'elle aura prochainement, l'énigme commencera à être plus ou moins résolu 
Bonne journée à tous.
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Inscrit le: 13/11/2006
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Bonjour les filles,
HOUARIA, j'ai une date de condamnation (1932) et une date d'amnistie (1937) mais aucun numéro de référence ou de dossier, pensez-vous que cela soit suffisant pour demander une copie de jugement ?
auquel cas, où pourrais-je trouver ce fameux N°.
Ly
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Inscrit le: 24/11/2007
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Bonjour Lydia,
Je dois vous dire que ça dépend de quel tribunal et aussi des gens . Je veux dire si les archives y sont toujours, car ils ont été très mal conservés. Mais je sais qu'il y a des gens qui ont trouvés des archives de 1932 Pendant la guerre il y a eu pas mal d'incendie de bombardements etc..
qui ne tente rien n'a rien, donc envoyez votre dossier et je vous souhaite beaucoup de chance.
Houaria
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Inscrit le: 13/11/2006
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Merci Houaria, je vais donc tenter ma chance et comme vous dites : qui ne tente rien n'a rien. lol
Lydia
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Inscrit le: 24/11/2007
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Bonsoir,
je voudrais avoir l'aide pour des gens qui ne savent pas comment faire pour obtenir le dossier de naturalisation du CEC de Fontainebleau.
Les dossiers sont :
- DAOUD Brahim né le 4-03-1911 à Blida, décret n° 12 306-33 du 4-12-1933
- DAOUD Mohamed né le 11-04-1933 à Alger décret n° 12 306-33 du 4-12-1933
Je vous remercie par avance
Houaria
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Inscrit le: 13/11/2006
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Voici l'adresse :
C.A.C. (Centre des Archives Contemporaines)
2, rue des Archives
77 300 Fontainebleau
01-64-31-73-00
ATTENTION : ils vont demander une preuve de filiation car ce sont des dossiers récents (-70 ans) et donc pas communicables
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Inscrit le: 27/12/2007
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bonjour brahim !!bonjour lydia !!
j'ai fait la demande du dossier de naturalisation de mes gds-parents paternels auprès du cac de fontainebleau début janvier par courrier, ce décret datait de avril 1938, je leur ai donné le n° du décret, je l'ai obtenu le 11 février suivant !!
mais ils ne m'ont demandés aucuns justificatifs. peut-être en prévoir ??
bonne chance
marie-thérèse
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Inscrit le: 24/11/2007
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Bonsoir,
je peux envoyer à la personne qui pourrait s'en charger les copies des cartes d'identité ou acte de naissance ou autre pièces.
Marie Thérese, d'après ce que j'ai lu auparavant on paie après mais je ne sais pas s'ils acceptent des coupons réponse ?
Merci pour votre attention.
Houaria
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Inscrit le: 13/11/2006
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Bonsoir Marie-Thérèse,
S'ils ne vous ont rien demandé vous avez eu de la chance parce qu'à moi, pour le dossier de naturalisation de ma grand-mère daté de 1956, ils m'ont envoyé une grande feuille où je devais noté ma filiation car il n'était pas question pour eux de donné un dossier de -70 ans à n'importe qui;
bon c'est pas bien terrible je n'ai eu qu'à partir de moi et remonter jusqu'à ma GM.
Mais c'est vrai que s'ils oublient de demandé des "trucs" ça peut nous arranger finalement.
et puis qu'est-ce-qu'on en aurait à faire du dossier des autres. lol
Bonne soirée
Lydia
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Inscrit le: 13/11/2006
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Houaria,
le prix c'est entre 0,30 et 0.40 centimes d'euro/page photocopiée, payable à l'avance par chèque dès réception du devis.
Personnellement le dossier de ma GM m'a couté - de 20? , après ça dépend du nombre de copies
Ly
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Inscrit le: 24/11/2007
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Bonjour Lydia,
je n'ai aucun problème pour payer, ma soeur pourrait s'en charger.
Y aurait il une personne qui pourrait se déplacer au CEC Fontaibleau ?
Bonne journée
Houaria
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Inscrit le: 01/04/2005
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Bonjour Houaria,
Ici, sur le forum, malheureusement, je ne trouve personne pour aller au CAC.
Par contre, je vous ai noté le lien du fil d'Ariane dans le mail que je vous ai envoyé, l'avez-vous reçu ?
Personnellement, j'attends que le fil d'Ariane réouvre pour faire ma demande, je vous tiens au courant au cas où.
Bonne journée.
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Inscrit le: 13/11/2006
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Bonjour,
Au fil d'ariane les bénévoles vont au caran mais pas au cac.
si vous ne pouvez pas vous déplacer vous pouvez faire votre demande par courrier ou par mail.
ne vous inquiétez pas ils répondent toujours.
Lydia
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Inscrit le: 27/12/2007
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bonsoir à HOUARIA, VALY, LYDIA,KATIA !!!
effectivement le CAC nous envoie un devis et le dossier part à réception du chèque, mon dossier contenait 65 photocopies et m'a coûté 26 euros soit 0.40 la feuille !!
c'est vrai le cac répond toujours négatif ou positif ils répondent.faites le on y apprends plein de choses , sur leur parcours, certains noms de parents ......
maïté
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Inscrit le: 01/04/2005
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Bonsoir et merci à vous,
Mais, il n'y a pas une côte à leur fournir.
Car moi, je n'ai que le nom, prénom, date de naissance, date du décret et la référence, est-ce suffisant pour faire une demande auprès du CAC ?
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Inscrit le: 27/12/2007
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bonjour
j'ai retrouvé la photocopie que j'ai faite de ma demande, j'y avais indiquéun n) de ce type: 13916 X 33 ainsi que les noms prénoms dates de naissance lieu de naissance de mes gds parents demandeurs ainsi que les noms et prénoms des deux enfants qui allaient en bénéficiés (mon papa et une de ses soeurs)
le tout envoyé au
cac.fontainebleau@culture.gouv.fr
65 photocopies pour la somme exacte de22,40 eurs(0.30 e par copie +frais de port inclus)
adresse figurant sur le message
archives nationales
site de fontainebleau
2 rue des archives 77300 fontainebleau tél.01.64.31.73.00
je leur ai téléphoné et il m'avait très bien répondu!!!
bisous A+ maïté
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Inscrit le: 01/04/2005
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Bonsoir Maïté,
Merci pour l'info.
Bonne soirée.
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Inscrit le: 09/09/2007
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Valy, concernant le CAC, il me semble qu'avec le N° de décret, les nom, prénom et date de naissance, éventuellement, les noms des parents, c'est bon. J'ai vu ça sur le forum Italie, il y a un post qui en parle.
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