Forums

 
Droit commun & droit local - Filae.com
Sofiane.A37
Droit commun & droit local
Envoyé le: jeudi 5 septembre 2013 17:42


Inscrit le: 23/01/2008
Messages: 19
bonjour,

est ce qu'une personne qui avait le droit de voter pendant l’Algérie française était considérée naturalisée ( de droit commun ou local)

merci d'avance

cordialement
Sofiane.A37
Droit commun & droit local
Envoyé le: mardi 10 septembre 2013 17:21


Inscrit le: 23/01/2008
Messages: 19
Bonsoir,

toujours pas d'infos la dessus ?

cdt
Guy.V543
Droit commun & droit local
Envoyé le: dimanche 15 septembre 2013 13:49



Inscrit le: 04/08/2011
Messages: 5 115
Bonjour Sofiane,

Un site ou vous pourrez peut-être trouver quelques pistes.

http://encyclopedie-afn.org/NATIONALITES_-_LOIS

Bonne continuation

GuyV
Répondre |  | 

Aller au forum