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Décret Nationalité 1962-1963 - Filae.com
Sabrina-Hadid
Décret Nationalité 1962-1963
Envoyé le: dimanche 3 décembre 2017 12:04


Inscrit le: 03/12/2017
Messages: 1
Bonjour, je suis à la recherche du décret de nationalité 1962-1963, car j'ai mon arrière grand-mère qui a été rapatriée d’Algérie en 1962, selon son attestation de rapatriement, elle est considérée comme française d'outre mer selon la loi 61-1439 du 26 décembre 1961 relative a l’accueil et la réinstallation des français d'outre mer. comment puis-je avoir son certificat de nationalité ou le décret de nationalité qui le prouve.
je vous remercie pour votre aide. Sabrina
Etsca
Décret Nationalité 1962-1963
Envoyé le: samedi 16 décembre 2017 11:13


Inscrit le: 02/11/2017
Messages: 7
Je cherche les décrets de naturalisation des mon père Vu que mon grand-père BELHANI LARBI Fils SADOK , qui avait cinq ans au cours de l'année mil huit cent quatre-vingt-onze, Il est né dans la Douar Ain Touila, Commune mixte de Messkian wilya de constantine .
Et mon arrière grand-père BELHANI SADOK FILS ELHANI qui avait Vignt Huit ans au cours de l'année mil huit cent quatre-vingt-onze, Il est né dans la Douar Ain Touila, Commune mixte de Messkian wilya de constantine .
Ont occupés entre 1932 et 1945 des postes de membres dans l’A.P.C. de Douar Ain-touila, Commune mixte de Messkian wilya de constantine .
et merci apt
talbi
Décret Nationalité 1962-1963
Envoyé le: samedi 16 décembre 2017 16:54


Inscrit le: 19/03/2015
Messages: 150
il s apel comment
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