décret de naturalisation - Filae.com |
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Inscrit le: 05/12/2007 Messages: 4
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Bonjour - mon épouse est née à Tunis en 1940- où dois-je m'adresser pour obtenir le décret de naturalisation de ses grands parents? je suis en possession du numéro de ce décret et de sa date. Merci à tous ceux qui pourront m'aider. Cordialement. Pierre
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Inscrit le: 15/03/2007 Messages: 697
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Bonjour
Pour info :
Vous recherchez un dossier de naturalisation Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales - site de Paris 1) Tous les dossiers de demandes de naturalisation ouverts de 1931 à 1975 et 2) Les dossiers de demandes de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français de 1927 à 1945 qui sont conservés aux Archives nationales - site de Fontainebleau 2, rue des Archives 77300 Fontainebleau 3) Les jugements de déclaration d’admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de 1re instance de 1919 à 1962 qui ont été conservés par ces juridictions 4) Les déclarations faites de 1962 à 1966 par les Français musulmans originaires d’Algérie domiciliés en France en 1962 et désireux de garder la nationalité française pour lesquels il convient de s’adresser à la Sous-direction des naturalisations 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 Rezé cedex ► En cas de naturalisation par déclaration ou par jugement une mention doit normalement figurer en marge des actes d’état civil. Ce que vous trouverez aux Archives nationales - site de Paris 1) Tous les dossiers ouverts de l’an XI à 1930 de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française sauf les dossiers cités aux paragraphes précédents 2) Les dossiers de naturalisation par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930 en série unique quel que soit le pays d’origine ou l’objet de la demande. ► Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (C.A.R.A.N.) un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis et jeudis de 14 h à 16 h 30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives. MODALITÉS DE RECHERCHE 1. A partir de 1855, sauf pour les naturalisations par déclaration, il faut toujours chercher l’existence d’un décret. Cette recherche doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s’effectue en général dans une bibliothèque publique. De 1855 à 1918 : consulter les Tables décennales du Bulletin des lois. Aux Archives nationales - site de Paris, le Bulletin des lois fait partie des usuels de la salle de lecture. De 1900 à 1979 : consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900-1979 (de 1900 à 1918 cette liste est moins fiable que les tables du Bulletin des lois). Aux Archives nationales - site de Paris, une base de données nominatives, sans caractère officiel, est disponible pour la période 1900-1950 sur un ordinateur de la présidence de la salle de lecture . ► Les personnes désireuses d’acquérir la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français ont juste besoin de trouver la date du décret. Avec la référence du décret et des pièces d’état civil prouvant leur filiation, elles doivent : 1° s’adresser à la Sous-direction des naturalisations, 93 bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex, seule compétente pour leur délivrer une attestation qui tient lieu de décret de naturalisation 2° saisir le tribunal d’instance de leur ressort. Le décret de naturalisation ne figure jamais dans le dossier de naturalisation ! 2. Pour le texte du décret on peut se reporter (cette étape n’est pas obligatoire) : De 1814 à 1835 au Bulletin des lois, en libre accès en salle de lecture des Archives nationales - site de Paris. De 1836 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire (1836-1931), en libre accès jusqu'en 1925 en salle de lecture des Archives nationales - site de Paris. A partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué). Il est possible de consulter les collections conservées par la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75015 Paris. Aux Archives nationales - site de Paris, le Journal officiel est consultable jusqu'en 1940 sous forme de microfiches en libre accès en salle des inventaires. 3. Il faut ensuite chercher le numéro du dossier. Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même. De l’an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586-620, De 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT disponible sur le site des Archives nationales à l'adresse http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn , ou de 1814 à 1855 dans la base QUIDAM disponible sur les ordinateurs de la salle des inventaires et de l’espace multimédia, De 1848 à 1883 en salle des inventaires dans les microfilms 595-605 ou en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées), De 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées), ou de 1883 à 1930 en salle multimédia dans l'application NATNUM, Jusqu’en 1913 pour les naturalisations par déclaration seule la section du XIXe siècle peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l’année de la demande et d’avoir vérifié la parution au Bulletin des lois), De 1914 à 1918 pour les Alsaciens-Lorrains engagés dans l’armée française en salle des inventaires dans les microfilms 313-316, A partir de 1914 pour les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l’année de la demande) et pour les dossiers de naturalisation par déclaration des enfants nés en France de père étranger, seule la Sous-direction des naturalisations, 93 bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex, peut chercher le numéro de dossier. CONSULTATION De l’an XI à 1814 : la consultation se fait par articles entiers, de façon habituelle, en salle de lecture. A partir de 1814 la consultation se fait sur extrait, ce qui suppose de venir 2 fois : - une première fois pour rédiger et déposer en présidence de la salle de lecture une demande de consultation sur extrait, limitée à 5 dossiers, - une seconde fois après que la section du XIXe siècle a prévenu que les extraits ont été préparés (délai d’environ 3 semaines) ; les dossiers sont alors à retirer au guichet 2 de la salle de lecture. En raison de la fragilité des documents, la photocopie n'est pas toujours possible, en revanche la prise de photographie sans flash peut être autorisée. ► Il est possible de demander par courrier une photocopie du dossier : le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, sous réserve que l'état matériel permette la photocopie. Mise à jour 2 octobre 2008
Résumé
OBTENTION DE LA QUALITE DE CITOYEN FRANCAIS.MODIFIE L'ART. 10 (PAR. 1ER) DU TITRE 3, L'ART. 11 ET L'ART. 14 (PARAGRAPHE 2) DU TITRE 4 DU DECRET DU 21-04-1866 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DU SENATUS CONSULTE DU 14-07-1865 EN ALGERIE.ABROGE LES ART. 2, 4 ET 5 DU SENATUS-CONSULTE DU 14-07-1865, LES ART. 13 (TITRE 4) ET 19 (TITRE 6), INTITULE DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET DU 21-04-1866. Mots-clés ALGERIE, NATIONALITE, NATURALISATION, CITOYEN FRANCAIS,
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JORF du 7 septembre 1870 page 421
DECRET Décret du 24 octobre 1870 DIT CREMIEUX SUR LA NATURALISATION DES INDIGENES MUSULMANS ET DES ETRANGERS RESIDANT EN ALGERIE
'' A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes ''
Proverbe Chinois
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE
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Inscrit le: 05/10/2008 Messages: 15
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bonjour camille svp j'aurais besoin de la liste des decret de naturalisation de A a Z en plus g mon grand pere qui etais un militaire dans l'armee francaise mais aucun document qui le prouve sauf la montion sur son acte de dece ou c ecrie retraité militaire en 1956 et je c pas comment faire pour avoire des document le concernan si vous pourais m'aider je serais tres reconaissante g envoyer plusieur courier en france mais a chaque fois en me demander des papier que je suis incapable de fournire voici mon e-mail sou_mia20@live.fr merci d'avance pour vos presieux service
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Inscrit le: 04/12/2005 Messages: 929
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Bonjour à tous !
Comme je m'aperçois que la question de nationalité française en taraude certains ........ ci-dessous une note émanant du CAOM d'Aix en Pce, qui les éclairera
Cordialement! Serge bénévole Fil d'Ariane/CAOM
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Inscrit le: 01/03/2011 Messages: 1
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bonjour;je suis a la recherche de décret de naturalisation de agnana amer ben mohand née le 1891a bejaia algerie militaire engager a l'armée française ancien combattant 14/18
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonjour
Personne de ce nom sur le CD des naturalisations.
Désolée
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Inscrit le: 15/09/2004 Messages: 21
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Bonjour,
Je suis à la recherches de renseignements concernant un Père Blanc MERLON Armand Marie Auguste Né le 4 mai 1859 - Nivelles - Belgique Décédé le 17 octobre 1903 - Ax-les-Thermes,09110,Ariège,Midi-Pyrénées,FRANCE et qui aurait été nationalisé Français.
Arrivé à Chartres le 4 août 1891, il a fait sa demande de naturalisation lorsqu’il était vicaire à la paroisse Saint Pierre de Chartres c'est la seule indication que j'ai. Comment puis je retrouver cette naturalisation?
Merci de vos renseignements
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Inscrit le: 01/05/2005 Messages: 7 302
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Voir ce fil
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-merlon-armand-t1349768.html
mariage sur paris !!!!
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonjour
Pour avoir des infos sur ce père écrivez au diocése, ils vous enverront tout son parcours dans sa paroisse.
Pour le décrêt de naturalisation demandez à Mjé (Marie) sur mains tendues qui aide à Paris et au caran.
Cordialement
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Inscrit le: 01/06/2012 Messages: 3
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bonjour . voila je cherche décret de naturalisation de mon grand père. khelfa rabah ben amer. né présumé en 1887 a béni mendés boughni ;engagé dans l'armé française le 16/11/1905 au 14/04/1913 rappelé le 03/08/1921 au 16/11/1921 nomme caporal le 15/04/1913 .nommé sergent le 21/11/1913 .transcrit sur le journal officiel sous le numéro 4071429 année 1924. je cherche le décrit de ça naturalisation .merci
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Inscrit le: 07/10/2012 Messages: 12
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decret de mon grand pére engagé volontaire 1903 sous le matricule 16872 akrab said ben mohamed présumé 1879
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Inscrit le: 07/10/2012 Messages: 12
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svp je cherche le numero du decret de naturalisation de mon grand pere akrab said ben mohamed présumé en 1879 à fort-national algerie.engagé dans l armée francaise en 1903 sous le n°ENIA 767.décoré de la légion d honneur et plusieurs medailles militaires commemoratives nationales:en 1907 il a eut son certificat d etude à l academie de Cherchell en 1909 il a eut la medaille de bronze pour la propagation de la langue francaise à Paris au 186 boulevard Saint-Germain.1910 il passe sergent.d autres medaille (agrafe oudjda et maroc).1917 il a été décoré de la medaille CROIX DE GUERRE AVEC PALME pour son courage au grand combat de VERDUN.il a été amputé de la cuisse gauche.
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Inscrit le: 07/10/2012 Messages: 12
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svp je cherche le numero du decret de naturalisation de mon grand pere akrab said ben mohamed présumé en 1879 à fort-national algerie.engagé dans l armée francaise en 1903 sous le n°ENIA 767.décoré de la légion d honneur et plusieurs medailles militaires commemoratives nationales:en 1907 il a eut son certificat d etude à l academie de Cherchell en 1909 il a eut la medaille de bronze pour la propagation de la langue francaise à Paris au 186 boulevard Saint-Germain.1910 il passe sergent.d autres medaille (agrafe oudjda et maroc).1917 il a été décoré de la medaille CROIX DE GUERRE AVEC PALME pour son courage au grand combat de VERDUN.il a été amputé de la cuisse gauche.
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonjour
Un héros votre grand père !
Mais tout cela ne prouve pas qu'il fut français.
Demandez au CARAN
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/adresse-caran.html
Bonnes recherches
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Inscrit le: 27/12/2012 Messages: 3
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SLT JE CHERCHE le decret de naturalisation de mon grand pere AILAM MOHAND MERCI a VOUS
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Inscrit le: 07/10/2012 Messages: 12
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bonjour janine marie essayez de voir akrab said ben mohamed sur votre cd rom.merci.il né en 1879 à fort- national algerie.engagé dans l armée francaise en 1903.son numéro de recrutement ENIA767.
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonsoir
Ourida je n'ai plus ce CD j'espère que quelqu'un qui l'a vous répondra.
Bonne chance
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Inscrit le: 26/01/2013 Messages: 1
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Bonjour
Je cherche Moussaoui Boudjema, né en 1910 à Ath Saada, Algérie. S'il y a un décret de naturalisation le concernant. Je vous remercie d'avance.
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Inscrit le: 17/03/2013 Messages: 4
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Bonjour
decret de naturalisation
je cherche jugement numero 362 en date du 11 octobre 1929 rendu par le tribunal de grande instance d alger de mon grand pere hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menail Algerie.
mon adresse amarhadj@hotmail.com merci
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Inscrit le: 17/03/2013 Messages: 4
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Bonjour
decret de naturalisation
je cherche jugement numero 362 en date du 11 octobre 1929 rendu par le tribunal de grande instance d alger de mon grand pere hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menail Algerie.
mon adresse amarhadj@hotmail.com merci
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Inscrit le: 17/07/2013 Messages: 3
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Est-ce que ce fameux CD de naturalisations concerne outre les européens, les algériens musulmans ? Merci
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Inscrit le: 06/06/2014 Messages: 1
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Bonjour Je m'appele benghalem salim je cherche le décret de mon grand père qui n'est par jugement en 1918 a turenne a tlemcen en algerie cordialement
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Inscrit le: 21/03/2016 Messages: 1
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bsoir
est ce un jugement collectif de naissance relevetil ?du droit commun
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Inscrit le: 16/06/2005 Messages: 2 536
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Bjr
si c'est en France cour de cassation jugement de 2014 ( un peu de travail avec Google et vous aurez toutes vos informations )
Bonne journée
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Inscrit le: 01/04/2017 Messages: 9
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Bonjour je demande à main tendue et à tt les quiqe de filae de ma aider à trouver tous document et le décret de naturalisation ou autres renseignement dé mon grand père aribi bouziane ben kaddour lieutenant colonel de tairilleur indigène Algérie française du1875ason deccé 1922 je sais que il avait un ponsion militaire svp aider moi je cherche son décret de sa nationalité depuis 2004aider moi je vous en supplie mon email Jiji.baba31@yahoo.frtous mon respect à tout les quiqe que dieux vous bénisse mille merci ghalia Karine
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Inscrit le: 01/04/2017 Messages: 9
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Escuser moi jai pas indiquée la ville il est de mostaganem Oran Algérie
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Inscrit le: 06/12/2015 Messages: 1
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je cherche decret de naturalisation de monsieur SAID AIT OUAMER né le 28 janvier 1896
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Inscrit le: 23/05/2017 Messages: 4
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Bonjour je cherche le decret de la nturalisation de mon père sari hadj née 1924 à Oran svp merci
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Inscrit le: 11/06/2009 Messages: 1
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Bonjour ou bonsoir, Voila , je suis en possession d'un testament de mon arriere grand père maternel ou c'est mentionné qu'il a déclaré avoir renonce à ses statut de musulman et se soumettre ainsi que sa succession à la législation Française .Est ce que ça implique qu'il est devenu citoyen Français ? D'après des dire , il aurait fait ça devant le tribunal d’Alger , mais je n'ai aucune date exacte , a part que le testament a été fait en 1946 devant un notaire a maison carré a Alger . Est ce que vous pourrez m'orienter ?
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Inscrit le: 14/09/2017 Messages: 4
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Bonjour ou bonsoir , je cherche le décret de naturalisation de min grand père : Nait Atmane Si mohand said , né le 24avil1919 a Itourar(Alger). Merci
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Inscrit le: 14/09/2017 Messages: 4
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Bonjour ,je cherche le decret de naturalisation de mon grand père , nom et prenom: nait atmane si mohand said , né le 24avril1919 a Itourar(algerie) merci.
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Inscrit le: 14/09/2017 Messages: 4
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Bonjour ,je cherche le decret de naturalisation de mon grand père , nom et prenom: nait atmane si mohand said , né le 24avril1919 a Itourar(algerie) merci.
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Inscrit le: 14/09/2017 Messages: 4
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Bonjour ,je cherche le decret de naturalisation de mon grand père , nom et prenom: nait atmane si mohand said , né le 24avril1919 a Itourar(algerie) merci.
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Inscrit le: 20/09/2017 Messages: 11
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Je cherche le numéro décre naturalisation yahia mohand né 16 décembre 1900. merci
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Inscrit le: 23/11/2017 Messages: 1
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Bonjour,
Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père ZINAI Brahim, né le 29/01/1913 à PALIKAO (ALGERIE). MERCI.
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Inscrit le: 27/11/2017 Messages: 1
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BONJOUR MON PERE NE LE/02/08/1919 MON GRAND PERE NE LE/1891/JUJEMENT 1901 MON ARIEREGRAND PERE NE EN 1889 JE CHERCHE LEDECRET DE NATURALISATION DE MON PERE ET MON GRAndpere et mon aRIRE GRAnd pere merci cordialement
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Inscrit le: 04/02/2018 Messages: 2
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bonjour je cherche un décret ou un jugement de naturalisation de BERDJIH MOHAND LARBI BEN HOCINE né le :18/03/1898 Algérie ,servi dans l'armé français de 17/04/1918 au 01/04/1921 avec le numéro de matricule:E18930SRM10523 merci d'avance .
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Inscrit le: 07/02/2018 Messages: 1
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je cherche le decret de mon grand pere
LEULMI ALI né le 20 fevrier 1922 a guelma il etait dans police française
et de
SAADI BOUDJEMA né 28/12/1898 philippeville (skikda) numero d'acte de naissance 557 j'ai pu trouvé son acte de naissance dans les archives des colonies française
MERCI POUR VOTRE AIDE
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Inscrit le: 28/02/2018 Messages: 1
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bonjour je voudrais avoir mon extrait de naissance je m apelle Bensalah maghnia nèe le 24 decembre 1951 a belghafer sabra (turenne) fille de bensalah abdelkader et de bensalah khadra
merci
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Inscrit le: 05/03/2018 Messages: 1
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Bnjr Janine Je cherche le décret de mon arrière grand-père ( el hassen ben Mohammed naït saada ) né en 1857 à Bouachir et naturalisé en mars 1885
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Inscrit le: 07/03/2018 Messages: 1
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Bonjour, je suis à la recherche du décret de naturalisation de mon grand père embarek Mohamed domicile renaison ( Loire) avec une carte d’identité délivrée le 29 août 1958 par le sous préfet
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Inscrit le: 08/03/2018 Messages: 1
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Bonsoir je cherche un décret de naturalisation de bouabdallah douar zeggueura bordj bou arredj presume 1835 merci
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Inscrit le: 21/03/2018 Messages: 3
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Lol
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Inscrit le: 08/01/2018 Messages: 1
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decret 1962 et 1979
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Inscrit le: 30/04/2018 Messages: 1
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Bonjour je cherche le decret de la nturalisation de mon grand père kaci ou salah Aissa présumé née 1907 à Ghardaia il habite au 9 rue Richelieu
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Inscrit le: 15/07/2018 Messages: 3
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bonjour;je suis a la recherche de décret de naturalisation de zenasni mohamed née le 1930 a beni saf algerie des parents marocian
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Inscrit le: 27/07/2008 Messages: 9
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Je vous serais très reconnaissant de m'aider à trouver le décret de naturalisation de mon grand-père ALLAOUA Mohamed fils de Hammou et de BERKAI Mebarka né le 03/09/1915 à Beni-Ouakour (Algérie).
Mon Email est le suivant : ie2_87@yahoo.fr
Mes remerciements anticipés.
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Inscrit le: 27/06/2018 Messages: 2
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Bonjour,je cherche par décret dans le journal-officiel d'État français le nom de mon grand père Hamana Rabah ancien gendarme,en 1890 avait 9 ans né à Maala wilaya de Bouira. Merci.
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Inscrit le: 18/07/2018 Messages: 6
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chères dames et messieurs .M(belaouf ben abdelkader setti ) (COL) souk el arba du rharb .1932 . MUN ..00019.) Je veux me donner.Décret Et tous les documents de mon père .Note Le jugement a été rendu par le tribunal de paix a kenitra maroc.Meilleures salutations.Mon adresse . Setti abderrahim Untere Schloss str 57 alfdorf 73553 Allemagne
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Inscrit le: 06/09/2018 Messages: 2
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Je cherche numéro du décret de mon grand père salah digcheche né en 1908 par jugement engagé 1928. 2ème groupe n 40. Saint Arnaud département constantine. Merci
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