Inscrit le: 29/12/2007
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suis née le 16/12/1948 à RABAT (maroc) de parents nés algeriens et qui résidaient avant l'accession de l'algerie à l'independance 5/7/62 au maroc ,donc mineur .d'après l'extrait d'acte de minute delivré par la municipalité de RABAT ,il est mentionné que mes parents (pere+mere) sont de nationalité française. et sur ma copie integrale delivré par le service central d'etat civil de nantes est mentionné aussi que mes parents sont tous deux français sauf il n'ya aucune mention sur la marge me concerne.d'après le code civil
livreI es personnes.
titre I bise la nationalité française.
chapitre VIIes effets sur la nationalité française des transferts de la souveraineté relatifs à certains territoires (articles 32 et 32/3) suis-je française et quel sont les démarches a suivre.
et j'ai aussi les renseignements concernant mon pere qui sont fournis par le centre des archives diplomatiques de nantes:
nationalité actuelle:française
nationalité d'origine:française
mode d'acquisition:A.T.O
Il etait immatriculé au consulat de france à AGADIR(maroc)et ce consulat le delivre une carte d'identité de15/02/1960 jusqu'à 14/02/1963 et un passeport.je ne sait pas sur quelle base mon pere etait naturalisé français.
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