Actes caviardés? - Filae.com |
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Inscrit le: 13/04/2017 Messages: 4
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Bonjour,
J'aimerais comprendre pourquoi certains actes d'état civil sont caviardés d'un bloc noir.
Cela semble assez courant.
Une idée?
Merci par avance!
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Inscrit le: 09/04/2017 Messages: 1
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Bonsoir, Ce sont les mentions marginales, de mariage et/ou de décès, qui sont cachées, car elles font référence à des actes de moins de 75 ans ( peut-être 100 ans ?). Vous y aurez accès par le site des archives correspondant.
Bonnes recherches !
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Inscrit le: 13/04/2017 Messages: 4
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oh merci, je ne connaissais pas cette règle. Merci infiniment pour votre réponse!
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