| Ou trouver les dossiers de naturalisations ? - Filae.com |
|
|
Inscrit le: 03/02/2006
Messages: 3 743
|
Bonjour,
En espérant que ce post ne passe pas aux oubliettes pour celles et ceux qui en ont besoin!
on peut trouver des fichiers et des dossiers de naturalisation au niveau national aux archives nationales et au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et au niveau départemental aux archives départementales et dans les Préfectures.
Niveau national:
Les Archives Nationales 60 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS Tél: 01.40.27.64.19
Au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
-sous-direction des Naturalisations:
-Fichiers de naturalisation de 1900 à 1939. Chaque demande a fait l'objet d'une fiche même celle qui n'a pas abouti contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900.
-Fichiers 1940-1980 en vue d'être scannés.
-Dossiers à partir de 1975
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité: sous-direction des Naturalisations 93 bis rue de la Commune 44404 Rezé
Niveau départemental:
Aux Archives départementales:
-Si les dossiers ont été déposés, vous les trouverez en série M.
Dans les Préfectures:
-Les Préfectures sont en possession des dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation. Ceux-ci sont transmis en général à la Sous direction des Naturalisations
Les conditions de consultation des dossiers de naturalisation
Avant 1930, les dossiers se trouvent aux Archives nationales - Centre d'Accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) 60 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS Tél: 01.40.27.60.00
Les dossiers de naturalisation de 1931 à 1975 et les Déclarations de nationalité sont déposés à Fontainebleau au Centre des Archives 77300 Fontainebleau Tél: 01.64.31.73.00
A partir de 1975 ou 1976, selon le cas, les dossiers sont entreposés à la Sous direction des Naturalisations 93 bis rue de la Commune 444404 Rezé Tél: 02.40.84.46.01. Les fichiers à compter de 1900 sont toujours en dépôt à la Sous direction des Naturalisations.
Le délai de communication pour la libre consultation est de 60 ans. Pour les dossiers de moins de 60 ans, il faut déposer une demande de dérogation auprès de Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des Archives nationales en indiquant votre identité, le nom de la personne concernée, le numéro du dossier de la naturalisation et la date du décret, et préciser le but de votre démarche.
Source: www.genehisto.com
Fany
"La patience est de rigueur en généalogie"
http://alarecherchedemesracines.blogspot.com/
Je vous communique le lien de mon blog de généalogie afin que vous puissiez suivre l'évolution de mes recherches.
Devenez membre de mon blog !
Mignot 80
Lemaire 80
Calvez 29 60 75 80
Chalony 29
Cnocquart BELGIQUE et 59
|
|
Inscrit le: 03/02/2006
Messages: 3 743
|
Les Naturalisations
Répudiation:
Cette personne née en France de parents étrangers mais dont l'un des deux parents (probablement la mère) est lui même né en France, possédait la nationalité française. Au moment de l'option définitive elle a volontairement répudié cette nationalité.
Déclinaison
Cette personne née en France de parents étrangers nés tous deux à l'étranger avaient la nationalité des parents. Quand elle a pu opter pour la nationalité française, elle a volontairement décliné cette nationalité
Naturalisation
A l'origine cette personne était de nationalité étrangère, elle est devenue française en bénéficiant d'un décret de naturalisation. Le premier texte concernant les naturalisations d'étrangers en France est un arrêt du Parlement de Paris daté de 1515: "L'enfant né en France de parents étrangers est Français s'il choisit de se fixer définitivement en France
Réintégration
Au cours de sa vie, cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l'a perdue, soit volontairement (répudiation), soit involontairement, un décret de réintégration lui a permis de la recouvrer ultérieurement
Admission
Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'admission aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains
Fany
"La patience est de rigueur en généalogie"
http://alarecherchedemesracines.blogspot.com/
Je vous communique le lien de mon blog de généalogie afin que vous puissiez suivre l'évolution de mes recherches.
Devenez membre de mon blog !
Mignot 80
Lemaire 80
Calvez 29 60 75 80
Chalony 29
Cnocquart BELGIQUE et 59
|
|
Inscrit le: 03/02/2006
Messages: 3 743
|
Effet collectif
Cette personne étant un enfant mineur lorsque ses parents ont bénéficié d'un décret naturalisation, de réintégration ou d'admission sur lequel elle a été mentionnée, il est donc Français par effet collectif
Admission à domicile
Cette personne a bénéficié d'un décret d'admission à domicile (institution qui a disparu en 1927). Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère. Cette admission était accordée pour 5 ans renouvelables. La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret ont ensuite été naturalisées. 7772 personnes furent concernées par ce décret de 1900 à 1927
Libération
Cette personne a bénéficié d'un décret de libération des liens d'allégeance, elle a donc pu conserver sa nationalité d'origine ou se faire naturaliser à l'étranger
Déchéance
Cette personne a été déchue de la nationalité française par décretet décision judiciaire ou uniquement par décision judiciaire. Nous avons pris le parti de ne pas préciser ici les raisons qui ont motivé cette décision
Rapportant
Cette personne a fait l'objet d'un décret rapportant c'est à dire annulant une précédente décision de naturalisation, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets rapportant ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France
Service militaire
Cette personne, de nationalité française, a bénéficié d'un décret l'autorisant à prendre du service militaire à l'étranger. Cette institution a disparu en 1927 et n'a concerné que 26 personnes de 1900 à 1927
Opposition
Cette personne d'origine étrangère, devait acquérir la nationalité française par effet automatique lors de sa majorité ou de son mariage, un décret d'opposition lui a ôtée cette faculté
Source: www.genehisto.com
Fany
"La patience est de rigueur en généalogie"
http://alarecherchedemesracines.blogspot.com/
Je vous communique le lien de mon blog de généalogie afin que vous puissiez suivre l'évolution de mes recherches.
Devenez membre de mon blog !
Mignot 80
Lemaire 80
Calvez 29 60 75 80
Chalony 29
Cnocquart BELGIQUE et 59
|
|
Inscrit le: 03/02/2006
Messages: 3 743
|
Je remonte
"La patience est de rigueur en généalogie"
http://alarecherchedemesracines.blogspot.com/
Je vous communique le lien de mon blog de généalogie afin que vous puissiez suivre l'évolution de mes recherches.
Devenez membre de mon blog !
Mignot 80
Lemaire 80
Calvez 29 60 75 80
Chalony 29
Cnocquart BELGIQUE et 59
|
|
Inscrit le: 03/09/2005
Messages: 45
|
[;)]
|
|
Inscrit le: 03/02/2006
Messages: 3 743
|
Je remonte
Fany
"La patience est de rigueur en généalogie"
http://alarecherchedemesracines.blogspot.com/
Je vous communique le lien de mon blog de généalogie afin que vous puissiez suivre l'évolution de mes recherches.
Devenez membre de mon blog !
Mignot 80
Lemaire 80
Calvez 29 60 75 80
Chalony 29
Cnocquart BELGIQUE et 59
|
|
Inscrit le: 06/11/2005
Messages: 620
|
[Y]
|
|
Inscrit le: 06/11/2005
Messages: 620
|
[Y]
|
|
Inscrit le: 03/02/2006
Messages: 3 743
|
Je remonte par rapport à une demande
Fany
"La patience est de rigueur en généalogie"
http://alarecherchedemesracines.blogspot.com/
Je vous communique le lien de mon blog de généalogie afin que vous puissiez suivre l'évolution de mes recherches.
Devenez membre de mon blog !
Mignot 80
Lemaire 80
Calvez 29 60 75 80
Chalony 29
Cnocquart BELGIQUE et 59
|
|
Inscrit le: 16/04/2006
Messages: 3
|
Bonjour Madame,
Je vous remercie de votre offre concernant la naturalisation en Algérie. Je suis à la recherche des pièces concernant la naturalisation de mon père. Ces papiers ont été perdus pendant les déménagements successifs de ma mère, aujourd'hui décédée.
Il s'agit de mon père:
CAVALIERE PAUL
né le 31 octobre 1905 à Bizerte, de feu CAVALIERE Carmelo et de ROSA Marie;
d'après mes souvenirs: il se serait naturalisé entre 1940 et 1945.
Il est décédé à Sétif le 22 mars 1956, ville où il a toujours vécu officiellement.
Il s'est marié en aout 1941 avec PLANA Antoinette née le 19 décembre 1915 à BATNA , Algérie.
Le décret et le numéro de naturalisation, me sont aujourd'hui indispensables pour la carte d'identité.
Merci de votre aide, si vous avez besoin d'autre renseignements voici mon adresse Email:
ginou-99chez orange.fr
Gérard Cavaliere
|
|
Inscrit le: 15/05/2011
Messages: 1 419
|
Bonjour,
Vous avez remarqué que cette file n'était pas active depuis Mai 2006 !
J'ai lu votre demande et je vous donne les éléments de réponse :
CAVALIERE Paul né le 31/10/1905 à Bizerte (Tunisie)
Naturalisé le 07-10-1944 par décret n° 911-44
Denise
|
|
Inscrit le: 15/05/2011
Messages: 1 419
|
Bonjour,
Vous êtes venu voir les renseignements que je vous ai donnés le 8/11
à 20 h 15 pour CAVALIERE ..... mais sans me dire si cela vous permet d'avancer dans votre démarche ou pas...
Denise
|
|
Inscrit le: 16/04/2006
Messages: 3
|
Bonsoir Madame,
je vous remercie infiniment de votre recherche et de votre lecture.
J'ai bien retrouvé les renseignements concernant mon papa. Pour le moment , ce sont les données que je recherchais. Je voudrais aller plus loin c'est à dire avoir les papiers. Où est-ce que je peux d'adresser pour les obtenir? Et également la généalogie de mes ancêtres qui seraient en Sicile à Pachino exactement où est-ce que je peux avoir ces traces?
Avec tous mes remerciements, je vous souhaite une bonne journée.
Gérard.C249
|
|
Inscrit le: 15/05/2011
Messages: 1 419
|
Bonsoir,
Avec la date de naturalisation et le numéro de décret, vous pouvez obtenir copie du dossier de demande de la naturalisation.
En allant sur le site :
www.archives-nationales.culture.gouv.fr
SIV
vous commencez par demander la COTE de votre dossier en spécifiant bien tous les éléments dont vous disposez.
Une fois la réponse obtenue,
vous pourrez demander copie du dossier et l'obtenir par courrier
(18 €)
Denise
|
|
Inscrit le: 16/04/2006
Messages: 3
|
Bonsoir Madame,
Merci de vos renseignements et de votre aide.
Je recherche toujours les traces de mes ancêtres qui seraient nés à Pachino en Sicile.
En fait ce sont les parents(Paolo Cavaliere époux de Scandura Conceta) , grands-parents et avants de mon grand-père Carmelo né en 1880-1943 qui a épousé Rosa Marie 1881-1979.
Merci de vos renseignements et aides.
Gérard.C249
|
|
Inscrit le: 15/05/2011
Messages: 1 419
|
Bonsoir Gérard,
Je n'ai rien trouvé concernant CAVALIERE Paolo ni SCANDURA Conceta.
Par contre :
CAVALIERE Carmelo né le 10/06/1880 à Pachino (Italie)
Naturalisé le 06/05/1931 par décret n° 5396-31
MEME JOUR MEME DECRET
CAVALIERE née ROSA le 18/08/1881 à Pachino (Italie)
Leur fils CAVALIERE Joseph né le 03/06/1912 à Sétif (Constantine) par Effet Collectif
Je vous précise que sur le CD de naturalisations on trouve d'autres CAVALIERE nés à Pachino en Italie :
CAVALIERE Salvator né en 1891 marié avec CONSALES née en 1890
CAVALIERE Carmelo né en 1886 marié avec CARUSO née en 1893
CAVALIERE Corrado né en 1886
CAVALIERE née en 1895 mariée avec SINATRA Vincenzo né en 1885 à Caltagirone (Italie)
Denise
|
|
Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 508
|
les modalités de consultation des dossiers de naturalisation sont les suivantes :
• Recherche de n° de décrets de naturalisation de 1880 à 1946, dans les JO numérisés sur Gallica : https://genea-logiques.com/2015/07/23/connaitre-le-decret-de-naturalisation-de-vos-ancetres-avec-gallica/
ou faire recherche avec le nom dans recherche sur filae il y a les naturalisations ..
ou demandez dans le forum mains tendus CD de naturalisation 1900-1960
• Demander la copie d'un dossier de naturalisation depuis la Salle des inventaires virtuelle des Archives Nationales : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
mode opératoire :
Se connecter avec son compte (en ouvrir un si on n'en a pas) :
- sélectionner le menu "aide à la recherche",
- puis sélectionner "naturalisation",
Compléter le pavé "Nature de la recherche" avec :
- ses coordonnées postales complètes
- son choix pour l'accès au dossier : mise à disposition sur place ou envoi d'une copie (c'est l'un ou l'autre)
- l'état civil complet du demandeur de la nationalité française dont on veut consulter le dossier, avec date de naturalisation et n° du décret.
Pour obtenir la cote d'un dossier de naturalisation il faut obligatoirement passer par la SIV :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Ouvrir votre compte :
- puis sélectionner : « Faire un demande d’aide à la recherche »,
- puis choisir "naturalisation",
- puis remplir le pavé "Nature de la recherche" avec
- vos ref. postales complètes et mail
Puis
- Soit une demande de mise à disposition du dossier (il faudra ensuite y aller pour le photographier sans flash)
- Soit une demande de copie du dossier (à réception de la réponse il faudra envoyer un chèque de 18 €)
- puis : État civil complet du concerné avec juste date et n° du Décret.
Attendre la réponse qui peut aller jusqu'à plus d'un mois selon dossier !
Les archives départementales du département dans lequel résidant la personne au moment de sa naturalisation peuvent également avoir conservé une copie du dossier, mais ça n'est pas systématique (certaines AD les ont détruits). Le dossier des AD ne contient pas forcément exactement les mêmes documents que celui des Archives nationales.
c'est pas de moi donc un grand merci à bigwidower !!
|
|