| article 153 du code civil - Filae.com |
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Inscrit le: 11/07/2005
Messages: 5
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Bonjour à tous,
J'ai trouvé dans l'acte de mariage d'un de mes ancêtres datant de 1830 la référence à l'article 153 du code civil .
La mère de l'époux aurait pu s'opposer à ce mariage gräce à cet article 153.
J'ai retrouvé cet article mais je ne comprends pas ce que cela signifie.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider....
voir ci-dessous....
Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803) (Loi du 20 juin 1896)
Sera assimilé à l'ascendant dans l'impossibilité de manifester sa volonté, l'ascendant subissant la peine de la relégation ou maintenu aux colonies en conformité de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Toutefois, les futurs époux auront toujours le droit de solliciter et de produire à l'officier de l'état civil le consentement donné par cet ascendant.
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Inscrit le: 10/04/2005
Messages: 1 478
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Bonjour Sandra, Pas facile votre question, je suppose que la mére de l'époux ne pouvait manifesté son consentement ( grabataire ou folle; excusez-moi des termes employés), car la suite de l'article date de d'une loi de 1854 et le mariage a eu lieu en 1830 donc il est non advenu.Un juriste pourrais mieux vous conseiller. @micalement Jean-Pierre
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Inscrit le: 17/08/2005
Messages: 273
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Bonjour,
je propose une autre interprétation: la loi de 1803 devait être à peu près semblable ,elle a été seulement rectifiée ensuite. La mère de l'époux était en exil ( pour des raisons politiques? ) ou aux travaux forcés !Voilà une piste passionnante pour la suite de la généalogie!!
Cordialement,Y[ip][ip][8]
Cordialement,Y
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Inscrit le: 06/01/2004
Messages: 2 509
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bonsoir voici l'article Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803) (Loi du 20 juin 1896)
Sera assimilé à l'ascendant dans l'impossibilité de manifester sa volonté, l'ascendant subissant la peine de la relégation ou maintenu aux colonies en conformité de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Toutefois, les futurs époux auront toujours le droit de solliciter et de produire à l'officier de l'état civil le consentement donné par cet ascendant.
@L@G@
Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis bien content de penser ce que je pense.
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Inscrit le: 11/07/2005
Messages: 5
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Merci pour vos réponses.. Petite précision:, il est écrit dans cet acte que la mère de l'époux aurait pu faire opposition à ce mariage en se référant à l'article 153 du code civil mais le délai était expiré. Or l'époux est agé de 47 ans. Il est dit aussi que sa mère est domiciliée dans cette commune. Pour quelle raison la mère aurait-elle pu s'opposer à ce mariage?? Merci d'avance pour toutes vos suppositions...
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Inscrit le: 06/01/2004
Messages: 2 509
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parcourir ce lien http://www.divorce-famille.net/pages/loi_mariage.htm
@L@G@
Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis bien content de penser ce que je pense.
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Inscrit le: 17/08/2005
Messages: 273
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Bonjour
,je confirme ce qui précède : on a longtemps pratiqué les " sommations respectueuses " même si elles n'étaient plus obligatoires (on pouvait passer outre mais c'était une tradition familale de respect).En 1907 mon grand -père a demandé le consentement de sa mère pour se marier à Versailles .Elle était veuve ,n'avait pas vu son fils depuis longtemps (la Bretagne ,c'était très loin..) Elle lui a donné son consentement par acte notarié ( tant mieux pour mes recherches )....à l'époque mon grand-père avait 37 ans déjà!!
Cordialement,Yvon
Cordialement,Y
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