Inscrit le: 25/06/2005
Messages: 1 654
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Bonjour toutes et tous,
Comment faire pour savoir ce qu'est le répertoire civil et surtout où ce procurer les infos que cela peut contenir si infos il y a ...??
merci d'avance
Manuel
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Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
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Bonjour, le répertoire civil est une mention en marge de l'acte de naissance avec un numéro. cela peut concerner : une mise sous tutelle, un changement de régime matrimonial...... voyez le lien : http://www.lexinter.net/NCPC/repertoire_civil.htm Bonne soirée Lucile
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