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Héritiers 5è et 6è degrés - Filae.com
Monsieur D
Héritiers 5è et 6è degrés
Envoyé le: mardi 25 juillet 2023 19:06


Inscrit le: 25/07/2023
Messages: 3
Bonjour à tous,

je me suis inscrit sur ce forum car j'ai une question concernant une succession.
Mes tantes ont été contactées par un généalogiste concernant un héritage d'une personne décédée sans enfant. Mes tantes sont parentes au 5è degré avec cette personne. Ma mère est décédé il y a 2 ans et apparemment, mes frères et soeurs et moi-même, donc parents au 6è degré de la personne décédée sans héritier, ne pouvons prétendre à la part qui serait revenue à ma mère si elle était encore en vie.

Ma question est simple : est-ce qu'effectivement nous ne pouvons pas prétendre à ce que ma mère aurait dû recevoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Jacqueline.P164
Héritiers 5è et 6è degrés
Envoyé le: mercredi 26 juillet 2023 08:42



Inscrit le: 29/04/2006
Messages: 18 744
Bonjour,

Ce fut le cas pour moi aussi.

Mon mari -décédé en 1982- n'a pas figuré dans un héritage d'une cousine éloignée, ni notre fils.
La personne avait fait un testament désignant mon beau-père comme héritier (entre autres). Celui-ci étant décédé, ce sont seulement ses enfants vivants qui ont été désignés comme légataires.

Je pense qu'un notaire pourrait vous renseigner précisément à ce sujet.

Bonne journée
Monsieur D
Héritiers 5è et 6è degrés
Envoyé le: mercredi 26 juillet 2023 18:18


Inscrit le: 25/07/2023
Messages: 3
Bonjour Jacqueline.

Dans mon cas, a priori il n'y a pas de testament et mes tantes font partie des héritiers les plus proches. Mais ma mère étant décédée, nous ses enfants, apparemment ne pouvons prétendre à l'héritage, alors que si elle avait été vivante elle aurait eu la même part que ses sœurs.
Serge.M779
Héritiers 5è et 6è degrés
Envoyé le: mercredi 26 juillet 2023 19:43


Inscrit le: 17/05/2019
Messages: 338
Bonjour
j ' ai été contacté l ' an dernier par un " généalogiste successoral " , recherche qui a été annulée par la suite . J ' étais au 7 ème degré mais au 6 ème degré il y avait 12 frères et soeurs . Le généalogiste m ' avait contacté car il " pensait " que les 12 enfants étaient décédés avant 2012 lors du décès " de la cousine " mais il s ' est avéré par la suite que 11 enfants étaient bien décédés avant 2012 , mais que le 12 ème était décédé en 2015 . Ce sont donc les 3 enfants du 12 ème qui étaient héritiers .
J ' ai expliqué au généalogiste successoral que même en étant amateur , on avait l ' habitude de " certifier nos données " et non de " penser que " .
Je lui ai appris aussi que la défunte avait une demi-soeur décédée après 2012 mais sans enfant ( religieuse )
2012 - 2022 = 10 ans pour clore la succession ....... !!!!

Amicalement
Monsieur D
Héritiers 5è et 6è degrés
Envoyé le: mercredi 26 juillet 2023 22:18


Inscrit le: 25/07/2023
Messages: 3
Si je comprends bien, la législation a décidé que si un héritier du même rang que les autres héritiers meure le lendemain du décès de la personne personne laissant un héritage, alors ses enfants peuvent se partager sa part, mais si elle meure la veille alors ils n'ont droit à rien. C'est quand même profondément dégueulasse, y'a pas d'autre mot.
Micheline.T80
Héritiers 5è et 6è degrés
Envoyé le: jeudi 27 juillet 2023 09:30



Inscrit le: 19/04/2008
Messages: 2 069
Bonjour,

Cas personnel il s'agissait d'une assurance-vie.
La fratrie était composée d'1 soeur et 2 frères -déjà dcd- et d'un demi-frère.
Ce dernier sans testament ni héritiers, ce sont les enfants de la fratrie ( donc ses petits neveux) qui ont hérité .

Toutefois l'un d'entre-eux étant déjà dcd, ce sont ses 3 enfants (donc arrières-petits-neveux) qui ont hérité.
Les parts étant au prorata.
Wall Bash pas facile d'expliquer

Bonne journée

Micheline
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