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rechercher les descendants d'une personne - Filae.com
Gregpiault
rechercher les descendants d'une personne
Envoyé le: mercredi 15 février 2023 23:00


Inscrit le: 22/01/2023
Messages: 3
Bonjour à tous,

Je suis complètement novice et inexpérimenté dans le domaine de la généalogie, et les recherches que je souhaites mener ne concernent même pas ma famille.

Je m'explique: ma femme et moi voulons acheter un terrain perdu en campagne. La Mairie nous a donc donné le nom et prénom des propriétaires de ce terrain, seulement ces personnes sont nées au début de ce siècle et sont décédées depuis plus de 15 ans.
A qui appartient donc réellement ce terrain? aux enfants? aux petits enfants? à l'Etat?

J'ai donc mené mon enquête sur les propriétaires décédés, afin de trouver leur descendance. Je sais où et quand ils sont nés et morts. Par contre, je ne parviens pas à trouver les informations concernant leurs enfants, ou petits enfants.

Comment et où puis-je trouver ces informations?
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne Wink Merci!
Serge.M779
rechercher les descendants d'une personne
Envoyé le: jeudi 16 février 2023 00:17


Inscrit le: 17/05/2019
Messages: 336
Bonsoir

il faut demander le nom des propriétaires au service des hypothèques dont dépend la commune . Il faut donner les références de la parcelle : n ° de la feuille et n ° de la parcelle ( à trouver sur le plan cadastral déposé en mairie ou sur le site du cadastre sur internet )

Amicalement

Gregpiault
rechercher les descendants d'une personne
Envoyé le: jeudi 16 février 2023 06:51


Inscrit le: 22/01/2023
Messages: 3
Bonjour,

Oui, cela a été fait. J'ai le nom des propriétaires, seulement ils sont décédés il y maintenant plus de 15 ans... donc impossible de les contacter ni de proposer une quelconque offre pour l'achat du terrain...
Surement une histoire de succession qui n'a pas été faite ou enregistrée.. C'est pourquoi je cherche leurs enfants et/ou petits enfants. Afin de les contacter étant donné qu'ils sont censés être les héritiers de ce terrain .
Jean-Claude.M203
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Envoyé le: jeudi 16 février 2023 07:19



Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 20 267

Bonjour,

Je pencherais pour un refus d'héritage, mais dans ce cas, je ne sais pas ce qu'il advient du terrain, sans doute à l'Etat.

Il faudrait, peut-être, prendre conseil auprès d'un Notaire du coin,

Amicalement



Modérateur bénévole

Jacqueline.P164
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Envoyé le: jeudi 16 février 2023 07:42



Inscrit le: 29/04/2006
Messages: 18 731
Bonjour,

Je rajoute mon grain de sel WOW

Au décès d'une personne propriétaire d'un bien immobilier, il y a obligatoirement un dossier de succession ouvert auprès d'un notaire pour assurer la mutation de l'immeuble. C'est ainsi.

S'il y a refus de la succession par les héritiers, le bien tombe au Service des Domaines. Celui-ci est compétent pour gérer les successions vacantes que ce soit bien immbolier ou dettes du défunt.
La demande doit être faite auprès du Tribunal du domicile du défunt.



Gregpiault
rechercher les descendants d'une personne
Envoyé le: jeudi 16 février 2023 19:31


Inscrit le: 22/01/2023
Messages: 3
Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses et vos éléments précieux apportés sur cette question.
Un ami nous avait également parlé de refus d'héritage et du coup, de la propriété au Service des Domaines. Nous irons donc chercher nos informations au tribunal.

Ce qui m'étonne c'est pourquoi alors, si le terrain appartient aux Domaines, le Notaire a-t-il comme information que la propriété est privée? (car je suppose que les Domaines sont publiques... si cela appartient à l'état)

Encore merci à vous
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