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Recensements ......... données masquées. - Filae.com
Vivienne.Lagraulet
Recensements ......... données masquées.
Envoyé le: lundi 21 novembre 2022 16:27


Inscrit le: 18/10/2017
Messages: 1

J'aimerais savoir pourquoi autant de noms sont masqués sur les recensements, alors que ces personnes sont décédées depuis longtemps. Quels sont les critères utilisés par le CNIL dans ce cas ?
Jean-Claude.M203
Recensements ......... données masquées.
Envoyé le: lundi 21 novembre 2022 16:52



Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 20 209

Bonjour Vivienne,

Cette question revient souvent sur les forums.

Voici la réponse:

https://assistance.filae.com/portal/fr/kb/articles/dans-le-recensement-de-1906-des-lignes-sont-cach%C3%A9es-pourquoi

En résumé:

L'indexation par un moteur de recherche interne encadrée :
L'indexation, par l'outil de recherche interne du service des Archives, sur les données nominatives est autorisée dans le respect des délais suivants :

120 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de naissance,
100 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de mariage,
75 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de décès,
120 ans à compter de la date du document pour les autres archives publiques contenant des données à caractère personnel, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires [cf. délai de communicabilité supérieur].

Cordialement



Modérateur bénévole

Agnes.B305
Recensements ......... données masquées.
Envoyé le: lundi 21 novembre 2022 19:53



Inscrit le: 21/11/2010
Messages: 3 301
Bonsoir,

En regardant les mêmes recensements directement sur les sites des AD , il n'y a pas de données masquées .

Sur certaines AD , recensements jusqu'à celui de 1936 et même 1946

Cordialement
Agnès
Jean-Claude.M203
Recensements ......... données masquées.
Envoyé le: lundi 21 novembre 2022 23:21



Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 20 209

Bonsoir Agnès,

Cliquez sur le lien et vous avez la réponse.

"FILAE respecte les exigences de la CNIL.
Si vous souhaitez voir ces personnes nées il y a moins de 120 ans, cliquez en bas sur la source"

Cordialement



Modérateur bénévole

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