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Acte de décès BRUXELLES - Filae.com
Corinne.L
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: vendredi 15 février 2019 18:39


Inscrit le: 27/07/2001
Messages: 340
Bonjour à tous,
Je viens solliciter votre aide afin de savoir si l'un d'entre vous habitant Bruxelles pourrait me récupérer la photocopie (ou une photo numérique) d'un acte de décès à Bruxelles.
J'habite en France et malgrés le fait que j'ai réussi a obtenir l'autorisation du procureur afin de recevoir l'acte de décès de mon ancêtre et le fait que cet acte ait moins de 100 ans, la mairie de Bruxelles ne veut pas me le faire parvenir.
Ces derniers me répondent que je n'ai qu'à me déplacer...
L'acte de décès que je recherche est celui de Clémence Désiré BOHLY décédée a Bruxelles le 18/03/1931.
De plus, je sais que les lois en Belgique ont été modifiées récemment et le délai de consultation des actes de décès ont été ramenés a 50 ans au lieu de 100 ans auparavant.
Je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner et suis très triste de ne pouvoir récupérer cet acte que je recherche depuis tant d'années.
Si quelqu'un peut m'aider j'accepte avec plaisir.
Bonne soirée a tous.
Marie-Paule.K6
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: vendredi 15 février 2019 18:57


Inscrit le: 21/08/2007
Messages: 92
bonjour,
Je vous suggère d'attendre le 31.032019 pour renouveler votre demande d'obtention de l'acte. En effet, c'est à partir de cette date qu'entrera en vigueur les modifications des délais quant à la transmission des actes de moins de 100 ans, même si la loi a été votée il y a quelques mois déjà.
Pour rappel : les actes de décès seront rendus publics après 50 ans, les mariages après 75 ans, les naissances resteront à 100 ans.
Cordialement.
Marie-Paule
Corinne.L
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: vendredi 15 février 2019 19:02


Inscrit le: 27/07/2001
Messages: 340
Merci Marie-Paule pour votre réponse.
En effet je ne suis pas à un mois près, mais pensez vous qu'après cette date ils me le feront parvenir ?
Seront ils dans l'obligation de répondre aux demandes ou pourront ils encore refuser d'envoyer les documents ?
Cordialement,
Marie-Paule.K6
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: vendredi 15 février 2019 23:48


Inscrit le: 21/08/2007
Messages: 92
Bonsoir,

Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question. Je ne comprends pas.
Mais essayez d'invoquer la nouvelle loi en matière des nouveaux délais. Publication de la loi du 18 juin 2018 et celle du 21 décembre 2018 est parue dans le Moniteur Belge.
Je suppose que vous avez pris contact par lettre, puisque vous avez reçu l'autorisation du procureur.
Bien à vous.
Marie-Paule
Corinne.L
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: samedi 16 février 2019 18:23


Inscrit le: 27/07/2001
Messages: 340
Bonjour Marie-Paule,
Merci de m'avoir répondu. J'ai prix contact avec le tribunal par mail et ils m'ont envoyé l'autorisation sans problèmes par retour de mail et ensuite j'ai prix contact également avec la mairie par mail et là, grosse galère pour obtenir le document malgré que je dispose de l'autorisation du procureur pour recevoir le document.
J'ai galéré pendant des années pour trouver cette date et lieu de décès et là que je touche au but, la mairie me pose des problèmes…
Je ne comprends vraiment pas. A partir du moment ou les actes seront rendus public au mois d avril, si je trouve un bénévole pour aller me faire une photo de l'acte, savez vous si la nouvelle loi lui permettra d'avoir accès au registre sans blocage de la part de la mairie ?
J'aimerai en fait connaitre la loi en matière d'état civil en Belgique...
Merci a vous
Marie-Paule.K6
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: lundi 18 février 2019 12:47


Inscrit le: 21/08/2007
Messages: 92
bonjour,
je vous envoie un message "privé".
Cordialement.
Marie-Paule
Michel.V165
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: lundi 18 février 2019 17:45


Inscrit le: 20/11/2005
Messages: 61
Bonjour,
Je suppose que vous faite référence à une autorisation du Tribunal de Première Instance qui accorde l’autorisation en "application de l'article 45 du code Civil de consulter les Registres de l'Etat Civil et non les registres de la population"
En fait, j'y vais régulièrement , mais sur place et uniquement sur rendez. Sur place je consulte les registres et je prends des notes avec un employé de l'état civil qui surveille. Aucun acte officiel n'est délivré.
Je pense y retourner sous quinzaine, je prends note de votre recherche.
Corinne.L
Acte de décès BRUXELLES
Envoyé le: mardi 19 février 2019 18:28


Inscrit le: 27/07/2001
Messages: 340
Bonjour Michel,
Je vous remercie pour votre message et de bien vouloir m'apporter votre aide. Cependant Marie-Paule qui m'a également aidé sur cette recherche a réussi à faire débloquer ma demande et de ce fait, je viens de recevoir ce jour l'acte de décès tant attendu dans ma boite mail !
Ce n'est donc pas la peine de prendre en charge cette demande car j'ai l'acte en ma possession…
Merci a tous les deux pour votre aide si précieuse et encore un énorme MERCI à Marie-Paule pour son aide et sa gentillesse.
Bonne soirée à tous les deux.
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