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Se procurer un acte de décès en Belgique - Filae.com
Matin.Rouge
Se procurer un acte de décès en Belgique
Envoyé le: mercredi 13 septembre 2017 21:04


Inscrit le: 19/04/2015
Messages: 846
Bonjour,

Je souhaiterais me procurer un acte de décès datant de 1980.

Dois-je contacter le Ministère des Affaires Étrangères ? M'adresser directement à la Mairie d'Ostende ? (Où est survenu le décès) ? Y a-t-il une chance que je puisse effectuer cette démarche par internet ? ...

Merci d'avance pour vos lumières.
Aurore
Kénavo
Se procurer un acte de décès en Belgique
Envoyé le: jeudi 14 septembre 2017 09:32



Inscrit le: 27/05/2011
Messages: 4 320
Bonjour Aurore,

tous les actes d'état civil de moins de 100 ans ne sont pas communicables en Belgique, sauf avec l'accord du Tribunal de 1ère Instance du lieu.

Bonne journée
Matin.Rouge
Se procurer un acte de décès en Belgique
Envoyé le: jeudi 14 septembre 2017 10:10


Inscrit le: 19/04/2015
Messages: 846
Bien le bonjour, Kénavo !

S'agissant d'une personne née à Verviers (Bel) et décédée à Ostende (Bel) en 1980 j'imagine donc que je ne pourrai pas me procurer cet acte de décès... Neutral

Je pensais naïvement que les actes de décès y étaient communicables, à condition d'en connaître la date et le lieu exacts.

Dommage.

Merci pour le renseignement.
Aurore
AFT
Se procurer un acte de décès en Belgique
Envoyé le: jeudi 14 septembre 2017 13:03



Inscrit le: 21/02/2007
Messages: 1 223
Bonjour,

Si vous êtes un descendant du défunt, vous pouvez obtenir cet acte de décès.
Adressez-vous à l'administration communale d'0stende :
https://www.oostende.be

Cordialement,
Annie-Françoise
Matin.Rouge
Se procurer un acte de décès en Belgique
Envoyé le: jeudi 14 septembre 2017 13:08


Inscrit le: 19/04/2015
Messages: 846
Bonjour Annie-Françoise,

Merci pour ce renseignement.
Malheureusement je ne suis pas une descendante de cette personne. Wink

Bonne journée à vous.
Aurore
Ledieuguy
Se procurer un acte de décès en Belgique
Envoyé le: mercredi 15 novembre 2017 17:35


Inscrit le: 24/08/2015
Messages: 65
rein ne vous empeche de faire la demande au non de cette personne
si c'est une dames on peut croire que vous ete son conjoint
essayer toujours
sais t'on jamais
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