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Demande d'aide Archives de MONS - Filae.com
Denisdoudou
Demande d'aide Archives de MONS
Envoyé le: mercredi 12 juillet 2017 16:06


Inscrit le: 04/03/2017
Messages: 15
Bonjour,

Ne pouvant me déplacer, et recherchant les actes de décès d'un couple qui vivait à Pont-à-Celles :
Jules Sylvain LEMAIRE et son épouse Marguerite née MORIN entre 1951 (où ils habitaient au 14 rue d'en haut) et 1981,
les registres de la population aux Archives de Mons devraient permettre de trouver la date et le lieu de leur décès.

D'avance, merci

Denis
Kénavo
Demande d'aide Archives de MONS
Envoyé le: mercredi 12 juillet 2017 22:53



Inscrit le: 27/05/2011
Messages: 4 320
Bonsoir Denis

Tous les actes d'état civil en Belgique ne sont communicables qu'après 100 ans, sauf dérogation du tribunal de 1ère instance

Bonne soirée
Denisdoudou
Demande d'aide Archives de MONS
Envoyé le: jeudi 13 juillet 2017 15:46


Inscrit le: 04/03/2017
Messages: 15
Bonjour,

J'ai déjà obtenu des actes de décès des années 1940 en Belgique sans aucun problème et sans cette "dérogation"

Bonne soirée
AFT
Demande d'aide Archives de MONS
Envoyé le: jeudi 13 juillet 2017 16:23



Inscrit le: 21/02/2007
Messages: 1 223
Bonjour,

Peut-être, mais ici il s'agit de registres de population entre 1951 et 1981, et ce n'est pas communicable.

Vous pouvez toujours interroger les Archives de l'Etat à Mons :
http://arch.arch.be/index.php?l=fr&m=en-pratique&r=nos-salles-de-lecture&d=mons

Cordialement,
Annie-Françoise
Kénavo
Demande d'aide Archives de MONS
Envoyé le: jeudi 13 juillet 2017 17:40



Inscrit le: 27/05/2011
Messages: 4 320
Bonjour

J'ajoute que si, vous avez obtenu des actes de décès de 1940, c'est l'employé de l'administration communale a daigné vous les délivrer.

J'ai dû obtenir une dérogation du tribunal de Verviers afin de pouvoir consulter les actes de moins de 100 ans

Bonne soirée
Denisdoudou
Demande d'aide Archives de MONS
Envoyé le: samedi 15 juillet 2017 14:24


Inscrit le: 04/03/2017
Messages: 15
Bonjour Annie Françoise

Merci pour le lien

Cordialement

Denis
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