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Recherche ma mere - Filae.com
Boumedienne19472014
Recherche ma mere
Envoyé le: mercredi 23 novembre 2016 14:58


Inscrit le: 23/11/2016
Messages: 1
Je suis a la recherche de ma mere lesieur francoise micheline nee le 17 juillet 1946 a troissereux l oise . Elle a travaille chez citroen a paris les annees 80 . En ce momment en retrete a habite a boran sur oise
Hélène.M664
Recherche ma mere
Envoyé le: mercredi 23 novembre 2016 16:41



Inscrit le: 27/11/2011
Messages: 3 139
Bonjour

Puisque vous savez où elle habite vous pouvez demander à consulter les listes électorales - évidemment il faut qu'elle se soit inscrite ! -

Voici les conditions :

Consultation de la liste électorale

Principe
Les listes électorales sont des documents administratifs communicables de plein droit et dans leur intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques .
Ainsi, tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut librement consulter les listes électorales et les tableaux rectificatifs. Ces documents peuvent être obtenus en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Formalités requises
Les listes électorales peuvent être consultées aux horaires habituels d’ouverture de la mairie ou du service concerné. La qualité d’électeur du demandeur peut être prouvée par la présentation de la carte électorale du demandeur.
Le Code électoral subordonne également la possibilité de prendre connaissance et copie de la liste électorale à une formalité particulière : le demandeur doit s’engager à ne pas faire des documents communiqués « un usage purement commercial » .
Les documents électoraux contiennent en effet des données personnelles : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse… Ils pourraient faire l’objet d’utilisations commerciales ou frauduleuses, par des sociétés commerciales par exemple.
En pratique, il revient au demandeur de remplir un formulaire ou un engagement sur papier libre par lequel il s’engage à ne pas faire de ce document un usage commercial.
La demande de communication peut porter sur l’ensemble de la liste électorale, sur certaines de ses pages ou seulement sur la page correspondant à un nom déterminé.
L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place ou par la délivrance d’une copie facilement intelligible sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou sur papier, dans la limite des possibilités techniques de l’administration et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction.
Selon le ministère de l’Intérieur (5), « lorsque l’électeur demande non pas une reproduction sur papier de tout ou partie de la liste électorale, mais une extraction de certaines données du fichier électoral, cette demande doit être satisfaite si cette extraction peut être obtenue par un traitement automatisé d’usage courant, c’est-à-dire par une requête préexistante dans le logiciel de gestion du fichier électoral ».
En revanche, si la réponse à la demande nécessite l’élaboration d’une requête spécifique, c’est-à-dire la réalisation d’un ensemble d’opérations se rapportant à l’exploitation du fichier électoral, la commune ne doit pas accéder immédiatement à la demande de l’électeur en raison du coût de la procédure et de l’obligation qu’elle a de saisir préalablement la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour résumer, une commune ne doit communiquer que ce dont elle dispose et n’a pas à réaliser de traitement spécifique (sélection des électeurs par tranche d’âge ou par quartier par exemple).


Mathilde
Sylviane.L304
Recherche ma mere
Envoyé le: jeudi 24 novembre 2016 08:32


Inscrit le: 24/12/2009
Messages: 202
puisque vous avez l'identité, la date et le lieu de naissance, vous pouvez demander un acte de naissance ! avec mentions marginales
sylviane.morillon@douane.finances.gouv.fr
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