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Commune du Doubs - acte décès - Filae.com
Emmanuelle.T166
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: dimanche 23 octobre 2016 15:15


Inscrit le: 18/08/2008
Messages: 338
Bonjour,

J'ai sollicité un acte de décès dans une commune du Doubs. Cette dernière me dit ne pas pouvoir délivrer des copies sur simple demande - je dois justifier le lien de parenté, d'un pouvoir de la famille ou tout document permettant de donner suite à ma demande -

Dès lors, j'ai fait mention des indications du "service public" pour les décès.


Avez-vous eu une expérience similaire ? Que faire ?


transpire
Nicole..!!!
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 08:00



Inscrit le: 27/09/2014
Messages: 6 879
bonjour

Tout dépend de la date, et en effet de la parenté. malgré que l'on peut obtenir des actes de décès tout de suite

si c'est après 1932 normalement si c'est de votre famille la commune ne doit pas refuser.

n'hésitez pas à mettre un peu de votre généalogie, où figure cette personne.

bonne chance

Nicole








Emmanuelle.T166
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 10:41


Inscrit le: 18/08/2008
Messages: 338
Bonjour Nicole,

Le décès est de 2016.
Suite à leur message, j'avais donné le lien de parenté.

J'essayerai de les relancer.


"fabien.M"
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 10:52



Inscrit le: 19/01/2011
Messages: 8 546


Emmanuelle Bonjour


En France, conformément à la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les actes de décès sont librement communicables au public, quelle que soit leur date, et ce contrairement aux actes de naissance et de mariage qui ne sont communicables qu'au bout de 75 ans3. Ils peuvent être consultés

Donc cette commune ne peut vous refuser cet acte

Emmanuelle.T166
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 12:18


Inscrit le: 18/08/2008
Messages: 338
Bonjour Fabien,

Merci. Je n'avais pas la loi, avez-vous le numéro ?

J'avais déjà envoyé le "bla-bla" de Service-public qui dit la même chose mais toujours pas d'acte dans ma boîte aux lettres (mon dernier message date du 30.9.)

E
"fabien.M"
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 12:26



Inscrit le: 19/01/2011
Messages: 8 546


Book Thumb Up Smile

15 juil. 2008 - La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a été conçue de façon à : ... déblocage de la consultation en ligne des registres d'état civil antérieurs à 1902. ... les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les ... ou 25 ans à compter du décès. État civil. Registres de naissance.
Emmanuelle.T166
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 12:32


Inscrit le: 18/08/2008
Messages: 338
Merci beaucoup Exclamation
Monique de FC
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: lundi 24 octobre 2016 14:18



Inscrit le: 19/11/2000
Messages: 2 453
Bonjour,

En effet un acte de décès peut être fourni à tout un chacun sans aucun délai.

Pourrait-on savoir de quelle commune il s'agit ?

Bonne journée à tous


Bernard.Eminet73
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: vendredi 28 octobre 2016 23:20


Inscrit le: 28/10/2016
Messages: 2
bonjour Emmanuelle

Je ne suis pas un super spécialiste de ce genre de forum. Mais j'ai vu sur internet que vous étiez à la recherche de Bertolotti Henri Auguste ? ("le mien" devrait être né aux env de 1887, fils de Joseph (Giuseppe) ...

Moi j'en connais un :
Henri Auguste Bertolotti peintre, né à Sion, canton du Valais (Suisse) le quinze septembre 1889 demeurant à Lyon, Boulevard de la Part Dieu, 10
fils majeur de Joseph Bertolloti, peintre et de Marie Alsyde Catherine Emmonet, son épouse
Je dispose de la copie de son acte de mariage en 1916

Cordialement
Bernard Eminet - bernard.eminet73@orange.fr la seule adresse où vous pouvez me joindre.
Saint Alban de Montbel (Savoie)
Emmanuelle.T166
Commune du Doubs - acte décès
Envoyé le: jeudi 17 novembre 2016 10:07


Inscrit le: 18/08/2008
Messages: 338
Bonjour,

J'ai quand même fini par recevoir l'acte de décès ce jour Exclamation

Maintenant c'est avec une autre commune que j'ai des problèmes : 4 ou 5 demandes pour des extraits de N sans filiation et jamais aucune réponse ni aucun envoi.

etrange ce département
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